JOPF n°15
1938 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1938
31/07/1938Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (suite) (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938)
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Annexe à l'arrêté n° 570 du 25 mai 1938 paru au Journal officiel du 15 juillet 1938
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Décision n° 765 C du 11 juillet 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 1re classe de Winchester Charles
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Décision n° 766 C du 11 juillet 1938 nommant une commission chargée d'étudier le régime alimentaire des détenus
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Décision n° 767 J du 11 juillet 1938 nommant une commission chargée d'étudier le régime alimentaire des malades internés à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 768 AGF du 11 juillet 1938 chargeant provisoirement M. Turanga a Pouaru, vice-président du Conseil de district de Raroia-Takume (Tuamotu) d'assurer les fonctions de président du conseil de district de cette île
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Décision n° 769 AGF du 12 juillet 1938 portant nomination de M. Marcel Jacques Tematua en qualité d'agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 774 J du 13 juillet 1938 désignant un magistrat et greffier chargés de tenir des audiences foraines dans l'archipel de Tubuai et à l'île Rapa
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Décision n° 794 C du 21 juillet 1938 portant mutation de MM. Marcillac et Tumahai, fonctionnaires au service de la trésorerie
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Arrêté n° 798 IC du 21 juillet 1938 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1936
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Arrêté n° 799 IC du 21 juillet 1938 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe de 1937
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Arrêté n° 805 AGF du 25 juillet 1938 convoquant le conseil de district de l'île Hereheretue (Tuamotu) pour le dimanche 7 août 1938 à l'effet d'élire son président
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Décision n° 793 C du 21 juillet 1938 fixant la solde d'agents auxiliaires
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Décision n° 806 C du 25 juillet 1938 portant inscription au tableau complémentaire d'avancement de l'année 1938
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Décision n° 807 C du 25 juillet 1938 portant promotion d'agents des cadres locaux
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Décision n° 770 AGF du 12 juillet 1938 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 795 AGF du 21 juillet 1938 accordant une subvention à des sociétés sportives
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Décision n° 796 J du 21 juillet 1938 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Menuelle, juge-suppléant au tribunal de Papeete
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Décision n° 780 S du 19 juillet 1938 prorogeant d'un mois le stage de réimprégnation à la maternité de Papeete de Mlle Tehea a Puni, infirmière sage-femme de 5è classe
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Décision n° 808 S du 25 juillet 1938 maintenant en service à l'hôpital de Papeete Mlle Neti Varaiterai
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Arrêté municipal n° 40 du 14 juin 1938 règlementant la circulation aux abords des endroits où ont lieu des concerts ou des combats de boxe (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 41 du 14 juin 1938 modifiant le taux des droits d'étal sur la voie publique pour les marchands ambulants (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 42 du 14 juin 1938 modifiant le tarif des droits d'étal au marché de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 43 du 14 juin 1938 modifiant le tarif de l'eau fournie aux navires (commune de Papeete)
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Chambre d'agriculture. - Résultats des élections du 26 juin 1938
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Loterie Tahitienne. - Avis
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Service topographique. - Avis concernant certaines terres de l'île de Moorea
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