JOPF n°15
1932 - JOPF n° 15 N du 16 juillet 1932
16/07/1932Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret du 30 avril 1932 règlementant l'importation, le commerce et la détention des substances vénéneuses dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 347
Décret du 10 mai 1932 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 351
Décret du 10 mai 1932 relatif au régime des primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 351
Décret du 21 mai 1932 portant promulgation d'un arrangement concernant le traitement préférentiel du blé roumain signé à Paris le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 352
Décret du 10 mai 1932 prorogeant les dispositions du décret du 2 avril 1928 autorisant les candidats aux concours de contrôleurs, rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites dans les colonies où ils sont en service (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 352
Décret du 21 mai 1932 portant promulgation d'un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932)
Page 353
Loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932)
Page 354
Décret du 19 mai 1932 déterminant les conditions d'application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932)
Page 355
Arrêté ministériel du 20 mai 1932 fixant les conditions d'allocation des primes instituées par la loi du 12 avril 1932 pour les poissons de pêche française ayant subi une préparation en France (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932)
Page 357
Arrêté n° 534 C du 25 juin 1932 rendant applicables dans la colonie les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1931 du ministre de la santé publique sur les substances vénéneuses
Page 353
Arrêté n° 546 SG du 28 juin 1932 réorganisant l'imprimerie du gouvernement
Page 358
Arrêté n° 570 PTT du 1er juillet 1932 portant admission des colis postaux de 15 et 20 kilogra. dans les relations avec la métropole et les colonies, et modifications de l'indemnité de responsabilité pour les colis de 1 à 10 kilog.
Page 359
Arrêté n° 566 SG du 1er juillet 1932 complétant le tableau B annexé à l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931
Page 359
Arrêté n° 571 PTT du 1er juillet 1932 portant admission des colis postaux de 15 et 20 kilogs dans le régime intérieur de la colonie et modifiant dans ce même régime, les taxes des colis de 1 à 10 kilogs et l'indemnité de responsabilité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie
Page 360
Arrêté n° 576 D du 1er juillet 1932 rendant exécutoires trois rôles principaux pour l'année 1932, des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine et Makatea, de l'impôt sur la propriété bâtie
Page 361
Arrêté n° 572 PTT du 1er juillet 1932 portant modification du droit de garde des colis postaux ou paquets-poste en instance au bureau de poste de Papeete créé par arrêté du 8 janvier 1920
Page 361
Arrêté n° 580 SG du 1er juillet 1932 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, exercice 1932
Page 361
Arrêté n° 538 SG du 25 juin 1932 admettant le détenu Teahuitu a Rauhuri à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 362
Arrêté n° 586 D du 5 juillet 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er juillet au 30 septembre 1932
Page 362
Arrêté n° 539 SG du 25 juin 1932 admettant le détenu Paiaitoarehia a Tiniau dit Ferdinand à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 362
Décision n° 547 D du 28 juin 1932 concédant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Sui Kong Po, n° 2806, négociant à Papeete, à compter du 1er juillet 1932
Page 363
Arrêté n° 540 SG du 25 juin 1932 admettant le détenu Turere a Punuarii a Pautu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 363
Arrêté n° 541 SG du 25 juin 1932 admettant le détenu Teuira a Matae dit Ernest à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 363
Arrêté n° 542 SG du 25 juin 1932 admettant la détenue Teura a Heimata à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 363
Décision n° 544 TP du 27 juin 1932 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les bâtiments militaires et de prévoir les travaux à effectuer nécessaires pour éviter tous accidents possibles
Page 363
Décision n° 545 SG du 27 juin 1932 désignant M. Jean Brunet pour remplir les fonctions de censeur administratif intérimaire de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete et de la caisse agricole
Page 363
Décision n° 548 SG du 28 juin 1932 désignant M. Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 1er juillet 1932, en remplacement du secrétaire général
Page 363
Arrêté n° 549 C du 28 juin 1932 chargeant M. Severac, des fonctions de président du Conseil du contentieux administratif de la colonie, M. Baranger, des fonctions de président du tribunal civil de Papeete et M. Bogat, des fontions de commissaire du gouvernement
Page 363
Décision n° 502 IP du 29 juin 1932 accordant une dispense d'âge à Mlle Flora Bryant pour lui permettre de se présenter à l'examen du brevet local le 30 juin 1932 à Papeete
Page 363
Arrêté n° 552 C du 29 juin 1932 nommant M. Brunet, chef du bureau des finances, membre ad hoc du Conseil du contentieux administratif pour l'audience du 4 juillet 1932
Page 363
Décision n° 553 C du 30 juin 1932 réintégrant M. Albert Hae a Haereraaroa dans ses fonctions d'agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du chef du service de l'enregistrement et domaine
Page 363
Décision n° 554 C du 30 juin 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Jean Henri Liauzun, trésorier-payeur de la colonie
Page 363
Décision n° 555 C du 30 juin 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis Béraud, commis principal hors classe du secrétariat général
Page 363
Décision n° 556 C du 30 juin 1932 accordant une permission de vingt jours à M. Jurd, contrôleur principal de 3è classe des PTT à compter du jour de la rentrée de Mme Jurd à la maternité de Papeete
Page 363
Décision n° 564 C du 30 juin 1932 portant affectation à l'hôtel du gouvernement et à l'hôtel de Mamao
Page 363
Arrêté n° 567 SG du 1er juillet 1932 limitant le montant annuel des remises proportionnelles de toutes natures auxquelles peuvent prétendre les receveurs chefs des services de l'enregistrement et des domaines et des postes, télégraphes et téléphones
Page 363
Arrêté n° 568 SG du 1er juillet 1932 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de terre Ahuina sise à Moerai, Rurutu que M. Tere a Teinaore s'est engagé à céder gratuitement, en vue de la création d'une infirmerie
Page 363
Décision n° 596 C du 8 juillet 1932 chargeant le médecin commandant Le Gall de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence de l'administrateur titulaire des îles Sous-le-Vent en mission au chef-lieu
Page 364
Arrêté n° 569 SG du 1er juillet 1932 autorisant le service local à accepter la donation de deux parcelles de terre Neho et Matapera sises à Moerai (île Rurutu) que M. Epatiana a Teuruarii, chef du district de Moerai, s'est engagé à céder gratuitement, en vue d'y installer deux cimetières lassés comme réguliers
Page 364
Arrêté n° 573 SG du 1er juillet 1932 annulant l'ordre de recette n° 165 de vingt francs (20 frs) émis le 31 mars 1932 contre le sieur Haws
Page 364
Arrêté n° 574 D du 1er juillet 1932 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de l'admission en non valeur du montant de deux liquidations émises au titre des licences, afférentes à l'exercice 1931, en faveur de deux contribuables
Page 364
Décision n° 575 D du 1er juillet 1932 portant remboursement d'une somme de onze francs, montant de frais de poursuites, à M. Charles Lintz, propriétaire demeurant actuellement à Makatea
Page 364
Arrêté n° 577 D du 1er juillet 1932 portant, après rectification, le montant total du rôle principal de la propriété bâtie du district de Papara, pour l'année 1932, au total réel de trois mille sept cent quatre vingt douze francs, soit 3.792 frs
Page 364
Arrêté n° 578 TP du 1er juillet 1932 accordant à M. Walter, Johnston Williams, un délai expirant le 24 février 1933, pour l'implantation du poteau signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de sa demande de permis de reherche pour les minéraux de la catégorie D dans l'île Rapa
Page 364
Arrêté n° 579 J du 1er juillet 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Araroa a Tetaura aux fins de mariage
Page 364
Décision n° 581 SG du 4 juillet 1932 portant émission de mandats de paiement au nom de M. Marcel Roscamp, conducteur des travaux des PTT, chargé du paiement des menues dépenses qui par leur peu d'importance et par leur nature ne sauraient donner lieu à des mandatements directs
Page 364
Décision n° 584 C du 5 juillet 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Norbert Durosset, substitut du procureur de la République à Papeete
Page 364
Arrêté n° 585 C du 5 juillet 1932 nommant le chef du service de l'enregistrement et des domaines, président du conseil de révision appelé procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1931 (liste B), 1932 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1929 (liste B), 1930 (liste A et B) et 1931 (liste A) en remplacement du secrétaire général
Page 364
Décision n° 588 SG du 5 juillet 1932 accordant une indemnité pour frais de service à M. Brunet, chef du bureau des finances, chargé des fonctions d'ordonnateur délégué pour les recettes et les dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie à compter du 1er juillet 1932
Page 364
Décision n° 589 C du 6 juillet 1932 mettant Mlle Marguerite Thirel, dame employée surnuméraire du cadre local des PTT à la disposition du chef du service des postes et télégraphes à compter du 7 juillet 1932
Page 364
Décision n° 590 SG du 6 juillet 1932 annulant et remplaçant les dispositions de la décision n° 225 C en ce qui concerne M. Joseph Alfonsi
Page 364
Décision n° 591 C du 6 juillet 1932 nommant M. Bertrand Pugibet, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
Page 364
Décision n° 14 (ARCHIPEL) du 6 juillet 1932 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fakarava offerte par le sieur Amahu a Tane et nommant le sieur Matuanui a Temanaha comme remplaçant
Page 365
Décision n° 597 C du 8 juillet 1932 nommant M. Albert Courcoux, notable citoyen français, membre de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa, adjoint à l'administrateur-maire
Page 365
Décision n° 598 C du 8 juillet 1932 chargeant M. Ralph Hart, notable citoyen français, pendant l'absence de l'administrateur-maire et de l'adjoint des fonctions d'officier de l'état civil de la commune mixte d'Uturoa
Page 365
Décision n° 601 SG du 9 juillet 1932 désignant M. Taputu a Punu, grand juge de Rurutu, pour représenter le service local, lors de la signature des actes à établir par Me Dubouch, notaire à Papeete, en ce qui concerne la donation des terres "Nebo" et "Matepera" sises à Moerai, devant servir à la création de deux cimetières publics par le chef Epatiana a Teuruarii et de la terre "Ahuina" sise à Moerai devant servir à l'édification d'une infirmerie par M. Tere a Teinaore
Page 365
Décision n° 603 C du 9 juillet 1932 nommant les membres des ommissions chargées de préparer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour le 2è semestre 1932
Page 365
Arrêté ministériel du 7 juillet 1931 relatif au commerce des substances vénéneuses
Page 354
Correspondances échangées à l'occasion de la catastrophe du sous-marin français "Prométhée"
Page 365
Service de l'immigration. - Avis
Page 366
Comité colonial du combattant. - Liste des électeurs de la section des Etablissements français de l'Océanie titulaire de la carte du combattant
Page 367
Marine nationale. - Avis concernant la marine aux Etablissements français de l'Océanie et les engagements à bord des bâtiments de guerre
Page 369
Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
Page 370
Service des mines. - Avis
Page 370
Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
Page 370
Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
Page 370
Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
Page 371
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
Page 371
Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
Page 371