JOPF n°15
1922 - JOPF n° 15 N du 01 août 1922
01/08/1922Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Loi du 9 août 1921 relative à la clôture du compte "Flotte en gérance" et à l'attribution des navires de commere appartenant à l'Etat (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
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Loi du 28 avril 1922 modifiant la loi du 2 juillet 1919 instituant le règlement transactionnel (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
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Décret du 28 janvier 1922 relatif à l'application de l'article 5 de la loi précitée du 9 août 1921 relative à la clôture du compte "Flotte en gérance" et à l'attribution des navires de commere appartenant à l'Etat (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
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Décret du 16 novembre 1922 instituant des commissions administratives chargées de se prononcer sur le maintien en fonctions jusqu'à la délivrance de leur brevet de pension des fonctionnaires du département des colonies admis à la retraite pour ancienneté sous des régimes de pensions de l'Etat, autres que celui de la loi du 9 juin 1853 (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
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Décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1922)
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Décision n° 289 du 24 juillet 1922 accordant une bourse entière d'internat ou une demi-bourse dite d'externat à l'école centrale de Papeete pour les années scolaires 1922-1925
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Arrêté du 21 juillet 1922 réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 287 du 22 juillet 1922 admettant le dénommé Rongo a Neke à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 291 du 26 juillet 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Ernest H. Quayle et dispense du consentement authentique de ses père et mère à Mlle Alice Katherine Molloy, aux fins de mariage
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Arrêté n° 292 du 26 juillet 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Raiarii a Roo, aux fins de mariage
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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Instruction publique. - Liste des candidats admis aux divers examens de l'enseignement primaire (1922)
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Service des mines. - Avis
Page 197
Inscription maritime. - Avis
Page 197
Léproserie d'Orofara. - Avis
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