JOPF n°15
1918 - JOPF n° 15 N du 01 août 1918
01/08/1918Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décision du 19 juillet 1918 infligeant une suspension de fonctions de huit jours, avec retenue de solde, au facteur Anandarayen Loncle
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Décision du 24 juillet 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de juillet 1918
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Arrêté du 27 juillet 1918 portant qu'une somme de 340 francs sera mandatée au nom de M. Chevolot, chef du service de l'enseignement, et une autre somme de 40 francs au nom de Mlle Debrie, institutrice à Raiatea, pour récompenser divers élèves ayant passé leur certificat d'études avec succès
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Arrêté du 17 juillet 1918 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1917
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Arrêté du 27 juillet 1918 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1916
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Arrêté du 27 juillet 1918 fixant le coût des formules des bordereaux d'inscriptions hypothécaires
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Arrêté du 27 juillet 1918 accordant à M. Auguste Vincent la concession du lagon de l'île Moruroa (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté du 27 juillet 1918 accordant à M. F. Hervé la concession d'une partie du lagon d'Apataki (Tuamotu)
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Arrêté du 31 juillet 1918 approuvant la délibération du comité-directeur de la caisse agricole, en date du 18 juin 1918, concernant l'achat pour le compte de M. F. R. Walker d'une parcelle de terre faisant partie de l'ancien domaine d'Afaahiti
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Arrêté du 31 juillet 1918 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1917-1918
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Arrêté du 31 juillet 1918 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1917-1918
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Circulaire n° 9 du 24 juillet 1918 à MM. les présidents, vice-présidents, membres des conseils de districts et agents de police de l'archipel des Tuamotu, au sujet de la consommation clandestine des boissons alcooliques dans ces îles
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Circulaire n° 10 du 24 juillet 1918 tendant à créer des sociétés de secours mutuels dans les districts qui n'en sont pas pourvus
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Décision n° 358 du 16 juillet 1918 nommant M. Mauritara a Tahuhuterani, instituteur à l'école de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 360 du 17 juillet 1918 désignant les membres de la commission chargée de statuer sur la faute professionnelle reprochée au facteur Loncle
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Décision n° 361 du 19 juillet 1918 accordant une permission de trente jours à solde entière à M. Henri Vidal, premier commis-greffier près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 363 du 20 juillet 1918 nommant provisoirement M. Auguste Antoine Salvanayagam, écrivain auxiliaire du service des travaux publics
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Décision n° 365 du 22 juillet 1918 infligeant un blâme à M. Auguste Chebret, maître au grand cabotage
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Décision n° 366 du 22 juillet 1918 rapportant la décision n° 75 du 15 février 1918 nommant, à titre provisoire, M. Biermann à l'emploi d'agent technique des travaux publics
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Décision n° 369 du 24 juillet 1918 accordant un congé de trois mois (sans solde) pour affaires personnelles à l'agent de police Fortuné Teissier
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Arrêté n° 370 du 25 juillet 1918 accordant dispense de la production de leur acte de naissance au sieur Maitu a Tepea et à la dame Taitua a Teioatua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 371 du 26 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Tetuahutia a Patiahia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 372 du 26 juillet 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père au sieur Teihotini a Tuarae a Matautau, aux fins de mariage
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Décision n° 382 du 21 juillet 1918 accordant un congé de trois mois (sans solde) pour affaires personnelles à Mlle Chave, commis auxiliaire des postes et télégraphes du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 383 du 31 juillet 1918 portant isolement de personnes à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 385 du 31 juillet 1918 nommant M. Puarai a Mau, boursier du cours complémentaire à l'école centrale, pour l'année scolaire 1918-1919
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Affaires militaires. - Liste des sursis accordés
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Service des mines. - Demande en concession de mines
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Demande de permis de recherche déposé au service des mines
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Permis de recherche établi par le service des mines
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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