JOPF n°15
1917 - JOPF n° 15 N du 01 août 1917
01/08/1917Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décision du 17 juillet 1917 portant que les expéditeurs de télégrammes déposés au bureau de Papeete depuis l'ouverture du service télégraphique jusqu'au jour de la mise en application de l'arrêté du 16 juin 1917 et du tarif télégraphique y annexé, pourront se faire rembourser l'excédent des taxes en trop perçues
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Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1917
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Arrêté du 17 juillet 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et de la propriété bâtie et des patentes, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour le 2è trimestre 1917
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Arrêté du 17 juillet 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée, à titre gracieux, à Mme Leclère sur sa patente de l'exercice 1915
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Arrêté du 17 juillet 1917 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée, à titre gracieux, à M. G. Gournac, sur sa taxe d'automobile de l'exercice 1916
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Arrêté du 17 juillet 1917 allouant une remise de 1 p. % au receveur-comptable des postes et télégraphes, sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, pour compter du 1er juillet 1917
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Arrêté du 23 juillet 1917 interdisant le fonctionnement des postes privés de radiotélégraphie et modifiant les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1917, en ce qui touche les mesures de contrôle et les pénalités encourues par les délinquants
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Arrêté du 23 juillet 1917 autorisant la location à la Société parisienne d'exportation et importation, Prudon, Bigourdan et Compagnie, d'un terrain à Papeete, compris dans la zone réservée à la Compagnie concessionnaire du port
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Arrêté du 25 juillet 1917 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Arrêté du 26 juillet 1917 édictant diverses mesures concernant les établissements cinématographiques de Papeete
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Décision du 26 juillet 1917 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jard (Victor), pharmacien-major de 2è classe des troupes coloniales
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Arrêté du 31 juillet 1917 rapportant l'autorisation de tenir des restaurants accordée aux nommés : 1° Wong Kang Seou, n° 862 ; 2° Wong Yun, n° 1903 ; 3° Tchin-Fo, n° 822 ; 4° Dau-Hamh-Lay, n° 2327 ; 5° Shan Sei Fan, n° 2494 et 6° Law Khuan-Ping, n° 2813
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Circulaire n° 25 du 20 juillet 1917 à Messieurs le maire de Papeete et les présidents des conseils de district des Etablissements français de l'Océanie
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Lettre n° 613 du 25 juillet 1917 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à M. le chef de la congrégation chinoise, au sujet des mesures à prendre pour faire cesser les loteries et jeux de hasard
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Réponse du chef de congrégation au gouverneur sur le même sujet
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Arrêté n° 351 du 16 juillet 1917 admettant le détenu Tematuanui a Tetuareoo, dit Matua, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 352 du 17 juillet 1917 portant affectation de M. Lespinasse, pharmacien-major de 1re classe des troupes coloniales, à l'hôpital de Papeete en qualité de pharmacien-comptable, en remplacement de M. le pharmacien-major Jard, en instance de rapatriement pour raison de snaté
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Décision n° 353 du 17 juillet 1917 nommant M. Guitteny, instituteur de 5è classe à Huahine, à la 4è classe, pour compter du 14 juillet 1917 et l'appelant à continuer ses services à Mataiea, en remplacement de M. Fereti a Teriirere, nommé à Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 354 du 17 juillet 1917 nommant M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, agent spécial des îles Sous-le-Vent, membre de la commission de délivrance des brevets et d'expertise de la vanille aux îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. Buillard, rentré au chef-lieu
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Décision n° 362 du 18 juillet 1917 autorisant le conseil municipal de la commune de Papeete à se réunir en séance extraordinaire le lundi 24 juillet 1917, à l'effet de désigner un conseiller chargé d'exercer provisoirement les fonctions de maire
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Arrêté n° 363 du 18 juillet 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Toena a Vaituma, aux fins de mariage
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Décision n° 364 du 18 juillet 1917 désignant les membres de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel local du secrétariat général du gouvernement, pour l'année 1917
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Décision n° 370 du 25 juillet 1917 rapportant l'autorisation donnée au nommé Zu Thinh Hoai, n° 2330, de tenir un restaurant
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Décision n° 371 du 23 juillet 1917 portant composition de la commission d'enquête chargée d'examiner les faits reprochés à l'agent de police Urahutia a Mauiui
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Décision n° 372 du 23 juillet 1917 nommant la dame Anu Maiterai a Teiva, institutrice à Tiarei, secrétaire de l'état civil
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Décision n° 377 du 24 juillet 1917 affectant le sieur Paparai a Teriihopuare à la surveillance du pavillon d'isolement de Motu-One
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Décision n° 378 du 24 juillet 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction au nommé Fetunania a Nehemia, président adjoint du conseil de district de Haapiti
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Décision n° 380 du 25 juillet 1917 nommant M. Alexandre Bonno, pourvu du brevet local de capacité, écrivain temporaire et le mettant à la disposition de M. l'administrateur p.i. de l'archipel des Tuamotu, en remplacement de Teuinatua François, démissionnaire
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Décision n° 381 du 25 juillet 1917 désignant M. Pedro Redeuilh, contrôleur des contributions, en qualité de membre suppléant pour faire partie de la commission n° 1 des allocations militaires
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Décision n° 383 du 26 juillet 1917 portant promotion de M. Turifaite a Vii, instituteur de 5è classe du cadre local, à la 4è classe pour compter du 1er août 1917
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Arrêté n° 384 du 26 juillet 1917 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Scudder Mersman, aux fins de mariage
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Décision n° 385 du 26 juillet 1917 autorisant M. J. Fontana à tenir un restaurant à Arue
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Décision n° 386 du 26 juillet 1917 désignant MM. Caillat, juge au tribunal supérieur, et Thuret, greffier des tribunaux, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques
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Décision n° 388 du 27 juillet 1917 accordant un congé de convalescence avec usage des eaux à M. Victor Jard, pharmacien major de 2è classe des troupes coloniales, hors cadre
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Décision n° 389 du 28 juillet 1917 autorisant Mme veuve Kloppfer à ouvrir un restaurant à Papeete, quai de l'Uranie, à compter du 1er août 1917
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Décision n° 390 du 28 juillet 1917 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement du personnel local du secrétariat général
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Décision n° 391 du 28 juillet 1917 nommant M. Lespinasse, pharmacien aide-major de 1re classe, pour compter du 1er août 1917, membre de la commission d'expertise de la vanille en remplacement de M. Jard, rentrant en France
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Décision n° 392 du 31 juillet 1917 élevant M. J. Buillard, commis de 2è classe des secrétariats généraux, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er août 1917
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Arrêté municipal du 25 juillet 1917 nommant M. Lespinasse, pharmacien aide-major de 1re classe des troupes coloniales H. C., inspecteur des viandes et autres denrées vendues au marché
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Vente par adjudication d'une parcelle de la terre "Tapatoa", située à Tautira
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Marine nationale. - Avis d'adjudication
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Tableau d'honneur : M. Elizera Mai, M. Mazare, M. Delfieu (Louis), M. Stefanick, M. Bianquis (Jacques)
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