JOPF n°15
1949 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1949
15/07/1949Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 704 TG du 1er juillet 1949 ouvrant à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu, divers lagons des Tuamotu
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Arrêté n° 694 FC du 30 juin 1949 accordant une avance sur pension civile à M. Bouzer Emile, ex-interprète principal hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 695 FC du 30 juin 1949 allouant des subventions
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Arrêté n° 705 TG du 1er juillet 1949 ouvrant les lagons de Moruroa et Nego Nego à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu et scaphandriers
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Arrêté n° 737 AE du 7 juillet 1949 fixant les prix des boissons pendant la durée des fêtes du 14 juillet 1949
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Décision n° 736 C du 6 juillet 1949 portant affectation de différents fonctionnaires
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Décision n° 740 J du 7 juillet 1949 nommant une commission ayant pour objet l'étude de diverses modifications aux règles de procédure dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 763 PTT du 11 juillet 1949 créant une commission pour la prise en charge des courriers postaux
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Arrêté n° 747 C du 8 juillet 1949 fixant les conditions de recrutement, d'avancement ou d'intégration dans les cadres locaux
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Arrêté n° 764 J du 12 juillet 1949 modifiant l'arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage
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Décision n° 721 C du 6 juillet 1949 déférant M. Tetaumatani Tetuamanuhiri, infirmier principal de 3e classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 765 FC du 13 juillet 1949 ordonnant le mandatement d'une allocation à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 701 C du 1er juillet 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Iris Carlson, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 714 C du 5 juillet 1949 portant mutation sur sa demande Mlle Eugénie Alexandre, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie au greffe de la justice de paix d'Uturoa
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Décision n° 718 C du 6 juillet 1949 infligeant un blâme à Mlle Raquel Blackelock, élève-infirmière de 2e année
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Décision n° 719 C du 6 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Drollet, agent auxiliaire temporaire en poste au service social de Papeete
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Décision n° 743 C du 8 juillet 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 744 C du 8 juillet 1949 accordant un congé de convalescence à M. Alexis Alexandre, commis-greffier hors classe du cadre local
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Décision n° 746 C du 8 juillet 1949 accordant un congé de spécial de maternité à Mlle Madeleine Toofanuiteraiefa, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à Haamene (Tahaa -I.S.L.V.)
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Arrêté n° 751 C du 11 juillet 1949 nommant commis de 2è classe du cadre local des PTT M. Jean Vernaudon, agent stagiaire de 3è classe
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Arrêté n° 752 C du 11 juillet 1949 portant promotion à la 6è classe Mme Jeanne Brémond née Bourbigot, commis de 7è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 754 C du 11 juillet 1949 recrutant en qualité d'agent du service local Mme Jeannine Vidal née Esquer, secrétaire sténo-dactylographe affectée au service du gouverneur
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Décision n° 739 AGR du 7 juillet 1949 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 5 de l'arrêté n° 997 TP du 2 octobre 1946
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Décision n° 756 SRP du 11 juillet 1949 affectant à Papeete M. Hutia Tapeta, agent de police de 1ère classe détaché à Uturoa
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Arrêté n° 761 APA du 11 juillet 1949 autorisant M. Tunui a Hanana à installer un moteur de 25 CV à Avera (Raiatea)
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Arrêté n° 762 APA du 11 juillet 1949 autorisant M. Alexandre Bonno à installer une station distributrice d'essence de pétrole à Papeete
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Décision n° 715 FC du 5 juillet 1949 allouant à M. Pierre Besnault, chef du service de l'agriculture et de l'élevage une indemnité forfaitaire de déplacement annuelle
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Décision n° 717 FC du 6 juillet 1949 portant reclassement de M. John Suhas, auxiliaire de 4è classe agent de police du district de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 748 FC du 8 juillet 1949 accordant des subventions à divers organismes et associations
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Arrêté n° 749 FC du 8 juillet 1949 modifiant l'arrêté n° 431 C du 24 mai 1945 et annulant la décision n° 426 C du 27 mars 1948
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Arrêté n° 750 FC du 8 juillet 1949 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté le médecin hors-classe du service local Louis Rollin
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Décision n° 702 IP du 1er juin 1949 licenciant de son emploi M. Maire Huri, instituteur auxiliaire à titre temporaire
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Décision n° 753 IP du 11 juillet 1949 chargeant Mme Renilde Heckel, directrice de l'école de la mairie de l'enseignement du français, de l'histoire et de la géographie au cours complémentaire de l'école centrale (classes de 5è et de 4è)
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Décision n° 755 IP du 11 juillet 1949 portant nomination de M. Louis Delafosse, professeur technique adjoint contractuel, chef de l'atelier de bois en cours installation au futur collège de Papeete
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Décision n° 758 IP du 11 juillet 1949 affectant provisoirement à la direction du service de l'instruction publique Mme Simone Barral née Fourès, institutrice de 2è classe du cadre local précédemment détachée au service de l'information
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Décision n° 759 IP du 11 juillet 1949 affectant à la direction du service de l'instruction publique en qualité d'adjoint du chef du service M. Pierre Soubirou, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain en fonction dans les cours complémentaires, détaché dans les E.F.O.
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Décision n° 757 SRP du 11 juillet 1949 affectant à Papeete M. Olivier Chavez, agent de police de 1ère classe détaché à Uturoa, de même que l'agent de police de 2è classe François Vincent sera détaché aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 703 S du 1er juillet 1949 affectant provisoirement le médecin-capitaine Jean Lavaud au centre médical de Papeete
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Décret du 1er avril 1949 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Concours pour 4 places de chef de bureau de 2è classe de l'administration générale
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Renouvellement des conseils de districts.- Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Résultats de l'élection du 1er mai 1949
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Service de la curatelle.- Biens vacants de MM. Teéophile G. Abad, Huy Chapelle, André Bruck, Guy Huze, Pierre Gobillard, Albert Josselin, Mme Cettier, MM. H. O. Stapples, Emile Ramon, Georges Farago, F. Ch. Say, Tn. Lynch, F. Andresen, Noël Marshall, Mme Blum, M. Blum
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1949
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