JOPF n°15
1947 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1947
15/07/1947Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 47-623 du 5 avril 1947 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraite pour l'année 1947 (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
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Décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l'indemnité d'absence temporaire et de l'indemnité de déplacement pour maintien de l'ordre allouée aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
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Décret n° 47-708 du 12 avril 1947 portant modification du décret du 23 décembre 1943 concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés, voyageant au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
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Décret n° 47-709 du 12 avril 1947 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
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Décision n° 749 C du 26 juin 1947 portant affectation d'un administrateur-adjoint des services civils de l'Indochine au service des affaires politiques et économiques
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Arrêté n° 595 SG du 11 juillet 1945 portant report de crédits et de fonds de budget de l'exercice 1944 au budget de l'exercice 1945
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Arrêté n° 31 SG du 11 janvier 1946 autorisant l'acceptation d'un don au profit du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 755 AP du 28 juin 1947 portant affectation du maréchal des logis-chef Gueguan Alexandre
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Arrêté n° 774 SG du 30 juin 1947 ordonnant le versement d'un secours aux sinistrés des îles Marquises à la suite du raz-de-marée du 1er avril 1946 et prescrivant l'ouverture d'un crédit extraordinaire au budget de l'exercice 1947
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Décision n° 756 AP du 28 juin 1947 portant affectation d'un gendarme
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Arrêté n° 782 SG du 1er juillet 1947 autorisant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1947
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Arrêté n° 784 SG du 1er juillet 1947 annulant un ordre de recette
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Décision n° 781 D du 1er juillet 1947 nommant M. M. Frogier importateur, commissaire-expert près du comité d'expertise douanière
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Arrêté n° 783 SG du 1er juillet 1947 allouant une subvention à la commune de Papeete et inscrivant au budget de cette commune les autorisations spéciales de recettes et de dépenses correspondantes
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Arrêté n° 785 SG du 1er juillet 1947 annulant pour partie deux ordres de recettes
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Arrêté n° 786 SG du 1er juillet 1947 modifiant l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 792 AP du 3 juillet 1947 portant interdiction de la mise en loterie de certaines denrées
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Arrêté n° 787 AP du 1er juillet 1947 portant interdiction de séjour aux îles de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 787 SRP bis du 1er juillet 1947 ordonnant la fermeture temporaire des débits de boissons, bars, cercles, dancings et interdisant la vente des boissons à emporter
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Arrêté n° 793 AP du 3 juillet 1947 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du temple d'Uturoa
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Décision n° 795 PTT du 4 juillet 1947 fixant la composition de la commission chargée de la réception ou de l'incinération des valeurs postales
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Arrêté n° 796 PTT du 4 juillet 1947 portant retrait des séries commémoratives des timbres-poste
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Arrêté n° 811 bis SRP du 4 juillet 1947 rapportant l'arrêté n° 787 SRP bis du 1er juillet 1947 et modifiant l'heure de fermeture des établissements vendant des boissons à consommer sur place et à emporter
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Arrêté n° 757 C du 28 juin 1947 portant promotion à la 8è classe de son grade Mlle Suzanne Passard, commis de 9è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 812 SG du 5 juillet 1947 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 813 SG du 5 juillet 1947 annulant un ordre de recette
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Décision n° 814 C du 7 juillet 1947 portant affectation d'un sous-chef de bureau de l'administration générale
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Arrêté n° 776 C du 1er juillet 1947 portant promotion à la 6è classe de son grade M. Albert Haereraaroa, commis de 7è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 777 C du 1er juillet 1947 portant promotion à la 4è classe de son grade M. Félix Drollet, compositeur de 5è classe
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Arrêté n° 778 C du 1er juillet 1947 portant promotion à la 1ère classe de son grade M. Olivier Chavez, agent de police de 2è classe
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Décision n° 779 C du 1er juillet 1947 portant promotion pour compter du 1er juillet 1947 d'agents au point de vue de l'ancienneté et de la solde
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Arrêté n° 794 C du 4 juillet 1947 portant reclassement à la 4è classe de son grade, au point de vue de l'ancienneté et de la solde, Mme Simone Teariki née Raoulx, institutrice de 5è classe du cadre local en service à l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 759 IP du 28 juin 1947 prescrivant le mandatement d'une bourse au titre de bourse de vacances pour les périodes des vacances scolaires du 20 décembre 1943 au 20 février 1944 et du 20 décembre 1944 au 20 février 1945 inclus
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Décision n° 817 IP du 8 juillet 1947 portant mise en disponibilité de M. Jacques Drollet, surveillant à l'école centrale, titulaire d'une bourse d'enseignement de 2è degé pour la métropole, et nommant son remplaçant, instituteur stagiaire
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Décision n° 818 IP du 8 juillet 1947 prononçant les affectations de personnels enseignants (instituteurs et institutrices)
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Décision n° 819 IP du 8 juillet 1947 prononçant les affectations de personnels enseignants (auxiliaires temporaires)
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Décision n° 820 IP du 8 juillet 1947 prononçant les affectations de personnels enseignants
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Décision n° 758 S du 28 juin 1947 affectant à Rapa pour y installer un dispensaire M. Taupua Tetaraa, infirmier auxiliaire-résident à l'asile des vieillards
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Décision n° 790 S du 3 juillet 1947 nommant Mme Marie-Thérèse Daulin, infirmière auxiliaire pour servir au poste médical d'Atuona (Marquises)
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Décision n° 780 SG du 1er juillet 1947 chargeant le médecin affecté aux îles Marquises des fonctions de délégué du chef de la circonscription pour l'ensemble de l'archipel
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Décision n° 791 SG du 3 juillet 1947 nommant M. Guy Juventin, agent auxiliaire de 2è catégorie, affecté au bureau des finances (secrétariat général)
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Décision n° 816 SG du 8 juillet 1947 allouant une subvention au Village d'Orofara à l'occasion du 14 juillet 1947 pour chacun des pensionnaires
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Décision n° 825 SG du 10 juillet 1947 allouant à M. Pierre Besnault, chef du service de l'agriculture et de l'élevage l'indemnité forfaitaire de déplacement
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Décision n° 821 SG du 9 juillet 1947 prescrivant le mandatement de l'allocation acccordée à l'école des Soeurs par décision n° 39 SG du 10 janvier 1947
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Modificatif à l'arrêté n° 773 C du 28 juin 1947 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er juillet 1947
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Rectificatif à l'arrêté n° 682 C du 10 juin 1947 portant promotion pour compter du 1er juin à la 8è classe de son grade un commis de 9è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Rectificatif à l'arrêté n° 277 C du 11 mars 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 d'agents des affaires administratives
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Décision n° 750 SG du 28 juin 1947 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 751 SG du 28 juin 1947 portant augmentation à compter du 1er janvier 1947 des appointements mensuels de M. Henri Jacquier, pharmacien civil chargé du service du laboratoire de bactériologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 752 SG du 28 juin 1947 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 753 SG du 28 juin 1947 permettant à M. Alexis Bernast, auxiliaire temporaire à continuer ses services à titre temporaire en qualité d'adjoint technique principal auxiliaire des travaux publics et sera chargé d'un emploi de subdivisionnaire
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Loi n° 46-1776 du 9 août 1946 portant relèvement des pensions de guerre des lois des 31 mars et 24 juin 1919 et ouvertures de crédits sur l'exercice 1946
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Décret n° 46-2017 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées et aux ascendants ainsi que celui des majorations pour enfants
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Décret n° 46-2359 du 24 octobre 1946 portant application de l'article 176 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 complétant le paragraphe 2 de l'article 1er de la loi n° 46-1176 du 9 août 1946 sur le relèvement des pensions des lois des 31 mars et 24 juin 1919
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Décret n° 46-2018 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, des nouveaux taux d'allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Service des douanes.- Avis de concours
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Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
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Liste de personnes ayant obtenu plus de 50 % et moins de 50 % des secours demandés par la sous-commission
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Fête nationale du 14 juillet 1947 organisée par la Commission permanente des fêtes de Tahiti.- Programme
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