JOPF n°15
1914 - JOPF n° 15 N du 01 août 1914
01/08/1914Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 20 février 1914 modifiant le tarif n° 1 annexé au décret du 6 septembre 1913 accordant aux militaires de la gendarmerie en service aux colonies une solde double de celle d'Europe (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1914)
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Décision du 27 juillet 1914 prescrivant que l'équipage et les passagers de tout bateau se rendant à Moorea et dans les archipels et à bord duquel il n'y aurait pas de médecin, devront, avant de s'embarquer, passer une visite médicale
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Arrêté du 27 juillet 1914 autorisant la création et le fonctionnement du syndicat d'initiative de la colonie de Tahiti
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Arrêté du 20 juillet 1914 supprimant le district d'Anatonu, île Raivavae, et le rattachement à celui de Rairua
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Décision du 27 juillet 1914 nommant les experts de la caisse agricole
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Arrêté du 22 juillet 1914 autorisant M. G. Bambridge, à installer derrière son magasin, rue de Rivoli, un moteur à gazoline d'une force de 3 chevaux, servant à actionner des appareils pour la fabrication des limonades et eaux gazeuses
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Décision du 28 juillet 1914 portant que les écoles publiques et privées à Tahiti resteront fermées jusqu'à nouvel ordre
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Arrêté du 11 juillet 1914 admettant les nommés Monitearaia a Tupea, Mea a Faatere et Taripo a Aneti à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 24 juillet 1914 appelant Mme Hugon, institutrice à Tubuai, à continuer ses services à Makatea et chargeant le gendarme Dupire de la tenue de l'école de Tubuai
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Décision du 28 juillet 1914 acceptant les démissions des nommés Teuira a Tatarata, mutoi à Faaone-Hitiaa, et Teanuanua, mutoi à Pueu et nommant leurs remplaçants
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Décision du 20 juillet 1914 nommant Mme Sarah a Maua, institutrice de 4è classe à Papara, directrice de l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision du 24 juillet 1914 portant mutations de personnel de la gendarmerie
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Décision du 25 juillet 1914 accordant un congé de trois mois pour affaires personnelles à M. Ozanne, commis auxiliaire des secrétariats généraux
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Décision du 28 juillet 1914 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Daisy Smidt, institutrice stagiaire à Teavaro-Teaharoa et nommant M. Brun, comme remplaçant
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Décret du 3 mai 1914 portant naturalisation de Mme Amélia Lydia Adams veuve Flohr, en qualité de française
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Circulaire ministérielle du 14 mai 1914 au sujet de la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé dans la métropole
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Circulaire du 27 juillet 1914 aux chefs de districts de Tahiti et Moorea
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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