JOPF n°15
1925 - JOPF n° 15 N du 01 août 1925
01/08/1925Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté du 20 mai 1925 ouvrant divers crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local, exercice 1924, s'élevant à la somme de 1.161.657 francs
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Arrêté du 10 juillet 1925 accordant un délai à Monsieur Walter, Johnston, Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rapa
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Arrêté du 10 juillet 1925 fixant les frais de rapatriement des travailleurs annamites attendus par le "Saint-François-Xavier"
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Arrêté du 10 juillet 1925 augmentant de deux francs par jour le taux de l'indemnité de zone allouée aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie et attribuant une indemnité de zone de deux francs par jour aux agents liés à l'administration par des contrats d'engagement
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Arrêté du 10 juillet 1925 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1924, et autorisant le remboursement d'une somme de 7 fr. 50 centimes
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Arrêté du 10 juillet 1925 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1924, et autorisant le remboursement d'une somme de 577 fr. 58 centimes
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Arrêté du 10 juillet 1925 approuvant le compte administratif du maire de la commune de Papeete pour l'exercice 1924
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Arrêté du 10 juillet 1925 approuvant le compte supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1925
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Arrêté du 11 juillet 1925 fixant la nature des travaux à exécuter en conformité du décret du 20 mai 1910, sur les propriétés privées
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Arrêté du 21 juillet 1925 autorisant la création et le fonctionnement de l'"Association de bienfaisance de Nam-Hoi" à Papeete
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Arrêté du 21 juillet 1925 nommant les assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté du 22 juillet 1925 complétant l'arrêté du 15 février 1924, portant modification sur les remises à percevoir par le receveur des postes
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Arrêté du 22 juillet 1925 déterminant les détails d'application aux îles Marquises de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique
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Arrêté du 22 juillet 1925 portant modification à l'article 1er de l'arrêté local du 31 mars 1923, sur la protection de la santé publique
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Décision du 23 juillet 1925 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1926-1928)
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Arrêté du 24 juillet 1925 relatif à la formation de la classe 1926
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Arrêté du 25 juillet 1925 modifiant le tarif des poursuites pour le recouvrement de l'impôt
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Arrêté du 27 juillet 1925 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 1920, créant un droit de garde de 0 fr. 10 par jour et par colis postal ou paquet-poste en instance au bureau de poste de Papeete
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Décision n° 348 du 18 juillet 1925 nommant M. Charles Sigwalt, magistrat, substitut ad hoc du procureur de la République, pour inspecter et vérifier les registres de l'état civil de l'île de Moorea
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Décision n° 350 du 20 juillet 1925 portant désignation comme syndics du service de l'immigration
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Arrêté n° 353 du 22 juillet 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tepaiauvia a Tearo, aux fins de mariage
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Arrêté n° 354 du 22 juillet 1925 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Kuro a Aperahama et à la dame Teha a Tuaka, aux fins de mariage
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Arrêté n° 358 du 22 juillet 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur James Norman Hall et de l'acte de décès de son père à la demoiselle Sarah Winchester, aux fins de mariage
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Décision n° 361 du 25 juillet 1925 chargeant le régisseur comptable du village de ségrégation d'Orofara, de la tenue des registres de l'état civil de ce village, pour compter du 1er août 1925
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Décision n° 362 du 25 juillet 1925 portant promotion d'agents sanitaires pour compter du 1er juillet 1925
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Décision n° 363 du 25 juillet 1925 portant promotion de M. Paillet, agent de 2è classe du service actif des contributions et douanes à la 1re classe de son emploi à compter du 1er juillet 1925
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Arrêté n° 365 du 27 juillet 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Vahine Tupare a Tuito, aux fins de mariage
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Décision n° 366 du 27 juillet 1925 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Temariiauma, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école du district de Pueu
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Décision n° 55 ARCHIPELS du 20 juillet 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Tefakahiva a Maoake, mutoi du district de Kauehi à compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 56 ARCHIPELS du 20 juillet 1925 licenciant de son emploi le sieur Matitia a Mohio, mutoi du district de la résidence de Fakarava, pour compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 57 ARCHIPELS du 20 juillet 1925 relevant de ses fonctions à compter du 1er janvier 1925, la dame Aihora a Taatae, ayant cessé tout service de monitrice d'école à Tetamanu, depuis la fin de l'année 1924
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Décision n° 58 ARCHIPELS du 20 juillet 1925 licenciant de son emploi, le sieur Mahinui a Tamaharo, mutoi du district de Kaukura, à compter du 1er octobre 1924
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Liste des élèves admis aux examens de l'enseignement primaire dans la colonie
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