JOPF n°15
1927 - JOPF n° 15 N du 01 août 1927
01/08/1927Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 4 mai 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1927)
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Décret du 22 juin 1927 portant modification du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1927)
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Arrêté du 22 mars 1927 modifiant celui du 8 avril 1922, fixant les frais de transport de la justice
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Arrêté du 23 juillet 1927 prohibant la culture, la détention, la circulation, la consommation du kava aux îles Marquises
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Arrêté du 26 juillet 1927 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1926
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Arrêté du 26 juillet 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires du deuxième trimestre 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Papeete et de Taravao
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Arrêté du 27 juillet 1927 modifiant la réglementation de la prostitution dans la colonie
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Décision n° 389 du 12 juillet 1927 désignant M. Barrier, comptable à l'imprimerie du gouvernement, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques
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Décision n° 390 du 12 juillet 1927 portant promotion d'agents sanitaire pour compter du 1er juillet 1927
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Arrêté n° 391 du 12 juillet 1927 donnant pouvoir à M. le Dr Cassiau, président du comité-directeur de la caisse agricole, de passer l'acte d'emprunt de M. A. Suhas, au lieu et place de M. Villierme, secrétaire-trésorier de cet établissement
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Décision n° 395 du 19 juillet 1927 accordant un passage en 2è classe pour Marseille sur le paquebot "Ville de Verdun" à M. Etey, commis principal de la trésorerie de Tahiti, sa femme et ses trois enfants
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Décision n° 398 du 20 juillet 1927 portant promotion de M. Petibon, agent sanitaire de 4è classe, gardien du lazaret de Motu Uta, agent sanitaire de 3è classe, pour compter du 1er juillet 1927
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Arrêté n° 405 du 26 juillet 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tetuataata a Tehoatua a Terii, aux fins de mariage
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Arrêté n° 406 du 26 juillet 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la nommée Vahine a Make, aux fins de mariage
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Arrêté n° 407 du 26 juillet 1927 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tiburcie Campe et à la dame Rebecca Hinano, aux fins de mariage
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Arrêté n° 408 du 26 juillet 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teapapai a Mata a Firuu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 409 du 26 juillet 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Munokoa a Teinaki, aux fins de mariage
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Décision n° 411 du 28 juillet 1927 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à M. Lavalette, commis de 2è classe, agent spécial de Makatea
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Décision n° 413 du 28 juillet 1927 résiliant les contrats d'engagement des engagés : Vu Dinh Phu n° 589, Do Van Nghish n° 601, Nguyen Vanife n° 647, Nguyen Van Go n° 129, Nguyen Van Nhau n° 458, Thu Van Ky n° 591, femme Nguyen Thi Hien n° 458 et Nguyen Van Tham (enfant) engagés au service de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à Makatea
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Décision n° 58 ARCHIPELS du 20 juillet 1927 chargeant M. François Vernaudon, de la construction de ponts en ciment armé de Pufau et Higgins (Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie (Makatea)
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Etat nominatif des contributions volontaires
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