JOPF n°15
1936 - JOPF n° 15 N du 01 août 1936
01/08/1936Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 25 mai 1936 portant application aux colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère, des décrets des 28 août 1935 et 30 octobre 1935, concernant le prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 28 mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, des dispositions de la loi du 16 juillet 1934 et du décret du 8 août 1935, relatifs aux droits des obligataires d'un même emprunt (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 8 août 1935 portant modification du livre III du code de commerce intitulé "Des faillites et des banqueroutes" (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 8 août 1935 portant modification du livre III du code de commerce intitulé "Des faillites et banqueroutes"
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Arrêté ministériel du 29 mai 1936 allouant des frais forfaitaires de service aux commissaires et commissaires adjoints des colonies françaises participant à l'exposition internationale de Paris de 1937 (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 29 mai 1936 étendant aux colonies et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, à l'exception de la Côte des Somalis la loi du 6 juillet 1934, relative au commerce de brocanteur (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Décret du 28 mai 1936 accordant le bénéfice de la franchise des droits de douane aux films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 29 mai 1936 autorisant le ministre des colonies à fixer les indemnités des commissaires et commissaires adjoints des sections coloniales à l'exposition internationale de 1937 (Arrêté de promulgation n° 722 C du 21 juillet 1936)
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Décret du 31 mai 1936 rendant applicable aux colonies la loi du 4 mars 1932 modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928, portant révision du code de justice militaire (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Décret du 31 mai 1936 rendant applicable aux colonies le décret du 30 octobre 1935 modifiant l'article 254 du code de justice militaire (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Décret du 4 juin 1936 modifiant le décret du 26 décembre 1935 portant réorganisation du Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Décret du 4 juin 1936 modifiant le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 734 C du 22 juillet 1936)
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Arrêté n° 708 AGF du 10 juillet 1936 autorisant le Radio Club océanien à organiser une tombola
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Arrêté n° 720 IC du 20 juillet 1936 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de militaires de la classe 1935
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Décision n° 709 AGF du 13 juillet 1936 prescrivant le mandatement au nom de Mme Marcelline Lebosse, en religion Soeur Thérèse, de la subvention allouée sur le budget local à Mme Bories (Célestine)
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Décision n° 710 AGF du 13 juillet 1936 complétant l'article 1er de la décision n° 398 AGF du 20 avril 1936 nommant M. Wladislas Malinowski agent auxiliaire du service local et l'affectant au service des douanes et contributions
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Arrêté n° 719 IC du 20 juillet 1936 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1934
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Décision n° 727 J du 21 juillet 1936 fixant la date de session du Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 728 TP du 21 juillet 1936 nommant une commission d'examen
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Arrêté n° 742 C du 27 juillet 1936 nommant M. Menuelle, magistrat, membre du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 746 C du 28 juillet 1936 fixant les modalités d'application du décret du 5 décembre 1935 relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l'armée
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Décision n° 711 AGF du 17 juillet 1936 accordant une gratification à l'association sportive féminine "Pinai"
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Décision n° 726 IP du 21 juillet 1936 nommant M. Ludon, commis principal du secrétariat général en service au service d'administration générale et des finances, économe de l'école centrale
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Décision n° 725 IP du 21 juillet 1936 prorogeant pour une période de cinq mois la position de disponibilité accordée à M. Ovitua a Maau a Tuu
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Décision n° 743 AGF du 27 juillet 1936 allouant un secours à Mme Auguste Vincent, veuve d'un ancien agent auxiliaire des Tuamotu
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Décision n° 730 AGF du 21 juillet 1936 accordant une subvention à l'association sportive Fei pi
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Décision n° 744 POL du 27 juillet 1936 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police Alphonse Mai
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Décision n° 724 H du 21 juillet 1936 allouant l'indemnité journalière représentative de vivres à M. Tetaumatani Tetuamanuhiri, infirmier de 3è classe du cadre local
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Décision n° 745 IP du 28 juillet 1936 nommant M. Kararo a Faremate, moniteur à l'école de Nukutavake (îles Tuamotu rattachées aux Gambier)
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Décision n° 737 IP du 23 juillet 1936 accordant un congé de maternité à Mme Ariitapeta Tapi, monitrice à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 731 AGF du 21 juillet 1936 accordant une subvention à l'association hippique de Tahiti
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Décision n° 712 AGF du 17 juillet 1936 accordant une permission de 30 jours à Mme Lovina Veuve Allain, infirmière de 2è classe du cadre local des infirmiers et infirmières
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Décision n° 718 AGF du 17 juillet 1936 mandatant une somme de 1500 frs à Mme de Montluc à titre d'honoraires
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Décision n° 721 AGF du 20 juillet 1936 désignant M. Roger Didelot, payeur de 1re classe de la trésorerie de Tahiti, 1er fondé de pouvoirs du trésorier-payeur comme membre du Comité directeur et comme délégué du service local pour le visa des bons à échéances fixes portant intérêts
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Décision n° 729 AGF du 21 juillet 1936 rapportant la décision n° 393 AGF
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Loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt
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Loi du 6 juillet 1934 complétant l'article 1er de la loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur
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Loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur
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Loi du 4 mars 1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928, portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre
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Décret du 28 août 1935 fixant les modalités d'application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques
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Décret du 8 août 1935 relatif aux droits d'obligataires d'un même emprunt
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Décret du 30 octobre 1935 relatif aux modalités d'application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques
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Décret du 30 octobre 1935 modifiant l'article 254 du code de justice militaire
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Décret du 16 juillet 1935 majorant, au profit de l'Etat, le taux de l'amende à consigner lors du pourvoi en cassation
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Arrêté du 25 mai 1936 portant promotion de M. Roger Didelot dans le cadre du personnel de la trésorerie coloniale
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Avis de promulgation du 23 mai 1936 de la délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie tendant à modifier le régime douanier de certains articles importés dans la colonie
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Liste d'aptitude à l'emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (année 1936)
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Avis de délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 29 février 1936 tendant à modifier les droits de douane applicables aux chambres à air ou pneumatiques, blocs, bandages pleins pour garnitures de roues de voitures, etc...
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Aviation. - Avis concernant les travaux dans la passe de Papeete
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Instructions à MM. les présidents des conseils de district des Tuamotu
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Service d'administration générale et des finances. - Elections du 14 juin 1936, des représentants des conseils de districts aux délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Chambre d'agriculture. - Elections du 21 juin 1936
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