JOPF n°15
1937 - JOPF n° 15 NS du 02 juillet 1937
02/07/1937Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 644 AGF du 1er juillet 1937 interdisant, sur toute l'étendue du territoire des Etablissements français de l'Océanie, toute hausse sur les prix de gros, de demi gros, et de détail pratiqués dans la colonie le 28 juin 1937
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Arrêté n° 650 AGF du 2 juillet 1937 abrogeant l'arrêté n° 640 AGF du 30 juin 1937
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