JOPF n°15
1946 - JOPF n° 15 N du 30 juin 1946
30/06/1946Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi n° 46-1150 du 22 mai 1946 autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la Franhce et les colonies (Arrêté de promulgation n° 573 SG du 22 juin 1946)
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Décret n° 46-1289 du 31 mai 1946déterminant les conditions d'application aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, des articles 2 et 3 de la Loi n° 46-991 du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 573 SG du 22 juin 1946)
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Arrêté ministériel du 3 juin 1946 portant désignation des territoires auxquels s'appliquent les dispositions de la loi n° 46-1150 du 22 mai 1946 autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la Franhce et les colonies (Arrêté de promulgation n° 573 SG du 22 juin 1946)
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Décision n° 544 C du 12 juin 1946 déférant un ex-sous brigadier de police de 1ère classe devant une commission d'enquête
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Arrêté n° 558 J du 18 juin 1946 autorisant M. M. Pin à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 559 J du 18 juin 1946 autorisant Mme P. Burnet à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 575 SG du 22 juin 1946 portant report de crédits et fonds du budget de l'exercice 1945 au budget de l'exercice 1946
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Décision n° 577 SG du 22 juin 1946 maintenant provisoirement aux femmes fonctionnaires ou agents de droit à l'allocation des indemnités à caractère familial
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Arrêté n° 584 TP du 24 juin 1946 complétant l'arrêté n° 416 SG du 9 juin 1933 porrant réglementation de la circulation routière
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Rectificatif à l'arrêté n° 513 C du 6 juin 1946 organisant le service d'incendie de la Ville de Papeete et de ses environs
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Rectificatif à la décision n° 507 SG du 5 juin 1946 fixant, pour compter du 1er janvier 1946, les nouveaux appointements de certains auxiliaires
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Décision n° 540 C du 12 juin 1946 accordant un congé de convalescence à un maréchal des logis-chef de gendarmerie
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Décision n° 545 C du 12 juin 1946 accordant un congéspécial de maternité à une sage-femme de 3è classe classe du cadre local
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Décision n° 547 C du 13 juin 1946 nommant un agent auxiliaire de 1ère catégorie, affectée au service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
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Décision n° 570 C du 21 juin 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 571 C du 21 juin 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 572 C du 21 juin 1946 suspendant de ses fonctions un instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 578 C du 24 juin 1946 nommant, par correspondance de grade, commissaire-greffier de 1ère classe du cadre local du Parquet et du Greffe, un instituteur de 2è classe du cadre local
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Décision n° 579 C du 24 juin 1946 congédiant un agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 580 C du 24 juin 1946 nommant secrétaire-expéditionnaire de 4è classe affectée au Service judiciaire une titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire
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Décision n° 581 C du 24 juin 1946 nommant agents auxiliaires du service local de 3è catégorie affectés au service judiciaire deux titulaires du certificat d'études
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Décision n° 585 C du 26 juin 1946 nommant le chef du service de l'enseignement, chef du service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
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Décision n° 586 C du 26 juin 1946 portant nomination du chef du cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et délégation de signature du gouverneur
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Décision n° 587 C du 26 juin 1946 confiant l'intérim des fonctions de chef du service météorologique
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Décision n° 588 C du 26 juin 1946 nommant un agent auxiliaire du service local de 3è catégorie affecté au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 589 C du 26 juin 1946 nommant trois agents auxiliaires du service local, respectivement, de 1ère, 2è et 3è catégorie affectés au secrétariat ghénral
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Décision n° 592 C du 26 juin 1946 portant augmentation pour compter du 1er janvier 1946 des appointements annuels d'un agent auxiliaire temporaire au service des information, de la presse et de la radiodiffusion
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Décision n° 593 C du 26 juin 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 594 C du 26 juin 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire du service des contributions
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Arrêté n° 548 AP du 13 juin 1946 ordonnant le retrait des extraits du registre d'immatriculation délivrés aux étrangers à des originaires des îles Cook
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Décision n° 549 D du 13 juin 1946 portant nomination d'un membre expert de la commission d'expertise de la vanille pour une durée de deux ans
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Décision n° 582 D du 24 juin 1946 portant nominations d'agents au grade de commis de 1ère classe du cadre local des contributions, de préposé de 2è classe du cadre local du service des douanes et contributions et affectés soit au bureau des contributions, soit au bureau des douanes
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Décision n° 593 IP du 12 juin 1946 nommant maître auxiliaire pour l'enseignement de l'anglais et de l'espagnol au cours complémentaire de l'école centrale un titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire, de deux certificats d'études supérieures (licence d'anglais), du certificat d'aptitude à l'éducation physique et du diplôme de la chambre de commerce espagnole
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Décision n° 541 IP du 12 juin 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 2è classe du cadre local en service à l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 566 IP du 21 juin 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'aptitudes pédagogiques local (partie écrite) pour l'année 1946
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Décision n° 567 IP du 21 juin 1946 fixant au 4 juillet 1946 une session de l'examen du certificat d'aptitudes pédagogiques local (partie écrite)
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Décision n° 568 IP du 21 juin 1946 prescrivant le mandatement de bourses au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires du 20 décembre 1945 au 21 février 1946 inclus
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Décision n° 550 S du 13 juin 1946 portant affectations de personnels de santé (infirmiers)
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Arrêté n° 551 SG du 14 juin 1946 abrogeant l'arrêté n° 13 SG du 36 janvier 1944 et fixant l'allocation annuelle à servir aux élèves-infirmiers, infirmières et sages-femmes bénévoles pendant la durée de leurs études
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Décision n° 560 SG du 18 juin 1946 portant rapatriement sur la métropole
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Décision n° 561 SG du 18 juin 1946 confiant les fonctions de secrétaire du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 562 SG du 18 juin 1946 accordant une bourse entière d'internat au compte des E.F.O. pour un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 564 SG du 19 juin 1946 fixant les appointements mensuels de certains auxiliaires temporaires
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Décision n° 565 SG du 19 juin 1946 relative au rapatriement d'un indigent sur la métropole
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Décision n° 574 SG du 22 juin 1946 relative au rapatriement d'un conducteur de travaux des PTT détaché dans les Etablissements français de l'Océanie
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Avis concernant les importations en France de tabacs des colonies françaises
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Fête nationale du 14 juillet 1946 organisée par le Comité des fête de Tahiti.- Programme
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