JOPF n°15
1919 - JOPF n° 15 N du 01 août 1919
01/08/1919Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 7 mars 1919 suspendant, sauf en ce qui concerne certaines catégories de militaires, l'application des décrets des 16 juin et 28 août 1808, relatifs au mariage des militaires en activité de service (Arrêté de promulgation du 17 juillet 1919)
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Décret du 7 mai 1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 22 juillet 1919)
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Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1918
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Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1918
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Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1918-1919
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Arrêté du 10 juillet 1919 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1919
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Décision du 23 juillet 1919 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1920-1922)
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Décision du 23 juillet 1919 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1920-1922)
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Arrêté du 26 juillet 1919 portant organisation d'un concours agricole à Taravao
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Arrêté n° 448 bis du 17 juillet 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiatua a Aeatua, aux fins de mariage
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Décision n° 448 ter du 17 juillet 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Lucie Evenou, institutrice du cadre local
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Décision n° 449 du 18 juillet 1919 accordant un congé de convalescence de six mois à Mlle Martha Adams, institutrice stagiaire
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Décision n° 452 du 22 juillet 1919 infligeant un blâme avec inscription au dossier à Amateau a Tuahu, instituteur à Teahupoo
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Arrêté n° 455 du 23 juillet 1919 désignant M. Etienne Gaillard, licencié en droit, commissaire de 2è classe de la marine, pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue de Makatea, les 30, 31 juillet et 1er août prochain
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Décision n° 456 du 24 juillet 1919 déclarant le nommé Cheung-Yio, n° 1706, démissionnaire de son emploi d'aide-cuisinier à l'hôpital, pour compter du 1er juillet 1919 et nommant le nommé Chiu-Lee-Lau, n° 2729, comme remplaçant, pour compter du 14 juillet 1919
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Décision n° 459 du 24 juillet 1919 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Emile Thuret, greffier en chef des tribunaux de Papeete
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Décision n° 460 du 26 juillet 1919 désignant les membres de la commission chargée de procéder au classement de divers articles remis par le "Kersaint" au dépôt de la marine à Papeete
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Instructions relatives à la tenue de la comptabilité des dépenses engagées
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Ministère des colonies. - Relevé des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Hygiène sociale. - Ouverture de cours d'hygiène et de médecine élémentaire pour la délivrance du brevet d'infirmière
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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