JOPF n°15
1945 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1945
31/07/1945Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté interministériel du 18 décembre 1944 relatif au contrôle du commerce avec l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 579 SG du 7 juillet 1945)
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Arrêté ministériel du 19 février 1945 (finances) relatif à l'application aux territoires d'outre-mer de la conversion d'emprunts effectués par la Société nationale des chemins de fer français en décembre 1942 (Arrêté de promulgation n° 579 SG du 7 juillet 1945)
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Décision n° 581 SG du 9 juillet 1945 accordant une avance sur pension à l'orpheline de Turifaite a Ovii, ex-instituteur hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 582 SG du 9 juillet 1945 accordant une avance sur pension à Mlle Cadousteau Elisabeth, ex-infirmière hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 593 C du 11 juillet 1945 rapportant les dispositions de la décision n° 368 SG relatives aux attributions du médecin-lieutenant Ohayon Joseph
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Décision n° 596 IP du 11 juillet 1945 rapportant l'article 2 de la décision n° 514 IP du 15 juin 1945 portant nomination de deux agents auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 598 APE du 11 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 599 APE du 11 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 600 APE du 11 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 601 APE du 11 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 635 APE du 21 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 636 APE du 21 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 637 APE du 21 juillet 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 604 SG du 13 juillet 1945 prescrivant la prise en charge par le service local à compter du 1er juillet 1945 du montant des loyers des médecins et pharmaciens militaires en service hors cadres et prescrivant le remboursement du montant des loyers payés par eux depuis le 1er octobre 1944
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Arrêté n° 605 APE du 13 juillet 1945 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen du brevet de préparateur de vanille, ainsi que le taux des vacations aux membres de la commission d'examen
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Arrêté n° 610 APE du 19 juillet 1945 convoquant les électeurs des districts de la colonie pour le dimanche 26 août 1945 à l'effet de procéder à l'élection des membres des conseils de district
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Décision n° 611 CO du 19 juillet 1945 retirant à divers étrangers leurs cartes de commerçants
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Arrêté n° 612 APE du 19 juillet 1945 fixant à nouveau le prix minimum de la vanille préparée
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Arrêté n° 613 SG du 19 juillet 1945 portant réduction dans les écritures de la trésorerie des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1940 des archipels
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Arrêté n° 614 SG du 19 juillet 1945 portant annulation d'un ordre de recette émis en double emploi
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Arrêté n° 615 SG du 19 juillet 1945 fixant le montant d'une dotation spéciale mise à la disposition de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 616 SG du 19 juillet 1945 portant ouverture de crédit supplémentaires au budget de l'exercice 1945
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Arrêté n° 617 SG du 19 juillet 1945 portant organisation d'un service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 618 SG du 19 juillet 1945 portant modifications au budget de la colonie exercice 1945 et ouvrant des crédits supplémentaires
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Arrêté n° 619 SG du 19 juillet 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
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Arrêté n° 620 SG du 19 juillet 1945 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1942 des archipels
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Arrêté n° 621 SG du 19 juillet 1945 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1945
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Arrêté n° 622 CO du 19 juillet 1945 rendant exécutoire du rôle principal de la vérification des poids et mesures pour l'année 1943
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Arrêté n° 623 CO du 19 juillet 1945 rendant exécutoire des rôles principaux de l'impôts des routes et 20 décimes additionnels des districts de Tahiti, pour l'année 1945
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Arrêté n° 648 APE du 25 juillet 1945 convoquant les électeurs des communes de Papeete et d'Uturoa pour le dimanche 26 août 1945 à l'effet de procéder à l'élection des membres des conseils municipaux
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Arrêté n° 651 APE du 28 juillet 1945 limitant la production de rhum de la sucrerie-distillerie d'Atimaono
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Décision n° 602 C du 12 juillet 1945 modifiant l'article 3 de la décision n° 654 SG du 6 septembre 1944
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Décision n° 607 C du 18 juillet 1945 désigant M. Maurice Renard, commis de 1ère classe des services civils pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire Dr Rabinovitch Serge engagée devant le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 608 C du 18 juillet 1945 acceptant la démission présentée par M. Léo Langomazino, agent de police de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 624 C du 20 juillet 1945 licenciant M. Tetuarere Pahoa, agent de police de 2è classe à titre temporaire du cadre local
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Décision n° 631 C du 21 juillet 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. François Vallès, agent auxiliaire de 1ère catégorie, agent des travaux publics à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 632 C du 21 juillet 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tepuaiura Deane épouse Keck, institutrice de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 633 C du 21 juillet 1945 nommant l'élève-infirmière Mlle Suzanne Jeannine Vidal infirmière stagiaire du cadre local
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Décision n° 634 C du 21 juillet 1945 accordant une prolongation de congé à M. Joseph Poepoeani, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 639 C du 24 juillet 1945 suspendant de ses fonctions l'agent de police de 1ère classe du cadre local Viria a Teamo
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Arrêté n° 603 SG du 12 juillet 1945 admettant à l'asile des vieillards de Papeete le sieur Holger Barford
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Décision n° 609 SG du 18 juillet 1945 allouant l'indemnité de bicyclette à Mme Tehea a Puni épouse Toitua, infirmière sage-femme de 2è classe du cadre local chargée de l'assistance mobile à Bora Bora
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Décision n° 625 SG du 20 juillet 1945 fixant la composition de la commission chargée de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat
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Décision n° 626 SG du 20 juillet 1945 modifiant les articles 2 et 3 de la décision n° 581 SG du 9 juillet 1945
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Décision n° 627 SG du 20 juillet 1945 modifiant l'article 2 de la décision n° 582 SG du 9 juillet 1945
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Décision n° 638 SG du 23 juillet 1945 allouant des subventions à diverses sociétés sportives
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Secrétariat général. - Avis aux fonctionnaires (Pensions)
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Chambre de commerce. - Avis aux électeurs
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Enquête de commodo et incommodo : M. Victor Hérault (Papeete)
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