JOPF n°15
1910 - JOPF n° 15 N du 14 avril 1910
14/04/1910Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret du 3 décembre 1909 relatif à la participation de divers bureaux de l'Ethiopie à l'échange international des colis postaux, avec fixation au 1er janvier 1910 de la mise en vigueur du nouveau service (Arrêté de promulgation du 6 avril 1910)
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Décision du 6 avril 1910 nommant M. Chevrier, infirmier chef à l'hôpital de Papeete, démissionnaire, agent de 2è classe du service actif des contributions, pour compter du 11 du dit mois
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Audience de la justice de paix de Moorea
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