JOPF n°15
1950 - JOPF n° 15 NS du 10 juillet 1950
10/07/1950Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 790 J du 8 juillet 1950 fixant la composition de la commission de surveillance des loyers
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Arrêté n° 792 AE du 8 juillet 1950 rendant obligatoire la déclaration des stocks de pétrole
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Arrêté n° 750 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950
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Arrêté n° 751 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service des PTT)
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Arrêté n° 752 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service de santé)
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Arrêté n° 753 C du 28 juin 1950 portant promotion d'agents à compter du 1er juillet 1950 (service de l'imprimerie et des travaux publics)
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Décision n° 791 J du 8 juillet 1950 désignant les représentants des propriétaires et des locataires auprès de la commission de surveillance des loyers
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