JOPF n°15
1916 - JOPF n° 15 N du 01 août 1916
01/08/1916Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décision du 19 juillet 1916 portant qu'une somme de 240 francs sera mandatée au nom de M. Chevolot, chef du service de l'enseignement, pour être répartie entre douze élèves ayant obtenu le certificat d'études avec succès
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Arrêté du 20 juillet 1916 fixant à 0 fr. 10 le prix de vente des timbres de la Croix Rouge, destinés à suppléer à l'absence momentanée de figurines de 0 fr. 10
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Arrêté du 20 juillet 1916 portant de 300 à 600 grammes la ration de pain des internés austro-allemands
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Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Gambier, Rapa, Papeete et Taravao, pour les années 1915 et 1916
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Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1916
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Arrêté du 20 juillet 1916 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1914
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Arrêté du 31 juillet 1916 ouvrant divers crédits supplémentaires aux titres de divers chapitres du budget de l'exercice 1916
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Décision n° 442 du 19 juillet 1916 licenciant de son emploi, le chef du district de Rangiroa, Tahua a Faruia, pour compter du 15 mai 1916 et le remplaçant par le nommé Teahi Maeva a Toahi
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Arrêté n° 443 du 19 juillet 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Huarii a Fareea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 444 du 19 juillet 1916 accordant dispense d'âge à la demoiselle Caroline Tehianohotope, aux fins de mariage
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Arrêté n° 445 du 19 juillet 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Teriipaia a Pouoira, aux fins de mariage
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Arrêté n° 457 du 20 juillet 1916 donnant quitus à M. H. Willierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1915
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Décision n° 458 du 22 juillet 1916 fixant la date de cessation de fonctions du nommé Tetuahitiaa a Taaroatua, appelé provisoirement à remplir les fonctions de mutoi dans le district de Tautira, pendant l'absence du titulaire, pour compter du 17 juillet 1916
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Décision n° 461 du 25 juillet 1916 acceptant la démission de M. Gentilhomme, attaché provisoirement au cabinet du gouverneur
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Décision n° 462 du 26 juillet 1916 accordant des passages dits de retour à MM. Gabriel et Emile Julien, fils du président du tribunal supérieur de Papeete, pour se rendre à la Guadeloupe
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Décision n° 464 du 28 juillet 1916 nommant MM. Albert Frogier et Pierre Van Cam, apprentis compositeurs à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 465 du 28 juillet 1916 accordant un sursis d'appel de cinq mois au sergent réserviste Léon Mallet, de la classe 1902, pour lui permettre d'aller en France jouir d'un congé de convalescence et revenir dans la colonie
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Décision n° 466 du 31 juillet 1916 autorisant le transfert de la licence de restaurateur de Mme veuve Klopfer à Mademoiselle Marion Brinton
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Arrêté n° 467 du 31 juillet 1916 accordant à Mme Marau Salmon l'autorisation d'établir un warf dans sa propriété de Paetou, sise à Teavaro-Moorea
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Erratum à l'arrêté du 13 juillet 1916 modifiant celui du 21 novembre 1913, fixant les conditions de prix de vente du poisson sur le marché de Papeete, publié au Journal officiel n° 14 du 15 juillet 1916
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Erratum à l'arrêté du 15 décembre 1915 fixant la date, les délais et les conditions dans lesquels doivent être produites les demandes des nationaux, sujets ou protégés français en résidence dans la colonie, pour la constatation des dommages qui leur ont été occasionnés par la guerre, et déterminant la composition de la commission chargée d'examiner lesdites demandes, publié au Journal officiel du 15 décembre 1915, page 523
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Tableau d'honneur : M. Marcel Fléjo
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Avertissement aux allocataires
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