JOPF n°15
1912 - JOPF n° 15 N du 11 avril 1912
11/04/1912Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décision du 4 avril 1912 chargeant M. Kérouault, chef du service des travaux publics, de l'expropriation de la vallée d'Orofara
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Décision du 3 avril 1912 portant nomination dans le personnel de l'enseignement
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Décision du 4 avril 1912 nommant le sieur Terearo a Raihauti, agent de police de 2è classe à Papeete, pour compter du 1er avril 1912
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Décision du 6 avril 1912 nommant provisoirement : M. Guillier, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Hostein, appelé à d'autre fonctions ; M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal, en remplacement de M. Guillier ; M. Duquesnay, substitut du procureur de la République, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Caillat et M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, substitut p.i. du procureur de la République, en remplacement de M. Duquesnay
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