JOPF n°15
1943 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1943
15/07/1943Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Ordonnance n° 37 du 28 décembre 1942 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France libre (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Ordonnance n° 41 du 9 février 1943 étendant les dispositions relatives aux délais et actions en justice intéressant les mobilisés et les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant une médaille de la résistance française (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Ordonnance n° 38 du 5 janvier 1943 étendant aux membres de la marine marchande le régime des pensions de guerre de la France combattante
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Ordonnance n° 43 du 25 février 1943 étendant le droit à pension de guerre (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 673 du 28 décembre 1942 portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 671 du 28 décembre 1942 portant réorganisation du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 667 du 28 décembre 1942 portant réorganisation du personnel du cadre général de l'agriculture des colonies (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 726 du 5 février 1943 relatif à la constitution du comité national (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 774 du 9 février 1943 portant application de l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943 instituant une médaille de la résistance française (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
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Décret n° 672 du 28 décembre 1942 portant nominations dans le personnel civil des colonies
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Décret n° 687 du 6 janvier 1943 portant nomination de membres du conseil de défense de l'empire français
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Décret n° 727 du 5 février 1943 portant nomination de commissaires nationaux
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Décision n° 518 C du 2 juillet 1943 nommant à titre temporaire Mlle Wilmot Emma, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 519 C du 2 juillet 1943 nommant à titre temporaire M. Tamarii Vehinetupu, infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 520 C du 2 juillet 1943 nommant à titre temporaire Mlle Voirin Marie, infirmière de 5è classe du cadre local
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Arrêté n° 522 J du 6 juillet 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Asmus Robert, aux fins de mariage
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Arrêté n° 523 AP du 7 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 524 AP du 7 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 525 AP du 7 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 528 AP du 8 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 530 AP du 9 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 531 AP du 9 juillet 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 526 ISLV du 7 juillet 1943 nommant des agents des douanes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 532 C du 10 juillet 1943 prescrivant l'arrêt des écritures de la trésorerie de la colonie à la date du 31 juillet 1943
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Décision n° 500 C du 28 juin 1943 accordant une prolongation de séjour à M. Jean Bervas, commis principal hors classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 521 C du 3 juillet 1943 accordant un congé de maternité à Mme Tetuanui Estall, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 529 C du 8 juillet 1943 remettant à la disposition du chef du service de la sûreté de l'agent de police auxiliaire François Vincent
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yu Shoi (Faaa)
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