JOPF n°15
1926 - JOPF n° 15 N du 01 août 1926
01/08/1926Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 7 juin 1926 portant dérogation exceptionnelle à l'article 6 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
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Décret du 17 juillet 1926 prorogeant de cinq mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 juillet 1926)
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Décret du 7 juin 1926 portant addition à l'article 6 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
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Décret du 14 juin 1926 portant abrogation du paragraphe 2 de l'article 6 du décret du 1er mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1926)
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Arrêté du 23 juillet 1926 concernant les extraits des registres publics des terres indigènes
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Arrêté du 23 juillet 1926 relatif à la formation de la classe 1927
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Décision n° 337 du 13 juillet 1926 portant nomination dans le conseil du district de Tureia (Gambier)
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Décision n° 339 du 13 juillet 1926 nommant le sieur Joseph Lanteirès infirmier à l'hôpital de Papeete, en remplacement de M. René Caffe, démissionnaire
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Décision n° 353 du 24 juillet 1926 appelant des personnes à faire partie des conseils de district de Nukutavake et de Vahitahi, pour le jugement des oppositions aux revendications de propriété dans ces deux districts
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Décision n° 358 du 28 juillet 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Léopold-Léger, président du tribunal supérieur de Papeete
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Décision n° 52 ARCHIPELS du 28 juillet 1926 nommant M. Jean Mamatui, ex-instituteur auxiliaire non diplômé, pour compter du 12 avril 1926, à titre temporaire, moniteur à Rikitea, en remplacement de Mme Clara Mamatui, décédée
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Décision n° 49 ARCHIPELS du 21 juillet 1926 nommant le gendarme Pierre Vacherat, détaché au poste de Rikitea, chef du poste de désinfection pour l'archipel des Gambier
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Arrêté du 16 avril 1926 concernant le corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie, paru au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1926, page 129
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Décision n° 340 du 20 juillet 1926 nommant M. Edouard Thuret, en résidence à Rangiroa, Tikahau et Manihi, huissier ad hoc pour instrumenter dans ces îles
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Décision n° 342 du 22 juillet 1926 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Mathurin Fléjo, agent de 1re classe des contributions
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Décision n° 347 du 24 juillet 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehoe a Mapu, aux fins de mariage
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Décision n° 348 du 24 juillet 1926 accordant des bourses de vacances d'un mois, valables du 16 juillet 1926 au 13 août 1926 à des boursiers internes de l'école centrale
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Décision n° 349 du 24 juillet 1926 acceptant la démission offerte par M. Raymond Derrien de son emploi d'instituteur stagiaire à Vaitoare (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 350 du 24 juillet 1926 acceptant la démission offerte par Mme Parent de son emploi d'institutrice auxiliaire à Vaitoare (îles Sous-le-Vent)
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Composition du nouveau cabinet
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Composition du nouveau cabinet
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Service de la propriété foncière. - Avis
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Recrutement et mobilisation. - Avis
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Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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