JOPF n°15
1929 - JOPF n° 15 N du 01 août 1929
01/08/1929Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 4 mai 1929 portant à six ans la durée du mandat municipal dans certaines colonies (Arrêté de promulgation n° 381 du 12 juillet 1929)
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Décret du 15 mai 1929 complétant le décret du 25 janvier 1926 portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 383 du 12 juillet 1929)
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Décret du 10 juin 1929 accordant au tribunal supérieur des Etablissements français de l'Océanie les attributions de la chambre des mises en accusation des cours d'appel de la métropole (Arrêté de promulgation n° 408 du 26 juillet 1929)
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Décret du 26 mai 1929 fixant les indemnités allouées au personnel militaire destiné à l'installation et au montage des postes de TSF à ondes courtes du réseau intercolonial (Arrêté de promulgation n° 383 du 12 juillet 1929)
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Arrêté n° 319 du 13 juin 1929 déterminant les taxes télégraphiques dans les relations internationales
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Arrêté n° 390 du 17 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, et de la taxe additionnelle de 10% de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le deuxième trimestre 1929 et un rôle supplémentaire de la prestation rurale de la perception de Rimatara pour l'année 1929
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Arrêté n° 385 du 16 juillet 1929 convoquant le conseil municipal de Papeete à l'effet de procéder à l'élection du maire
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Arrêté n° 391 du 17 juillet 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de : trois cent soixante dix-huit francs
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Arrêté n° 399 du 22 juillet 1929 relatif à la révision de la classe 1929 et à l'examen des ajournés des classes 1927 et 1928 (listes A et B)
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Arrêté n° 396 du 19 juillet 1929 répartissant le contingent de 100 hectolitres d'alcool pur, attribué à la colonie par le décret du 15 avril 1926, art. 2
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Arrêté n° 397 du 22 juillet 1929 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 398 du 22 juillet 1929 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 400 du 22 juillet 1929 désignant les membres du conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1929
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Décision n° 379 du 12 juillet 1929 portant promotion dans les personnels des cadres locaux de la colonie à compter du 1er juillet 1929
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Décision n° 378 du 12 juillet 1929 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement de l'année 1929
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Ordre de service du 17 juillet 1929 maintenant le sergent télégraphiste Jouen, au poste intercolonial en construction de Fare Ute
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Décision n° 401 du 22 juillet 1929 portant nominations dans les conseils de districts
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Décision n° 395 du 19 juillet 1929 désignant les membres de la commission chargée de réviser l'indemnité pour charges de famille et de faire à ce sujet toutes propositions utiles au gouverneur
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Décision n° 392 du 18 juillet 1929 accordant une prolongation d'absence de quinze jours à Mme Amaru, dame employée du service des travaux publics
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Arrêté n° 389 du 17 juillet 1929 portant nomination d'assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de commerce de Papeete pour une période de deux années
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Décision n° 380 du 12 juillet 1929 nommant l'adjudant Bavard, infirmier-chef de l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 386 du 16 juillet 1929 acceptant la démission offerte par Mlle Rose Vii de ses fonctions de monitrice à l'école de Punaauia
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Décision n° 388 du 17 juillet 1929 accordant une réquisition de passage en deuxième classe à Mme Roustan, femme d'un gendarme du détachement de Tahiti, et à sa fille
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Décision n° 406 du 26 juillet 1929 accordant une bourse de vacances pour l'école centrale de Papeete à Jean O'Connor, boursier des Marquises
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Décision n° 52 ARCHIPELS du 17 juillet 1929 nommant l'élève Tangaroa a Nohorai Sue de Hikueru (Tuamotu), boursier à l'école principale des Tuamotu pour compter du 1er juin 1929
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Décision n° 53 ARCHIPELS du 17 juillet 1929 accordant la jouissance d'une demie bourse à l'école de Fakarava aux nommés Varua a Manaia et Pahete a Pahete, de Amanu et Tarere a Fakapeka, Tetuhua a Tangi de Marokau, pour compter du 24 mai 1929
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Décision n° 54 ARCHIPELS du 18 juillet 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la Dlle Taraa a Tepa, aux fins de mariage
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Décision n° 55 ARCHIPELS du 18 juillet 1929 nommant le sieur Arier a Hurahutia à l'emploi de juge de district à Moerai, à dater du 1er juillet 1929
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Décision n° 56 ARCHIPELS du 18 juillet 1929 nommant le sieur Teheimoroura a Tamaotitahio, cultivateur à Moerai (île Rurutu), à l'emploi de mutoi du district de Moerai, à dater du 1er juillet 1929
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Décision n° 57 ARCHIPELS du 24 juillet 1929 acceptant la démission offerte par le sieur Mauru Marakere, de ses fonctions d'agent de police à Rikitea
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Décision n° 58 ARCHIPELS du 24 juillet 1929 acceptant la démission offerte par le sieur Mauru Marakere, de ses fonctions de canotier à la résidence des Gambier
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Décision n° 402 du 22 juillet 1929 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Teavaputa", sise à Pirae, par M. Taute a Tefaatau, en vue de l'installation d'une école publique dans ce district
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Décision n° 403 du 22 juillet 1929 désignant M. Buillard, commis principal de 1re classe du secrétariat général, pour représenter le service local devant le notaire de Papeete, pour la passation dun acte de donation de la terre Teavaputa, sise à Pirae, destinée à l'installation d'une école publique
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Décision n° 409 du 26 juillet 1929 nommant M. Mihirai a Peni, commis-greffier principal de 1re classe, greffier du tribunal supérieur d'appel de l'Océanie par intérim
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Loi du 10 avril 1929 portant à six ans la durée du mandat municipal (extrait)
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Arrêté interministériel du 24 juin 1929 concernant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (JORF du 28 juin 1929)
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Arrêté ministériel du 12 juin 1929 nommant M. Dubouch, greffier près le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Papeete, notaire à Papeete
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Arrêté ministériel du 24 mai 1929 attribuant aux Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1928 un contingent d'alcool pur de 3 hectolitres 09
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Décision du contentieux administratif de la colonie : audience du 13 juillet 1929
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Elections des conseillers de districts
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Manifestation de solidarité coloniale (15è liste)
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