JOPF n°15
1903 - JOPF n° 15 N du 09 avril 1903
09/04/1903Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 2 avril 1903 admettant le nommé Tetukau a Tuata a Taurere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 2 avril 1903 autorisant les agents spéciaux de Taravao et de Moorea à recevoir les déclarations de successions dans leurs circonscriptions respectives
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Arrêté du 2 avril 1903 autorisant M. C. A. F. Ducorron à établir une ligne téléphonique de Papeete à sa plantation d'Atimaono
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Arrêté du 2 avril 1903 prescrivant la remise à la caisse agricole, au taux de 2 francs l'une, de 914 piastres chiliennes et péruviennes destinées à être revendues par cet établissement
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Décision du 2 avril 1903 appelant M. Félicien Joly à remplir les fonctions de procureur de la République ; M. Georges Piétri, à remplir provisoirement celles de président du tribunal supérieur et nommant M. André, juge p.i. au tribunal supérieur
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Décision du 3 avril 1903 nommant M. Henri Vidal, commis expéditionnaire du greffe, commis-greffier des tribunaux
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Arrêté du 2 avril 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs
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Arrêté du 2 avril 1903 ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1902, un crédit supplémentaire de 1,147 fr. 11
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Décision du 1er avril 1903 accordant un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe à M. Edouard Charlier, procureur de la République, chef du service judiciaire
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Avis. - Ouverture à la plonge d'un tiers du lagon d'Hikueru
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