JOPF n°15
1915 - JOPF n° 15 N du 01 août 1915
01/08/1915Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Article 70 de la loi de finances du 15 juillet 1914 (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1915)
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Décret du 21 mai 1915 portant fixation des nouveaux tarifs de solde attribués aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 17 juillet 1915)
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Arrêté du 23 juillet 1915 réglementant le contrôle de la distribution d'eau par les aiguades ainsi que la perception de la taxe
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Arrêté du 27 juillet 1915 réglementant l'installation des boîtes payantes dans les locaux de la poste et fixant la répartition des sommes perçues
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Arrêté du 23 juillet 1915 autorisant la caisse agricole à acquérir diverses terres sises à Punaauia pour le compte de M. Eugène Alexandre
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Arrêté du 23 juillet 1915 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1914
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Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pour l'année 1913
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Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la réduction accordée à M. Osmond Walker pour impôt sur la propriété bâtie
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Arrêté du 17 juillet 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1915 et divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Atuana, Rapa pour l'année 1915 et Rurutu-Rimatara pour 1913
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Arrêté du 23 juillet 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1915
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Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant M. Raoulx Raoul à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete
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Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant M. G. Spitz à ouvrir restaurant à Arue
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Arrêté du 20 juillet 1915 autorisant M. L. Bambridge à installer un moteur à gazoline de la force de huit chevaux pour actionner divers instruments de travail sur le terrain de Mme veuve Bambridge
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Décision du 3 juillet 1915 révoquant de ses fonctions le sieur Joane Maotihau, agent de police à Faaa et le remplaçant par le sieur Poroiae a Aite pour compter du 22 juin 1915
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Décision du 12 juillet 1915 désignant le gendarme Hugon, chef de poste à Makatea, comme secrétaire de l'état civil en remplacement du gendarme Péremez
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Décision du 22 juillet 1915 portant nominations et mutations dans le personnel enseignant de la colonie
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Décision du 24 juillet 1915 chargeant M. le docteur Valleteau de Mouilliac, pendant l'absence du docteur Cassiau, des fonctions de médecin du service local à Moorea
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Décision du 26 juillet 1915 nommant M. Marama a Teveo, instituteur adjoint à l'école de Haapiti, secrétaire de l'état civil du même district, en remplacement du sieur Paitia a Tumataaroa
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Décision du 28 juillet 1915 constant la reprise de ses fonctions de médecin chargé de la circonscription de Taravao par M. Danès, à compter du 1er juillet
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