JOPF n°15
1907 - JOPF n° 15 N du 11 avril 1907
11/04/1907Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 5 avril 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr. au titre du chapitre 19 du service local, exercice 1907
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Arrêté du 5 avril 1907 dégrevant d'impôts divers contribuables
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Arrêté du 5 avril 1907 dégrevant le nommé Otare a Tupua de l'impôt personnel et de la prestation urbaine, pour les années 1906 et 1907
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Arrêté du 5 avril 1907 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'archipel des Tuamotu, pour le 4è trimestre 1905
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Arrêté du 5 avril 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1907
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Arrêté du 5 avril 1907 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete et Taravao et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la perception de Papeete, pour le 1er trimestre 1907
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Arrêté du 5 avril 1907 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1907
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Arrêté du 5 avril 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1906
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Décision du 5 avril 1907 nommant M. Armand Leverd, pourvu du brevet élémentaire, instituteur stagiaire de 2è classe et le chargeant pour servir à l'école publique de Punaauia
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Audience de la justice de paix de Taravao
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