JOPF n°15
1944 - JOPF n° 15 N du 15 août 1944
15/08/1944Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Circulaire du 10 février 1944 (commissariat à la justice) relative à la présentation et à l'instruction des recours en comité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 6 décembre 1943 portant modification de l'ordonnance du 18 août 1943 instituant une commission d'épuration auprès du comité français de la libération nationale (Rectificatif au JORF n° 43 du 9 décembre 1943) (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 8 décembre 1943 fixant les indemnités d'assurance dues aux marins du commerce pour perte d'équipements par suite d'évènements de mer (Rectificatif et additif au JOC du 15 juin 1944, page 201) (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Ordonnance du 21 décembre 1943 modifiant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles est délégué l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre à requérir la levée des scellés (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative au tribunal militaire permanent de renvoi après cassation (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 27 janvier 1944 complétant et modifiant l'ordonnance du 4 juillet 1943, modifiée par l'ordonnance du 5 août 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Ordonnance du 31 janvier 1944 interprétative relative à la répression des faits de dénonciation (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Ordonnance du 14 février 1944 autorisant la création d'un compte spécial dans les écritures du service central du trésor (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 1er mars 1944 relative au renvoi après cassation par les tribunaux maritimes de cassation (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 3 mars 1944 portant modification aux lois sur le recrutement de l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 17 avril 1944 fixant les conditions de nomination des gradés chefs de quart dans le corps des officiers de marine de réserve et portant modification à la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Ordonnance du 3 mars 1944 portant modification des conditions d'exécution des condamnés à la peine de mort (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 31 décembre 1943 modifiant les articles 90 bis et 96 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 1er janvier 1944 modifiant les articles 8 et 9 du décret du 3 septembre 1943 érigeant le bureau administratif des colonies d'Alger en service administratif colonial et le bureau administratif des colonies à Casablanca en service colonial du port de Casablanca (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 7 janvier 1944 relatif à l'extension du ressort du tribunal militaire permanent de cassation d'Alger au groupe des Antilles et au groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 535 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 24 janvier 1944 modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et sur les passages des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 17 janvier 1944 portant règlement d'administration publique modifiant le décret du 29 octobre 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 29 janvier 1944 portant réglementation provisoire de la discipline judiciaire dans les territoires relevant du commisariat aux colonies (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 29 janvier 1944 modifiant l'article 109 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 29 janvier 1944 portant promotion dans la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 29 janvier 1944 déterminant les conditions de nomination des élèves administrateurs des colonies et des élèves administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 31 janvier 1944 relatif aux mesures de relève des fonctionnaires coloniaux lors de la cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 543 SG du 29 juillet 1944)
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Décret du 31 janvier 1944 relatif à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 2 mars 1944 relatif à l'avancement des magistrats coloniaux mobilisés (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Décret du 18 avril 1944 réalisant l'uniformité des traitements des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Arrêté du 15 février 1944 (commissariat aux finances) précisant les attributions du service central des pensions au commissariat aux finances et déléguant au chef de ce service la signature du commissaire aux finances en ce qui concerne la liquidation, la mise en paiement et le contentieux des pensions fondées sur la durée des services (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Arrêté du 16 février 1944 (commissariat aux finances) relatif au fonctionnement du compte spécial "Paiement des fournitures faites et services rendus au gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord" (Arrêté de promulgation n° 536 SG du 27 juillet 1944)
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Arrêté n° 544 P du 29 juillet 1944 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette à moteur "Gisborne"
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Arrêté n° 560 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 559 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 561 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 562 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 563 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 564 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 565 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 566 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 567 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 569 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 571 SG du 2 août 1944 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1944
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Arrêté n° 570 SG du 2 août 1944 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 568 AP du 2 août 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 572 SG du 2 août 1944 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1941 des archipels
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Arrêté n° 575 AE du 2 août 1944 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 APE du 8 juillet 1941 fixant à nouveau la composition et les attributions de la commission de surveillance des prix
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Arrêté n° 574 SG du 2 août 1944 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 573 AE du 2 août 1944 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 577 E du 2 août 1944 prorogeant le délai de déclaration de la succession de M. Harding
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Arrêté n° 578 D du 2 août 1944 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 12 juillet 1944
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Arrêté n° 576 J du 2 août 1944 accordant dispense de production d'acte de naissance à la dame Tiatea a Tufariua aux fins de mariage
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Arrêté n° 579 PTT du 2 août 1944 portant modification de taxes dans les relations : Papeete-Nouvelle Calédonie ; Papeete-Beyrouth (via Nouméa) ; Papeete-Martinique ; Papeete-Rabat ; Nouvelle Calédonie-Martinique (via Papeete) ; Nouvelle Calédonie-Maroc (via Papeete)
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Arrêté n° 580 ISLV du 2 août 1944 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune mixte d'Uturoa en vertu du décret-loi du 16 juillet 1935
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Décision n° 581 C du 3 août 1944 congédiant M. Jean Lanteirès, auxiliaire à titre temporaire, chargé de la surveillance de l'internat des garçons à l'école centrale
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Décision n° 549 C du 31 juillet 1944 nommant Mlle Héliane Hamblin agent auxiliaire à titre temporaire et la mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 588 C du 5 août 1944 portant nomination des représentants des diverses sociétés sportives et des conseillers techniques comme membres du comité des sports, pour l'année 1944
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Décision n° 589 SG du 5 août 1944 affectant provisoirement Mme Blanche Tetaahi, institutrice à l'école de Haapu (île Huahine) à l'école centrale
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Décision n° 587 IP du 3 août 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Alexandrine Tavita née Voirin, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 550 SG du 1er août 1944 licenciant de ses fonctions le gardien auxiliaire à titre temporaire Richard Deane en service à la prison coloniale de Papeete
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Ordonnance du 15 décembre 1943 attribuant au tribunal militaire de cassation permanent d'Alger la connaissance des oppositions et recours formés contre les ordonnances et jugements du tribunal militaire d'armée créé par l'ordonnance du 2 octobre 1943
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Ordonnance du 15 décembre 1943 attribuant la franchise postale et le bénéfice du tarif spécial pour les paquets-postes aux personnels des corps féminins
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Ordonnance du 21 décembre 1943 modifiant, pendant la durée des hostilités, les conditions de recrutement des officiers assimilés adjoints de justice maritime
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la croix de la libération
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Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la résistance française
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Ordonnance du 25 janvier 1944 concernant les militaires français servant dans les armées alliées
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Ordonnance du 14 février 1944 étendant la compétence du tribunal d'armée
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Décret du 7 janvier 1944 sur les promotions des officiers pendant la durée de la guerre
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Décret du 11 janvier 1944 portant création de formations militaires féminines auxiliaires
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Décret du 29 janvier 1944 concernant l'appel de certaines catégories de femmes dans les formations militaires féminines auxiliaires
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Décret du 11 février 1944 instituant un comité de coordination des Croix-rouges françaises dans les territoires libérés
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Décret du 3 mars 1944 portant application de l'ordonnance du 5 février 1944 rattachant le service de la jeunesse et des sports au commissariat à l'éducation nationale
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Trésor. - Avis concernant les bons de caisse
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