JOPF n°15
1921 - JOPF n° 15 N du 01 août 1921
01/08/1921Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 29 juillet 1921)
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Décret du 24 mai 1921 portant modification au décret du 23 octobre 1919, réglant le tour du service colonial des militaires des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1921)
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Décret du 19 mai 1921 portant modification au décret du 18 août 1890 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1921)
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Décret du 29 mai 1921 modifiant le tableau annexé au décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1921)
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Décret du 5 juillet 1921 modifiant et complétant les droits établis sur les marchandises exportées des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1921)
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Décision n° 361 du 18 juillet 1921 mettant M. Fontane, commis auxiliaire principal de 2è classe au secrétariat général du gouvernement, à la disposition de M. l'administrateur des Marquises
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Décision n° 365 du 18 juillet 1921 acceptant la démission offerte par M. Rereao a Tuterai de son emploi de commis auxiliaire de 2è classe du service local, en service aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 19 juillet 1921 portant application dans la colonie des taxes postales internationales fixées par la nouvelle convention de Madrid
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Décision n° 378 du 23 juillet 1921 accordant une indemnité de 840 francs l'an à M. Bono, commis auxiliaire de 2è classe aux Tuamotu, chargé des fonctions d'interprète dans cet archipel
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Décision n° 382 du 27 juillet 1921 acceptant la démission de son emploi de brigadier de police à Papeete offerte par M. Alexis Alexandre
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Décision n° 383 du 27 juillet 1921 autorisant Mme Badot à ouvrir à Papeete et dans le local de l'"Union Kuo Ming Tang" une école maternelle libre à l'usage des enfants âgés de 3 à 7 ans
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Décision n° 385 du 28 juillet 1921 acceptant la démission offerte par M. Paiatua a Fanau, de son emploi d'agent de police à Makatea
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Décision n° 386 du 28 juillet 1921 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire du secrétariat général offerte par M. Petibon
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Décision n° 388 du 29 juillet 1921 chargeant provisoirement M. Louis Tehuitua Huioutu de la tenue de la comptabilité du service des travaux publics
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Décision n° 389 du 29 juillet 1921 acceptant la démission offerte par M. Charles Chataignier, de son emploi de commis auxiliaire de 2è classe du service local
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Décision n° 390 du 29 juillet 1921 désignant M. Frédéric Roger, pour remplir provisoirement et en attendant son départ pour les Marquises, les fonctions de gardien-chef de la prison de Papeete
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Décision n° 400 du 31 juillet 1921 suspendant de ses fonctions pour une période de 15 jours, M. Aubry, président du conseil du district de Faaa
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Décision n° 379 du 25 juillet 1921 approuvant l'ordre de service n° 10 du commandant du détachement de gendarmerie mettant le gendarme Triffe à la disposition de l'administrateur des îles Marquises
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Décision n° 366 du 18 juillet 1921 désignant M. le pharmacien-major de 2è classe Liot pour remplir les fonctions de pharmacien de l'hôpital civil de Papeete et le chargeant du laboratoire de bactériologie et des observations météorologiques
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Arrêté n° 367 du 18 juillet 1921 accordant dispense de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur John Gilmour, aux fins de mariage
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Décision n° 368 du 20 juillet 1921 chargeant M. Henri Monard, commis auxiliaire principal de 1re classe du service local détaché au service des travaux publics à Papeete, des fonctions d'agent spécial de l'archipel des Tuamotu et d'officier du ministère public près du tribunal de paix de cet archipel
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Décision n° 373 du 23 juillet 1921 autorisant M. Tepuaahuriata a Hopuu, mutoi du district de Papara, à interrompre son service pendant 3 mois
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Décision n° 375 du 23 juillet 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours, à M. Gustave Terorotua, commis auxiliaire de 4è classe du service local
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Décision n° 376 du 23 juillet 1921 nommant M. Rootepuni a Fiu, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete
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Arrêté n° 377 du 23 juillet 1921 accordant dispense de l'acte de décès de son père à Mlle Madeleine Maua, aux fins de mariage
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Exposition coloniale de Marseille en 1922
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Société d'études océaniennes. - Avis
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Instruction publique. - Avis
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Instructions relatives à l'immigration des étrangers aux Etats-Unis
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Ligue maritime et coloniale française. - Avis
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Service militaire. - Avis
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Service des mines. - Permis de recherches prorogés et établis
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