JOPF n°15
1951 - JOPF n° 15 NS du 12 juin 1951
12/06/1951Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décret du 7 juin 1951 portant exceptionnellement au cours du mois de juin l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 749 APA du 11 juin 1951)
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Arrêté n° 750 APA du 11 juin 1951 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Résultats du scrutin du 6 mai 1951 pour l'élection d'un délégué des Tuamotu-nord à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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