JOPF n°15
1933 - JOPF n° 15 N du 01 août 1933
01/08/1933Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 23 mai 1933 relatif à la régularisation de sommes payées au titre de la solde ou des frais de déplacement aux officiers, sous-officiers et hommes de troupes (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 29 mai 1933 établissant un prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 9 juin 1933 portant rejet de la délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie du 17 février 1933, tendant à reviser les droits de douane sur les marchandises d'origine étrangère importées dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933)
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Les articles 7, 8 et 9 de la loi de finances du 31 mai 1933 fixant la contribution des colonies pour l'exericce 1933 aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites, aux dépenses d'entretien de l'Institut National d'agronomie et aux dépenses d'entretien de l'Agence générale des colonies (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1510 du code civil et 560 et 563 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 495 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 10 juin 1933 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1933 (Arrêté de promulgation n° 494 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 30 mai 1933 portant extension aux colonies des dispositions de la loi du 31 juillet 1920, réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle (Arrêté de promulgation n° 495 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 8 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement commercial entre la France et le Canada signé à Ottawa le 12 mai 1933 (Arrêté de promulgation n° 496 C du 20 juillet 1933)
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Décret du 8 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant à la convention commerciale franco-hongroise du 13 octobre 1925 signé à Paris le 3 mars 1933 (Arrêté de promulgation n° 496 C du 20 juillet 1933)
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Arrêté n° 484 SG du 13 juillet 1933 approuvant les statuts du comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la croix rouge
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Décision n° 488 C du 13 juillet 1933 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics pendant la journée du 15 juillet
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Arrêté n° 483 D du 13 juillet 1933 fixant la conversion en monnaies locales du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 497 C du 21 juillet 1933 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 502 SG du 22 juillet 1933 fixant le taux de l'indemnité de route et de séjour des membres non fonctionnaires des délégations économiques et financières
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Décision n° 62 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 acceptant la démission de son emploi de chargé du bureau de poste de Hao offerte par M. Vatea a Tuahu et chargeant M. Cyrille Dauphin des fonctions de chargé de la poste de cette île
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Décision n° 66 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 acceptant la démission de ses fonctions de chef du district de Fangatau et de chargé de la poste de cette île offerte par M. Mahuta a Tehou et nommant M. Tagata a Rongotama, chef de ce district et M. Emile Huby, chargé du bureau de poste de cette île
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Décision n° 65 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 acceptant la démission de son emploi de monitrice du district de Fangatau offerte par Mlle Pauline Huby et nommant M. Mahuru a Tuperemoniteur de l'école de Fangatau
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Décision n° 64 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fangatau offerte par M. Kaupari a Anakena et nommant M. Tetohu a Temahu, mutoi de 3è classe du district de Fangatau
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Décision n° 61 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 accordant au jeune Léopold, Heiau, Tekaviu Dauphin le bénéfice d'une bourse à l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Décision n° 63 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 acceptant la démission de ses fonctions de chef et de conseiller du district de Amanu offerte par M. Rua a Kapikura et nommant M. Teariki a Putaratara, chef du district d'Amanu et M. Tagaroa a Kavera, conseiller de ce même district
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Décision n° 485 C du 13 juillet 1933 fixant la solde annuelle de M. Jules Chevrier, infirmier en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 486 C du 13 juillet 1933 portant promotion à la 3è classe de Mme Eugénie Lavigne, infirmière de 4è classe du cadre local des infirmières pour compter du 1er juillet 1933
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Arrêté n° 489 SG du 13 juillet 1933 autorisant la commission permanente des fêtes à organiser une tombola
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Arrêté n° 490 J du 18 juillet 1933 désignant M. Maurice Gravière, juge-suppléant pour tenir une audience foraine, à Taravao, le mercredi 19 juillet 1933
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Décision n° 492 C du 19 juillet 1933 prorgeant pour une troisième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Gasse née Maua, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 498 C du 21 juillet 1933 prorgeant pour une troisième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Francisca Domergue née Salvanayagam, dessinatrice de 2è classe du cadre local du service topographique
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Décision n° 499 C du 21 juillet 1933 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire du cadre local offerte par Mlle Pauline, Augusta Coppenrath
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Arrêté n° 500 J du 21 juillet 1933 désignant M. Maurice Gravière, juge-suppléant pour tenir une audience foraine, à Moorea, le mercredi 3 août 1933
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Décision n° 501 C du 21 juillet 1933 agréant provisoirement Mme veuve Capriata en qualité d'auxiliaire et la mettant à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 503 C du 22 juillet 1933 agréant M. Robert Pomel en qualité d'auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du chef du service de l'enregistrement et du domaine, chargé de la direction du service topographique
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Décision n° 504 C du 22 juillet 1933 autorisant le tribunal supérieur à tenir une audience extraordinaire le 29 juillet 1933 pour juger diverses affaires urgentes
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Décision n° 60 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 nommant M. Teriki a Maronui, moniteur du district de Hikueru pour compter du 1er juillet 1933
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Décision n° 67 C (ARCHIPELS) du 20 juillet 1933 nommant Mme Terika Veronika a Temapu, monitrice de l'école de Puka Puka pour compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 68 C (ARCHIPELS) du 22 juillet 1933 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fakahina offerte par M. Etilagé et nommant M. Tahi a Pureu, mutoi de ce district
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Loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1510 du code civil et les articles 560 et 563 du code de commerce, quant à la preuve à fournir par la femme pour l'exercice de ses reprises sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
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Loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle
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Décret du 24 mai 1933 portant naturalisation
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Décret du 1er juin 1933 portant naturalisation
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Arrêté ministériel du 29 mai 1933 élevant à la 4è classe de son grade M. Gabriel Signoret, commis principal du trésor de 5è classe détaché à la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté ministériel du 29 avril 1933 élevant à la 2è classe de son grade M. Roger Didelot, payeur-adjoint de 3è classe de la trésorerie d'Algérie, détaché à la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Ministère des colonies. - Avis de concours du stage à l'école coloniale
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Nécrologie. - Avis de décès de M. le Docteur F. Cassiau, maire de la ville de Papeete
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Ministère des colonies. - Avis de concours (Inspection des colonies)
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Chambre de commerce. - Résultats des élections du 2 juillet 1933
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Curatelle aux successions vacantes
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Administrations des contributions directes, du cadastre et de l'enregistrement des domaines et du timbre. - Avis de concours
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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