JOPF n°15
1931 - JOPF n° 15 N du 01 août 1931
01/08/1931Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 31 mai 1931 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931)
Page 296
Décret du 5 avril 1931 rejetant une délibération du Conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie concernant la réglementation douanière en vigueur dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931)
Page 296
Décret du 7 mai 1931 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931)
Page 296
Arrêté n° 522 PTT du 28 juillet 1931 fixant les conditions de vente au public de la série des timbres-poste émise à l'occasion de l'Exposition coloniale
Page 297
Arrêté n° 525 C du 28 juillet 1931 fixant le rang de préséance des divers services de la colonie, lorsque ceux-ci sont convoqués ensemble à des cérémonies publiques
Page 297
Arrêté n° 512 C du 21 juillet 1931 donnant à M. Aumont (Martial), inspecteur des affaires administratives, délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexe, au lieu et place de M. Coup, secrétaire général p.i. pendant la durée de l'indisposition de ce dernier
Page 297
Décision n° 526 C du 29 juillet 1931 modifiant la décision du 18 avril 1930, sur la composition de l'équipage de la "Mouette"
Page 298
Arrêté n° 528 IC du 31 juillet 1931 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1930
Page 298
Arrêté n° 527 IC du 31 juillet 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 4è fraction de la classe 1929
Page 298
Arrêté n° 508 C du 17 juillet 1931 accordant l'autorisation, à titre exceptionnel, aux tenanciers des baraques foraines édifiées à Papeete à l'occasion des fêtes du cinquantenaire et de la fête nationale du 14 juillet 1931, d'ouvrir les dites baraques le lundi 20 juillet 1931, de 20 heures à 21 heures à l'occasion du passage du croiseur britannique "Diomède"
Page 299
Arrêté n° 504 bis SG du 11 juillet 1931 admettant le détenu Tetutatai a Urima à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 299
Décision n° 505 C du 15 juillet 1931 accordant un congé administratif de sept mois à M. Etienne Monti-Rossi, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
Page 299
Arrêté n° 507 SG du 17 juillet 1931 admettant le détenu Arthur Lequerré à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 299
Décision n° 510 C du 18 juillet 1931 chargeant M. Louis Cury, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie, des fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire par intérim pendant la durée du congé administratif du titulaire M. Etienne de Monti-Rossi
Page 299
Décision n° 511 C du 18 juillet 1931 infligeant une suspension de huit jours de solde, à titre de premier avertissement, à l'agent de police du district de Faaa, Urarii a Teihoarii
Page 299
Décision n° 514 AA du 24 juillet 1931 désignant les membres de la commission chargée de recevoir une voiture à deux roues caoutchoutées et trois harnais de voiture destinés à la subdivision de Moorea
Page 299
Décision n° 518 C du 24 juillet 1931 fixant les attributions du médecin chargé du service médical de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 299
Décision n° 523 C du 28 juillet 1931 modifiant l'article 2 de la décision n° 629 du 11 décembre 1929 nommant Mlle Louise Aunoa, pourvue du brevet local de capacité de l'enseignement primaire, institutrice suppléante
Page 299
Arrêté n° 524 C du 28 juillet 1931 nommant M. Martial Aumont, rédacteur principal à l'administration centrale du ministère des colonies, inspecteur des affaires administratives, censeur de la caisse agricole
Page 299
Décision n° 534 C du 31 juillet 1931 portant inscription aux tableaux d'avancement de leur corps respectif pour le 2è semestre 1931 des fonctionnaires et des agents du service local
Page 299
Arrêté n° 502 bis SG du 11 juillet 1931 admettant le détenu Robert, Bruce Doom à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 299
Erratum à la décision n° 448 SG du 18 juin 1931 publiée au JO du 1er juillet 1931, page 270
Page 300
Tableau d'avancement du personnel des services du trésor pour l'année 1931 (JORF du 17 mai 1931, page 5374)
Page 297
Arrêté ministériel du 6 mai 1931 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies (JORF du 8 mai 1931, page 5120)
Page 297
Nécrologie : Avis de décès de M. Georges, Harry Tehina, président du conseil de district de Katiu (archipel des Tuamotu) ; de M. Divi Rayappin, commis auxiliaire principal hors classe du service local ; de M. Joseph Chechillot, préposé des douanes de 4è classe et de M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe
Page 300
Avis. - Concours de stage à l'école coloniale
Page 300
Instruction publique. - Avis
Page 300
Service des contributions. - Avis de concours
Page 301
Avis d'ouverture de succession
Page 301
Trésor. - Avis de concours
Page 301
Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
Page 301