JOPF n°15
1920 - JOPF n° 15 N du 01 août 1920
01/08/1920Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi du 14 avril 1920 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 8 juin 1893, modifiant les articles 89, 90, 91 et 92 du code civil (Arrêté de promulgation du 26 juin 1920)
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Loi du 3 décembre 1915 relative aux actes de décès des personnes présumées victimes des opérations de guerre (Arrêté de promulgation du 26 juin 1920)
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Loi du 9 mai 1920 prorogeant des délais d'application de la loi du 21 janvier 1918, relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1920)
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Décret du 5 mai 1920 portant approbation de deux arrêtés locaux du 15 décembre 1919, dont l'un relatif à un prélèvement de 240.000 fr. sur la caisse de réserve et l'autre concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de même somme au chapitre 18 du budget local (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1920)
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Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 (suite) (Décret portant promulgation du 10 janvier 1920, publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, n° 13)
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Décision du 17 juin 1920 édictant diverses réglementations relatives à la protection de la santé publique à Hikueru, dans les centres de plonge
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Décision du 8 juillet 1920 portant nomination de présidents de conseils de districts et de présidents adjoints dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 21 juillet 1920 fixant le taux des allocations attribuées aux présidents des conseils de districts de l'archipel des Tuamotu et portant classement de ces agents
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Arrêté du 22 juillet 1920 accordant la remise gracieuse et la restitution des 6/10e de la pénalité de retard encourue sur la déclaration de la succession de Madame veuve Joinville Pomare
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Arrêté du 22 juillet 1920 autorisant le sieur Phan Tsin, dit Aramu, n° 699, à ouvrir un restaurant à Mamao (Papeete)
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Arrêté du 26 juillet 1920 ouvrant au trafic la station radiotélégraphique de Makatea
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Arrêté du 22 juillet 1920 autorisant le sieur Chong Koan Tsou, n° 3341, à ouvrir un restaurant à Arupa (Papeete)
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Arrêté du 24 juillet 1920 ouvrant un crédit provisoire de 2.700 francs au titre du chapitre 12 du budget colonial, exercice 1920
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Décision n° 398 du 30 juillet 1920 approuvant l'élection de M. Turanotua a Tehinaonarii aux fonctions de pasteur de la paroisse protestante de Pueu (Tahiti)
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Décision n° 376 du 21 juillet 1920 accordant un congé d'un an sans solde, pour raison de santé, à passer dans la colonie, sur sa demande, à M. Pambrun, commis auxiliaire principal de 1re classe, pour compter du 8 juillet 1920
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Décision n° 383 BIS du 23 juillet 1920 portant à 1.800 fr. le kilogramme le prix de vente de l'opium
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Décision n° 399 du 30 juillet 1920 chargeant provisoirement le sieur Puhava a Reremetia, du gardiennage et de l'entretien de la station de recherches agricoles de Mamao
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Arrêté du 27 juillet 1920 portant organisation d'un concours agricole à Moorea
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Décision n° 373 du 12 juillet 1920 chargeant M. de Poyen Bellisle, administrateur de 3e classe des colonies, de la direction de l'archipel des Marquises
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Décision n° 374 du 13 juillet 1920 accordant un congé de convalescence de six mois, à passer dans la métropole, à M. Bouillaud, chef de brigade de 1re classe, commandant le détachement de gendarmerie de Tahiti
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Décision n° 387 du 24 juillet 1920 désignant M. Séguier, lieutenant de vaisseau à bord de l'"Aldébaran", pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Australes
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Décision n° 389 du 26 juillet 1920 nommant M. Alexis Alexandre, commis-greffier, interprète ad hoc pour assister M. Séguier dans la tournée que cet officier effectuera aux îles Australes
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Décision n° 390 du 27 juillet 1920 nommant M. Frédéric Roger, agent spécial et officier du ministère public près le tribunal de paix de l'archipel des Tuamotu, en remplacement de M. Rereao a Tuterai, non installé
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Décision n° 394 du 28 juillet 1920 nommant M. Louis Gravereau, sous-agent spécial aux îles Tuamotu, en remplacement de M. Bonno, commis auxiliaire de 2e classe, restant affecté au service général de cet archipel
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Décision n° 395 du 29 juillet 1920 nommant M. le Dr Rollin, agent ordinaire de la santé à Makatea, pour compter du 1er août 1920
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Décision n° 397 du 30 juillet 1920 portant révocation de M. Matanoa de ses fonctions de gardien de prison
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Loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions du code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime
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Journée des régions libérées
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Souscription publique en faveur des régions libérées
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Service des mines. - Prorogation d'un permis de recherche
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Service des postes. - Avis d'adjudication du service postal interinsulaire
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Enquête de commodo et incommodo
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Trésor colonial. - Avis
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Caisse des gens de mer. - Avis
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