JOPF n°15
1948 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1948
15/07/1948Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-585 du 24 mars 1948 portant modification du décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-586 du 24 mars 1948 réglant la situation des fonctionnaires n'ayant pu bénéficier des dispositions du décret du 29 avril 1947 sur le nouveau régime des congés (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-600 du 27 mars 1948 portant modification au décret n° 47-790 du 29 avril 1947 concernant le régime des congés (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-601 du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-708 du 10 avril 1948 fixant les conditions de remboursement des frais de passeports et de visa aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et à leur famille voyageant à l'étranger ou transitant par un territoire étranger pour un motif de service (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret du 9 avril 1948 approuvant deux délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie relatives aux patentes (Arrêté de promulgation n° 852 APA du 29 juin 1948) (délibérations du 21 octobre 1947, rendues exécutoires par arrêté n° 585 CO du 28 avril 1948, publiées au JO du 30 avril 1948, n° 9, p. 145 et 146)
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Décret n° 48-783 du 16 avril 1948 rendant applicables à la caisse intercoloniale de retraites, les dispositions de l'article 1er du décret n° 48-358 du 29 février 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires des lois du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, du 29 juin 1927, sur le régime des retraites du personnel de l'imprimerie nationale et du 21 mars 1928, relative au régime des retraites des employés des établissements industriels de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Décret n° 48-806 du 10 mai 1948 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires d'outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1948 (Arrêté de promulgation n° 868 APA du 5 juillet 1948)
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Décret n° 48-846 du 15 mai 1948 portant extension aux territoires d'outre-mer des nouvelles limites d'achats sur simples factures et paiements sur mémoire de travaux ou transports (Arrêté de promulgation n° 868 APA du 5 juillet 1948)
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Arrêté interministériel du 4 mai 1948 fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
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Arrêté n° 858 APA du 2 juillet 1948 portant interdiction de séjour dans le territoire
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Arrêté n° 864 FC du 3 juillet 1948 instituant une caisse d'avances de la Prison d'uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 859 AE du 2 juillet 1948 fixant le prix de vente au détail du café torréfié et moulu
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Décision n° 857 D du 1er juillet 1948 nommant une commission d'examen (aptitude aux fonctions d'expert en vanilles)
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Arrêté n° 870 APA du 5 juillet 1948 fixant les formalités à observer en cas de transmission d'armes ou de munitions par voie de succession
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Arrêté n° 867 AE du 5 juillet 1948 fixant à nouveau le prix de vente du pain
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Arrêté n° 869 TP du 5 juillet 1948 modifiant l'arrêté n° 468 SG du 3 juin 1932 portant réglementation sur la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie et celui n° 433 TP du 27 mars 1948
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Arrêté n° 872 AE du 5 juillet 1948 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 619 AE du 10 juillet 1942 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie un groupement des exportateurs de coprah
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Arrêté n° 874 AE du 5 juillet 1948 rendant obligatoire la déclaration des stocks de tissus
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Arrêté n° 919 FC du 9 juillet 1948 fixant la retenue journalière à appliquer aux fonctionnaires et agents du service local pour frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 921 AE du 10 juillet 1948 fixant les prix des boissons pendant la durée des fêtes du 14 juillet 1948
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Décision n° 886 FC du 7 juillet 1948 concernant M. Gaston Grillon, infirmier prenant ses repas à l'hôpital
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Décision n° 853 C du 29 juin 1948 accordant un congé de convalescence à M. Pierre Besnault, chef du service de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 853 C du 29 juin 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Maadi Gobrait, infirmière-major à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 856 C du 1er juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Hélène Durand née Weber, agent auxiliaire temporaire en service au trésor
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Décision n° 875 C du 6 juillet 1948 nommant des auxiliaires, commis de 10ème classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 897 C du 8 juillet 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Marie Vernaudon épouse Nordman, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 898 C du 8 juillet 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Aroarii Arutahi, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 850 APA du 28 juin 1948 instituant une commission à l'effet de procéder au contrôle des installations d'une salle de cinéma, sise à Taravao
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Décision n° 862 FC du 3 juillet 1948 prescrivant le mandatement des 2/3 de l'allocation spéciale forfaitaire et du complément d'allocation prévus par le décret n° 47-2377 du 23 décembre 1947 à M. Jacques Dedeyn
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Décision n° 863 FC du 3 juillet 1948 accordant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 885 FC du 7 juillet 1948 autorisant le remboursement à M. Henri Bonvallet, ancien militaire ayant droit à la gratuité des soins du montant des frais d'hospitalisation qu'il a avancé
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Décision n° 888 FC du 7 juillet 1948 attribuant une indemnité de trousseau à un boursier du territoire
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Décision n° 889 FC du 7 juillet 1948 portant remboursement aux héritiers du montant du cautionnement pour frais de rapatriement éventuel versé à Marseille
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Décision n° 899 FC du 8 juillet 1948 allouant une subvention à la chambre de commerce pour l'organisation de cours professionnels
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Décision n° 900 FC du 8 juillet 1948 accordant une subvention à la société des études océaniennes
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Décision n° 911 FC du 8 juillet 1948 relative aux dons attribués au village d'Orofara et à l'asile des vieillards de Papeete
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Décision n° 892 IP du 7 juillet 1948 affectant pour compter du 1er juillet 1948 à Makatea en qualité d'adjointe Mlle Georgette Teroroia, institutrice auxiliaire en congé sans solde
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Décision n° 891 IP du 7 juillet 1948 prescrivant le mandatement d'une bourse au titre de bourse de vacance pour la période du 8 au 24 juin 1948 inclus
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Décision n° 894 IP du 7 juillet 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Oputu Teaura, instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 917 IP du 9 juillet 1948 portant réintégration dans le cadre local des instituteurs et affectation à l'école de la mairie (Papeete) de Mme Evalinnes Sage née Salmon
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Décision n° 915 AUST du 9 juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Harevaa Tavi, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant, chargé des fonctions d'agent de police de Mataura, îles Tubuai
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Décision n° 866 ISLV du 3 juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teaharue a Teahamai, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie, agent de police de Patio, île Tahaa et nommant son remplaçant
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Décision n° 865 IP du 3 juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Pierre Bertin, instituteur auxiliaire temporaire à titre provisoire à Avera (Raiatea)
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Décision n° 893 IP du 7 juillet 1948 prononçant pour compter du 26 juillet 1948 les affectations de personnel enseignant
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Décision n° 916 TG du 9 juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Huripuariki a Huri, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant, chargé des fonctions d'agent de police de Manihi (Tuamotu)
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Décision n° 882 J du 7 juillet 1948 accordant, pour les années 1946 et 1947, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Makatea
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Décision n° 918 IP du 9 juillet 1948 portant nomination d'instituteurs et institutrices auxiliaires à titre temporaire
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Décision n° 881 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1947, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Tahiti
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Décision n° 883 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1947, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Moorea
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Décision n° 884 J du 7 juillet 1948 accordant, pour l'année 1946, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de Moorea
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Décision n° 914 TG du 9 juillet 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tahuka a Tumairere, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant, chargé des fonctions d'agent de police de Kaukura (Tuamotu)
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Décret n° 48-697 du 9 avril 1948 organisant une licence d'études de la France d'outre-mer (JORF du 21 avril 1948, page 3907)
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Décret du 10 avril 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (extrait) (JORF du 22 avril 1948, page 3938)
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Décret du 5 mai 1948 rapportant la nomination d'un magistrat d'outre-mer
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Arrêtés ministériels du 23 avril 1948 portant promotion dans le cadre général des transmissions coloniales (extraits) (JORF du 5 mai 1948, page 4367 et 4371)
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jamet, Taravao
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