JOPF n°15
1942 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1942
31/07/1942Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Rectificatif du décret du 26 janvier 1942 réprimant les atteintes à l'autorité (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie n° 10 du 31 mai 1942, page 124)
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Arrêté n° 618 AGF du 10 juillet 1942 relatif aux retenues de logement
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Arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 règlementant la fixation des prix de vente au détail et le marquage et l'affichage des prix
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Arrêté n° 632 AP du 17 juillet 1942 interdisant au sieur Charles Hanou a Teriitehau le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent à l'exception, pour ce dernier archipel, de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 633 AGF du 17 juillet 1942 approuvant le budget additionnel de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1942
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Arrêté n° 634 AGF du 17 juillet 1942 approuvant le budget supplémentairel de la commune de Papeete pour l'exercice 1942
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Arrêté n° 636 AGF du 18 juillet 1942 allouant une subvention à l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
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Décision n° 640 PTT du 21 juillet 1942 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres-poste de la "France libre" imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 11 juillet 1942
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Décision n° 644 AGF du 23 juillet 1942 prescrivant le reversement au compte du budget local du montant de la solde de deux agents auxiliaires congédiés par mesure disciplinaire
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Décision n° 648 C du 23 juillet 1942 accordant un congé d'un an pour affaires personnelles à M. Ludon François, Barbe, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 666 CM du 25 juillet 1942 plaçant M. Gaden Yves sous la surveillance de l'autorité militaire
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Arrêté n° 668 AGF du 27 juillet 1942 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve
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Décision n° 670 C du 27 juillet 1942 interdisant à un commerçant étranger l'exercice de professions commerciales
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Arrêté n° 671 D du 28 juillet 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er octobre 1942 au 1er janvier 1943
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Arrêté n° 672 CO du 28 juillet 1942 rendant exécutoire le rôle principal, exercice 1942, de l'impôt des routes et de la taxe des 20 décimes additionnels, pour la commune de Papeete
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Rectificatif n° 641 C de l'arrêté n° 582 C du 3 juillet 1942, paru au Journal officiel de la colonie, n° 13, du 15 juillet 1942, page 196
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Décision n° 617 C du 10 juillet 1942 fixant les appointements de MM. Brillant François et Fardègue André, apprentis de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 627 C du 13 juillet 1942 accordant une subvention à l'association hippique de Tahiti
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Décision n° 628 C du 13 juillet 1942 plaçant M. Paul Porlier, aide-mécanicien de 4è classe du cadre local des PTT dans la position de disponibilité
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Décision n° 629 C du 13 juillet 1942 engageant M. Teraimana a Uravini à titre temporaire comme planton auxiliaire à la recette principale de Papeete
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Décision n° 637 C du 18 juillet 1942 remettant l'agent de police de 1re classe Brander Tamatoa à la disposition du chef du service de la sûreté
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Décision n° 667 C du 25 juillet 1942 accordant un congé de maternité à Mme Alexandrine Tavita, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 674 C du 29 juillet 1942 accordant une prolongation de congé de maternité à Mme Nadia Blanchard, institutrice à l'école de Pirae (Tahiti)
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Décision n° 675 C du 29 juillet 1942 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Teriitauae, Teriifaatauira Mahuru, dit Turi a Puhiava, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 639 AGF du 20 juillet 1942 autorisant le remboursement à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie de la somme versée par elle au compte "Frais de rapatriement" de l'annamite Tran Ti Dan n° 1431 décédé
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Décision n° 645 AGF du 23 juillet 1942 reclassant des agents auxiliaires
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Décision n° 664 AGF du 24 juillet 1942 reclassant M. Raituia Tapu, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 665 AGF du 24 juillet 1942 rectifiant la décision n° 1014 AGF du 25 octobre 1939
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Décision n° 673 AGF du 29 juillet 1942 accordant une subvention à l'"Harmonie tahitienne"
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Décision n° 638 IP du 20 juillet 1942 relative à l'affectation d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 669 IP du 25 juillet 1942 affectant M.Teamo a Tama, instituteur de 6è classe du cadre local en stage de réimprégnation à l'école centrale
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre, pour le 2è trimestre 1942
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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