JOPF n°15
1913 - JOPF n° 15 N du 10 avril 1913
10/04/1913Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 5 avril 1913 désignant M. P. Redeuilh, commis principal du service des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par M. Alphonse Allain contre le service local
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Arrêté du 3 avril 1913 classant parmi les cimetières réguliers de la commune le lieu dit "Paura" situé à l'Est de la ville de Papeete, à l'entrée de la vallée de Fautaua
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Arrêté du 8 avril 1913 approuvant une délibération du conseil municipal ayant pour objet un échange de terrain entre la commune de Papeete et la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Décision du 1er avril 1913 nommant M. François Rivier, agent sanitaire (service d'hygiène et de prophylaxie publiques) en remplacement de M. Kermarec, titulaire de l'emploi, démissionnaire
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Décision du 4 avril 1913 nommant M. Joseph Buillard, commis de 3è classe du secrétariat général du cadre local de Tahiti
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Décision du 5 avril 1913 chargeant M. Bouillaud, maréchal-des-logis du détachement de gendarmerie de Tahiti, de remplacer dans ses fonctions M. Quesnot, commissaire de police de Papeete, pendant le congé administratif qui lui a été accordé
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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