JOPF n°15
1924 - JOPF n° 15 N du 01 août 1924
01/08/1924Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 19 janvier 1924 modifiant celui du 30 décembre 1912 en ce qui concerne le payement des dépenses d'exercices clos des services locaux des colonies (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1924)
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Arrêté ministériel du 5 avril 1924 complétant celui du 26 avril 1918 concernant l'introduction et la circulation des graines de coton dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 24 juillet 1924)
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Arrêté ministériel du 26 avril 1918 réglementant l'entrée et la circulation des semences de coton dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 24 juillet 1924)
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Erratum à l'arrêté du 8 novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service miliatire actif obligatoire à accorder, en vue de l'avancement, au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies, paru au Journal officiel de la colonie du 16 juillet 1924
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Arrêté du 11 juillet 1924 portant émission provisoire de 45.000 timbres poste à 0 fr. 45 centimes
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Arrêté du 12 juillet 1924 convoquant en session extraordinaire le Conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 11 juillet 1924 complétant l'article 11 de l'arrêté du 1er décembre 1911, portant réorganisation du service des travaux publics
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Arrêté du 19 juillet 1924 concernant l'ouverture de l'île Marutea du Sud à la plonge des huîtres nacrières, pour la saison 1924
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Décision du 24 juillet 1924 nommant une commission à l'effet de s'occuper des questions relatives à l'importation d'une main-d'oeuvre indo-chinoise dans la colonie
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Arrêté du 25 juillet 1924 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1923, fixant l'indemnité de charges de famille
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Décision n° 340 du 12 juillet 1924 retirant définitivement le permis de conduire les automobiles délivré au sieur Camille Tetupuoro Teissier
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Arrêté du 25 juillet 1924 rapportant les arrêtés des 23 novembre 1923 et 24 mars 1924
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Décision n° 335 du 11 juillet 1924 fermant les bureaux, ateliers et chantiers administratifs au cours des journées des 15 et 16 juillet
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Décision n° 337 du 11 juillet 1924 plaçant M. Tekori Terauri en disponibilité sans solde et nommant Mme Clara Mamatui monitrice à l'école de Rikitea
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Décision n° 343 du 12 juillet 1924 chargeant M. Buillard d'assister à l'installation de M. Portes, trésorier-payeur de Tahiti
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Décision n° 346 du 21 juillet 1924 donnant passage à M. Charrier accompagné de son épouse et d'un domestique sur le paquebot des services contractuels des messageries maritime
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Décision n° 347 du 22 juillet 1924 désignant les membres de la commission chargée d'assister aux opérations de surcharge de 45.000 timbres-poste à 0 fr. 45
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Décision n° 348 du 24 juillet 1924 nommant M. Closier Lucien secrétaire d'état civil à Afaahiti
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Décision n° 349 du 24 juillet 1924 plaçant Mme Pittman, institutrice stagiaire, dans la position de disponibilité sans solde
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Décision n° 355 du 26 juillet 1924 accordant une permission à M. Paul Langomazino, brigadier de police
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Décision n° 357 du 28 juillet 1924 élevant à la 2è classe de son grade M. Eugène Frogier, conducteur de 3è classe des travaux publics
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Décret du 1er juillet 1924 nommant MM. Chadourne Yves-Marie et Collombet Ernest-François administrateurs de 3è classe des colonies
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Vente mobilière aux enchères publiques des biens séquestrés
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Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
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Enquête de commodo et incommodo : Compagnie navale de l'Océanie (Fare-Ute)
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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