JOPF n°15
1923 - JOPF n° 15 N du 01 août 1923
01/08/1923Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté du 11 juin 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre supplémentaire s'élevant à la somme de 400.000 francs
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Arrêté du 12 juillet 1923 portant modification de l'art. 90 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant le service de l'enseignement public (conditions d'avancement du personnel enseignant)
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Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922
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Arrêté du 12 juillet 1923 soumettant à la surveillance des autorités administratives, toute personne se livrant notoirement à la prostitution
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Arrêté du 12 juillet 1923 déterminant les détails d'application aux îles Sous-le-Vent, de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique
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Arrêté du 19 juillet 1923 modifiant et complétant le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté n° 144 du 8 avril 1922, sur les frais de transport du personnel judiciaire
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Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1923
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Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922-1923
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Arrêté du 20 juillet 1923 autorisant M. E. T. Poroï, à Papeete, à installer dans un immeuble lui appartenant, une chaudière à vapeur et un atelier de vulcanisation de caoutchouc
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Arrêté du 24 juillet 1923 rapportant celui du 5 août 1922, faisant remise à la commune de Papeete, sous certaines réserves, des eaux et des aiguades
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Arrêté du 24 juillet 1923 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1923 et divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Marquises et de Rurutu-Rimatara pour les années 1922 et 1923
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Arrêté du 24 juillet 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1923
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Arrêté du 24 juillet 1923 accordant un délai à M. Lucien, Pascal Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté du conseil du contentieux administratif du 25 juillet 1923 autorisant M. Harrison W. Smith, à effectuer une dérivation de la rivière Vaiite, sise à Papeari
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Décision n° 346 du 13 juillet 1923 portant promotion dans le cadre des instituteurs métropolitains
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Décision n° 345 du 13 juillet 1923 chargeant le gendarme Marloi des fonctions de brigadier de police à Papeete
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Décision n° 347 du 13 juillet 1923 portant promotion dans le cadre des instituteurs locaux
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Décision n° 348 du 13 juillet 1923 nommant M. Debiolle, infirmier à Moorea
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Arrêté n° 350 du 18 juillet 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tihoti a Maaro, aux fins de mariage
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Arrêté n° 351 du 18 juillet 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tetai a Avae, aux fins de mariage
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Décision n° 354 du 20 juillet 1923 nommant M. Robert Mollon, aide opérateur de 2è classe et l'affectant au poste de T.S.F. des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 357 du 21 juillet 1923 portant promotion dans le cadre du service local
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Décision n° 359 du 24 juillet 1923 retirant le brevet de préparateur de vanille à MM. Mou-Chai, n° 1235 et Tong-Choung
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Erratum à l'arrêté du 6 mars 1922 portant organisation d'un cadre local d'infirmiers dans les Etablissements français de l'Océanie (JO de la colonie du 16 mars 1923, page 90)
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Inauguration du monument aux morts de la grande guerre
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Liste par ordre alphabétique des candidats reçus aux divers examens de l'année 1923
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
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Rapport de l'agent de culture, chargé de la station agronomique de Tahiti
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Station radiotélégraphique. - Avis
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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