JOPF n°15
1928 - JOPF n° 15 N du 01 août 1928
01/08/1928Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines (Arrêté de promulgation n° 463 du 12 juillet 1928)
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Décret du 11 mai 1928 portant application aux colonies françaises de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 429 ter du 29 juin 1928)
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Arrêté n° 458 du 10 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de trois cents francs
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Arrêté n° 459 du 10 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux cent quarante-six francs soixante-huit centimes
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Arrêté n° 460 du 10 juillet 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle pour l'année 1928 de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Atuona (Marquises, groupe S.E.) et un rôle supplémentaire de la prestation rurale pour 1927 de la perception de Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 475 du 23 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de quatre-vingt-quatre francs vingt centimes
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Arrêté n° 473 du 23 juillet 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire, au titre du budget municipal de l'exercice 1928
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Arrêté n° 474 du 23 juillet 1928 ordonnant le paiement au profit de Mme veuve Capriata, d'une somme de 106 fr. 66
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Arrêté n° 480 du 23 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du service local, d'une somme de 2.150.000 francs
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Arrêté n° 478 du 23 juillet 1928 fixant la situation de fortune imposée aux ascendants pour pouvoir prétendre à la pension prévue par l'article 28 de la loi du 31 mars 1919, modifié par l'article 53 de la loi du 9 décembre 1927
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Décision n° 464 du 16 juillet 1928 portant promotion de MM. Paul Pausanias et Jean Cros, aides-géomètres principaux de 2è classe contractuels, par voie d'assimilation, au grade d'aides-géomètres principaux de 1re classe pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 481 du 23 juillet 1928 chargeant M. Laurent Tarahu, des fonctions de magasinier du service des travaux publics
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Décision n° 482 du 23 juillet 1928 chargeant M. Gentil, secrétaire général p.i. du gouvernement de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du gouverneur en tournée
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Décision n° 483 du 25 juillet 1928 autorisant M. V. Raoulx, représentant de la société commerciale française Raoulx et fils, à tenir un restaurant et à vendre des boissons d'alimentation à Hikueru (Tuamotu) pendant la saison de la plonge dans cette île (1928)
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Décision n° 461 du 11 juillet 1928 nommant M. Terootae Tafai Amaru, agent de police de 2è classe, pour ompter du 10 juillet 1928
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Décision n° 462 du 11 juillet 1928 nommant M. Eugène Sanford, élève infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 465 du 16 juillet 1928 portant promotion de M. Closier, directeur de l'école d'application de Taravao, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain, à la 1re classe, pour compter du 1er juillet 1928 pour la solde, du 1er janvier 1928 pour l'avancement et de Mme Madeleine Terorotua, directrice de l'école de Fakarava, institutrice de 4è classe du cadre local, à la 3è classe pour compter du 1er juillet 1928 pour la solde et du 1er janvier 1928 pour l'avancement
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Décision n° 466 du 16 juillet 1928 portant promotion de M. Alexandre Drollet, interprète principal de 2è classe au grade d'interprète principal de 1re classe pour compter du 1er janvier 1928, au point de vue de l'ancienneté et du 1er juillet 1928 pour la solde
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Décision n° 467 du 16 juillet 1928 portant promotion de MM. Van Bastolaer et Teraiteuru a Utuu, infirmiers de 5è classe au grade d'infirmiers de 4è classe pour compter du 1er juillet 1928
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Décision n° 468 du 19 juillet 1928 nommant Mme Nou a Paraue à l'emploi d'élève sage-femme à la maternité à compter du 16 juillet 1928
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Décision n° 469 du 19 juillet 1928 nommant provisoirement M. Le Gayic, pilote-major, officier de port en remplacement de M. Philiparie
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Décision n° 470 du 19 juillet 1928 nommant M. Etienne Raioha, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 471 du 20 juillet 1928 désignant le médecin-major de 2è classe Belgy, comme médecin assistant la commission de réforme de Papeete qui doit se réunir le 21 juillet 1928 à 9 heures à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 476 du 23 juillet 1928 envoyant le médecin-major Belgy en mission à Uturoa pour constater la situation signalée par l'administrateur des îles Sous-le-Vent dans son télégramme du 20 juillet 1928 et prendre toutes mesures qu'il jugera utiles pour y remédier
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Décision n° 477 du 23 juillet 1928 chargeant M. Jean-Eugène Lavigne des fonctions de comptable du service des travaux publics
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Décision n° 479 du 23 juillet 1928 fixant la date de cessation de fonctions de M. Isidore Hikitahi et de M. William Perry respectivement en qualité de président du conseil de district de Raroia et de Amanu
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Dépêche ministérielle n° 20 du 11 mai 1928 relative à l'application de l'article 59 de la loi du 27 décembre 1927
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Loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne
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Service du recrutement. - Avis
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