JOPF n°15
1934 - JOPF n° 15 N du 01 août 1934
01/08/1934Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté ministériel du 8 mai 1934 admettant M. Frogier, ingénieur adjoint de 2è classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies à faire valoir ses droits à une pension de retraite (extrait)
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Rectificatif au JORF du 18 mai 1934 : page 4922
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Décret du 17 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 13 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 500 D du 19 juillet 1934)
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Décret du 30 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une convention de commerce et de navigation entre la France et la Suisse, signée à Berne le 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 500 D du 19 juillet 1934)
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Décret du 17 mai 1934 accordant le bénéfice d'un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d'effectifs (Arrêté de promulgation n° 508 C du 21 juillet 1934)
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Décision n° 485 SG du 13 juillet 1934 autorisant la liquidation de deux feuilles de route périmées et le remboursement d'une avance
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Arrêté n° 486 SG du 13 juillet 1934 allouant une indemnité forfaitaire de transport aux membres de la Chambre consultative des intérêts économiques et agricoles des Tuamotu
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Arrêté n° 488 C du 13 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents voyageant au compte du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 489 SG du 13 juillet 1934 réglementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fonctions et indemnités diverses devront être perçus ; fixant les catégories des fonctionnaires pouvant prétendre au logement avec ameublement, au logement sans ameublement ou à une indemnité représentative
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Arrêté n° 490 SG du 13 juillet 1934 ordonnant l'annulation des crédits du budget local de l'exercice 1933 restée sans emploi
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Arrêté n° 491 SG du 13 juillet 1934 affectant une subvention de la métropole de 2.000.000 de francs au budget de l'exercice 1933
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Arrêté n° 494 SG du 13 juillet 1934 déterminant le mode de création et le fonctionnement des associations d'intérêt général agricole
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Arrêté n° 495 PTT du 13 juillet 1934 abrogeant l'arrêté n° 201 du 24 mars 1930 fixant les surtaxes des correspondances acheminées par les lignes aériennes des Etats-Unis d'Amérique et le remplaçant par un nouvel arrêté
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Arrêté n° 496 J du 13 juillet 1934 accordant dispense d'âge aux fins de mariage
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Décision n° 501 SG du 20 juillet 1934 portant modification à l'article 1er de la décision n° 334 SG du 7 mai 1931 fixant les emplois rétribués de la léproserie d'Orofara
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Arrêté n° 511 SG du 21 juillet 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur l'échouage ayant entraîné la perte du vapeur "Ville de Papeete"
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Décision n° 517 J du 26 juillet 1934 fixant deux audiences extraordinaires de vacations pour l'année 1934
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Décision n° 518 S du 26 juillet 1934 portant mutations et attributions de divers médecins du corps de santé des troupes coloniales en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 520 C du 27 juillet 1934 portant désignation de la commission chargée de répartir entre les îles Australes, Rapa et Gambier, le produit de la tombola organisée le 17 juillet 1934, par le Comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la Croix-Rouge
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Décision n° 522 SG du 28 juillet 1934 portant désignation de M. Passard Charles, adjoint des services civils, pour remplir les fonctions de secrétaire-archiviste des délégations économiques et financières
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Décision n° 536 C du 30 juillet 1934 accordant un congé administratif de six mois à passer en France à M. Faugerat, receveur chef du service de l'enregistrement
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Arrêté n° 537 C du 30 juillet 1934 scindant les fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du receveur titulaire
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Décision n° 538 C du 30 juillet 1934 portant délégation des fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du receveur titulaire
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Anaa (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Amanu (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Hae (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Manihi (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Marokau (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Hikueru (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Hao (Tuamotu)
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Arrêté du 30 juillet 1934 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Puka Puka (Tuamotu)
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Décision n° 503 C du 20 juillet 1934 Décision n° 503 ARC du 20 juillet 193 mettant provisoirement M. René Pailloux, adjoint de 3è classe des services civils, en service au secrétariat général, à la disposition du commandant de la circonscription des Tuamotu
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Décision n° 504 ARC du 20 juillet 1934 abrogeant la décision n° 32 C du 3 octobre 1932 désignant M. Charles Maua pour remplir les fonctions de courrier piéton du district de Niua (Tahaa) et chargeant le mutoi Aroariitahi a Peu des fonctions de courrier piéton du district de Niua
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Décision n° 505 C du 20 juillet 1934 désignant M. Lemoine, colon à Tiva, pour remplir les fonctions de secrétaire d'état-civil à Tiva (Ruutia) pendant l'absence de Mme Anna Garnier, institutrice et secrétaire d'état-civil à Tiva
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Décision n° 480 IP du 13 juillet 1934 plaçant Mme Lucienne Brunet, institutrice de 5è classe du cadre local, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une troisième période d'un an
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Décision n° 499 IP du 18 juillet 1934 Décision n° 480 IP du 13 juillet 1934 plaçant Mme Lucienne Brunet, institutrice de 5è classe du cadre local, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde pour une troisième période d'un an
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Décision n° 506 IP du 20 juillet 1934 nommant Mme veuve Angélina Coulon, monitrice suppléante de l'école du district d'Anaa
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Décision n° 507 IP du 20 juillet 1934 accordant une bourse d'études au jeune Paul Tahava Burns à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 512 IP du 26 juillet 1934 rapportant les déisions n° 858 C du 10 novembre 1931, 573 C du 11 septembre 1933 et 455 C du 3 juillet 1934 et portant mutations de M. Albert Moua et Mme Garnier née Sarciaux respectivement instituteur de 4è classe du cadre local à Fare (Huahine) et institutrice suppléante à l'école de Tiva (île Tahaa)
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Décision n° 482 J du 13 juillet 1934 nommant M. Paari a Paari, président du Conseil de district de Tiarei, secrétaire d'état-civl du district de Tiarei
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Décision n° 510 J du 21 juillet 1934 désignant M. Malignon, magistrat pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie et la commune mixte d'Uturoa dans l'affaire Tambrun engagée devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 516 PTT du 26 juillet 1934 portant réduction du salaire journalier du manoeuvre dont l'emploi a été autorisé à la station de TSF de Mahina par décision n° 108 C du 7 février 1931
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Décision n° 513 SG du 26 juillet 1934 désignant provisoirement M. Hervé, administrateur des Tuamotu, pour compléter la commission de censeurs organisée pour l'année 1934, en remplacement numérique de M. Philiponnet indisponible
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Décision n° 514 SG du 26 juillet 1934 portant diminution de la solde annuelle de M. Samuel Chevalier par mesure disciplinaire
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Décision n° 515 SG du 26 juillet 1934 rapportant l'article 1er de la décision n° 328 C du 4 mai 1934
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Arrêté n° 523 SG du 28 juillet 1934 autorisant M. Chung Mau Yu n° 4994 à ouvrir une tuerie particulière à Punaauia
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Arrêté n° 524 SG du 28 juillet 1934 autorisant M. Charles Brown-Petersen à ouvrir une tuerie particulière à Papeari
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Arrêté n° 525 SG du 28 juillet 1934 autorisant M. Li Fat Wing n° 4355 à ouvrir une tuerie particulière à Punaauia
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Décision n° 481 TOPO du 13 juillet 1934 prorogeant pour une quatrième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Francisca Domergue née Salvanayagam, dessinatrice de 2è classe du cadre local du service topographique
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Ministère des colonies. - Consours du stage à l'école coloniale
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Tong n° 1877 (Papeete)
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Service topographique. - Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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