JOPF n°15
1930 - JOPF n° 15 N du 01 août 1930
01/08/1930Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 27 avril 1930 allouant une indemnité de détachement aux contrôleurs des douanes provenant des colonies et provisoirement réintégrés dans leur administration d'origine pour suivre les cours de l'école des vérificateurs à Paris (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 14 mai 1930 relatif à la visite d'aptitude au service colonial des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies et autorisés à y retourner après un congé en France (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 14 mai 1930 allouant le bénéfice de l'indemnité spéciale de séjour en France aux fonctionnaires coloniaux, en service ou en congé, dans les pays de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 18 mai 1930 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télégrammes D.L.T. (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 19 mai 1930 modifiant le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 28 mai 1930 portant classement d'une station thermale (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 1er juin 1930 réglementant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 5 juin 1930 modifiant les tarifs de l'indemnité journalière de mission et de l'indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 4 juin 1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon-réponse international (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d'application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant le personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Décret du 12 juin 1930 prorogeant jusqu'au 21 décembre 1930 le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 423 du 22 juillet 1930)
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Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d'allocation de l'indemnité de zone (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930)
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Arrêté n° 390 du 24 juin 1930 portant organisation de l'inspection des affaires administratives dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 391 du 24 juin 1930 nommant inspecteur des affaires administratives des Etablissements français de l'Océanie M. Aumont Martial, rédacteur principal à l'administration centrale du ministère des colonies
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Arrêté n° 434 du 28 juillet 1930 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1929
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Décision n° 418 du 12 juillet 1930 constituant une commission à l'effet de préparer et de réunir matériellement la documentation et les collections demandées pour la participation de la colonie à l'Exposition de 1931
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Décision n° 422 du 22 juillet 1930 nommant une commission chargée de l'examen des voitures et camions automobiles de la colonie
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Arrêté n° 435 du 28 juillet 1930 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la dernière fraction de la classe 1928, et de la 1re fraction de la classe 1929
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Arrêté n° 436 du 29 juillet 1930 organisant le service médical spécial pour le traitement des marins de commerce atteints de maladies vénériennes
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Arrêté n° 438 du 30 juillet 1930 fixant les conditions de remboursement aux engagistes du montant des frais de rapatriement relatifs à la main-d'oeuvre immigrée, non rapatriée
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Décision n° 420 du 17 juillet 1930 plaçant hors cadre M. Etienne Babo, agent sanitaire de 2è classe et le chargeant du service intérieur de l'hôtel du gouvernement à compter du 1er juillet 1930
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Décision n° 428 du 23 juillet 1930 accordant un congé administratif de six mois à M. Evariste Vital, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 429 du 26 juillet 1930 nommant M. Alexandre Drollet, interprète principal en retraite, agent auxiliaire du service local et attaché au 2è bureau du secrétariat général (bureau des affaires administratives) à compter du 12 juillet 1930
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Décision n° 430 du 26 juillet 1930 autorisant Mme Jeanne Moreau, en religion Soeur Latgonde, pourvue du brevet élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire, à prendre la direction de l'école des soeurs d'Atuona (îles Marquises)
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Décision n° 431 du 26 juillet 1930 nommant M. Louis Victor Tranchand, employé auxiliaire du secrétariat général à compter du 10 juillet 1930
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Décision n° 432 du 26 juillet 1930 retirant la patente de marchand de sorbets dont M. Galli était titulaire
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Rectificatif à l'arrêté n° 339 du 23 mai 1930 publié au JO de la colonie du 1er juin 1930, page 228
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Décision n° 440 du 31 juillet 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite du bâtiment du service local affecté à l'hôtel du chef du service judiciaire et de l'immeuble militaire côté K de la place de Papeete, et à leur estimation par comparaison avec les immeubles avoisinants
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Arrêté n° 441 du 31 juillet 1930 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1930 inclus
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Circulaire ministérielle n° 95 du 2 juin 1930 relative à l'application de la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d'origine des marchandises
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Concours de stage à l'école coloniale. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Comité local de l'Exposition coloniale de 1931. - Avis
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Service d'hygiène. - Avis
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Concours d'admission à l'Institut agricole d'Algérie en 1930. - Avis
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Secrétariat général. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (4è liste)
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