JOPF n°15
1941 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1941
31/07/1941Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 1 A du 16 juin 1941 plaçant en état d'arrestation M.M. de Curton, Sénac, Lemonnier, Delage, Ravet et Fatoux
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Arrêté n° 1 B du 16 juin 1941 mettant en état d'arrestation et le plaçant sous la surveillance de l'autorité militaire M. Dedeyne
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Arrêté n° 1 C du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mano, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère des colonies
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Arrêté n° 1 D du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mayrac, médecin des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 E du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pétard, pharmacien-lieutenant
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Arrêté n° 1 F du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pujo, médecin-capitaine des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 G du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Rosmorduc, médecin-capitaine des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 G du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Mille, médecin-lieutenant des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 I du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, MM. Foucard et Fagot, médecins-lieutenants des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 J du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Loison, médecin-lieutenant des troupes coloniales
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Arrêté n° 1 K du 16 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, MM. Sénesse, Drouhet et Le Roux, magistrats
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Arrêté n° 5 bis du 21 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Nippert Jusbert, sous-ingénieur des postes, télégraphes et téléphones et M. Dagniaud Lucien, vérificateur des I.E.M. des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 70 bis du 29 juin 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Lavalette, commis principal hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté n° 97 bis du 3 juillet 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, Mlle Bourasset, infirmière stagiaire du cadre général
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Arrêté n° 97 ter du 4 juillet 1941 internant jusqu'à la fin des hostilités, M. Pailloux, adjoint de 1re classe des services civils
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Arrêté n° 130 C du 10 juillet 1941 désignant les membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
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Décision n° 131 AGF du 10 juillet 1941 prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils à l'effet de régler une commande de papier en Amérique nécessaire au service de l'imprimerie du gouvernement ainsi que les frais subséquents
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Arrêté n° 132 APE du 10 juillet 1941 classant comme cimetière régulier celui de Paahatea actuellement utilisé à Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 137 C du 12 juillet 1941 rapportant l'arrêté n° 444 C du 6 juin 1941, en ce qui concerne M. Thirel
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Arrêté n° 138 C du 12 juillet 1941 rapportant l'arrêté n° 444 C du 6 juin 1941, en ce qui concerne M. Iorss Martial
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Arrêté n° 139 AGF-SG du 12 juillet 1941 autorisant le paiement sur titre d'allocation provisoire d'attente sur les crédits inscrits au budget local, chapitre 18, "Dépenses militaires"
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Décision n° 140 S du 12 juillet 1941 autorisant la sortie du nommé Tham Wong n° 4419 de l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 141 TP du 12 juillet 1941 rapportant les décisions n° 2104 C du 29 novembre 1938 et 268 TP du 18 mars 1939
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Décision n° 142 C du 15 juillet 1941 rapportant la décision n° 227 C du 11 mars 1941 en ce qu'elle charge M. Picard Louis des fonctions de délégué du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à Bora Bora
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Décision n° 143 C du 15 juillet 1941 rappelant à l'activité, le gendarme en retraite Allaume Jospeh
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Décision n° 144 APE du 15 juillet 1941 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Comité de la France libre des dames tahitiennes"
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Arrêté n° 145 AGF-SG du 16 juillet 1941 modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 novembre 1921, relatif au taux des allocations diverses allouées aux militaires réformés en instance de pension ainsi qu'aux médecins experts non fonctionnaires ou non officiers en activité de service appelés devant la commission de réforme
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Arrêté n° 146 AGF-SG du 16 juillet 1941 déterminant et affectant le montant des recettes effectuées par la comuune-mixte d'Uturoa en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935 pendant l'exercice 1940
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Arrêté n° 147 AGF-SG du 16 juillet 1941 approuvant le budget additionnel de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1941
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Arrêté n° 148 C du 17 juillet 1941 plaçant la dame Weidmann Olga et le sieur Weber Jacques, sous l'autorité militaire en attendant leur expulsion
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Arrêté n° 149 C du 17 juillet 1941 interdisant le séjour dans toutes les îles de l'Océanie française libre, sauf l'île de Bora Bora à MM. Freiboth Johann, Heinrick, Freiboth Johann, John, Freiboth Jack, Freiboth Ignacio, Heymann Harold, Ernst, Heymann Pierre, Lainey Raymond, Constant André, Henri, Buillard fils, Anthelme, Chataignier Louis, Bertrand Marc
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Décision n° 153 C du 19 juillet 1941 ordonnant à M. le capitaine Ravet de passer en bonne et due forme : le commandement de la défense à M. Le capitaine Doucet et le commandement de la compagnie d'infanterie coloniale de Tahiti à M. le sous-lieutenant Guy
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Décision n° 155 AGF-SG du 19 juillet 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 156 C du 19 juillet 1941 désignant les membres d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de vente de la goélette "Zélée"
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Arrêté n° 158 AGF-SG du 21 juillet 1941 relatif aux retenues pour logement
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Décision n° 159 C du 21 juillet 1941 nommant M. Hugon Jean agent auxiliaire du service local de 4è catégorie et l'affectant au bureau des contributions
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Arrêté n° 163 SG-APE du 22 juillet 1941 modifiant celui n° 135 APE du 12 février 1941 qui a règlementé la vente du lait concentré dans la colonie
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Arrêté n° 164 SG-APE du 22 juillet 1941 règlementant la vente au détail du sucre dans les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 165 AGF du 25 juillet 1941 nommant un membre du conseil d'administration de l'office colonial des mutilés combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 168 AGF du 25 juillet 1941 fixant les taux des allocations militaires et majorations pour enfants allouées aux familles dont le soutien est présent sous les drapeaux
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Arrêté n° 169 AGF du 25 juillet 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 170 PTT du 25 juillet 1941 règlementant l'affranchissement des correspondances adressées aux volontaires militaires et marins à l'étranger
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Arrêté n° 171 C du 26 juillet 1941 proclamant l'état de siège dans la ville de Papeete et l'île de Tahiti
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Ordonnance n° 173 C du 26 juillet 1941 portant compostion et compétence du tribunal militaire de Papeete
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Arrêté n° 174 C du 26 juillet 1941 nommant le capitaine honoraire Demay commandant d'armes pendant l'indisponibilité de M. le capitaine Doucet
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Décision n° 177 C du 27 juillet 1941 congédiant les élèves sages-femmes Teariki Ida et Estall Reuiarii
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Rectificatif à l'arrêté n° 51 C du 27 juin 1941
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Décision n° 167 AGF du 25 juillet 1941 chargeant M. Samuel Chevalier des fonctions de gestionnaire-comptable du magasin d'approvisionnements généraux et de comptable de l'immigation
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Décision n° 157 IP du 19 juillet 1941 accordant un congé de convalescence à Mme Tetuaitefaaipo Temarii, institutrice auxiliaire
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Décision n° 166 IG du 25 juillet 1941 fixant la rémunération du travail supplémentaire fourni par le personnel de l'imprimerie
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Décision n° 172 CA du 26 juillet 1941 chargeant M. Teariki Raka des fonctions de président du comité de district de Nukutavake
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Arrêté du 31 mai 1941 portant règlementation de l'hygiène et de la salubrité publique dans la commune-mixte d'Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wong Tin Tsoi, n° 6317 (Raiatea)
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Secrétariat général (Service d'administration générale et des finances). - Avis concernant les pensionnés de guerre à titre temporaire
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Service topographique. - Avis concernant le district de Papetoai (Moorea)
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Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales du district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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