JOPF n°15
1953 - JOPF n° 15 N du 15 juin 1953
15/06/1953Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Loi n° 53-323 du 15 avril 1953 relative aux biens, droits et intérêts sarrois mis sous séquestre en France (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
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Loi n° 53-305 du 10 avril 1953 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par les lois n° 51-473 du 26 avril 1951 et n° 52-398 du 11 avril 1952 (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
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Décret n° 53-169 du 9 mars 1953 modifiant le décret du 7 août 1952 relatif au contrôle de l'utilisation des médicaments spécialisés achetés, fournis, pris en charge et utilisés par les collectivités publiques et par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
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Décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
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Décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953)
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Décret n° 53-338 du 20 avril 1953 fixant dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les modalités de remboursement par l'Etat de frais de propagande électorale pour les élections municipales (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1953 portant addition au codex 1949 (JORF du 21 mars 1953, page 2767) (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté ministériel du 10 avril 1953 portant addition au codex 1949 (JORF du 22 avril 1953, page 3728) (Arrêté de promulgation n° 798 AA du 4 juin 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
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Arrêté n° 754 AA du 27 mai 1953 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la F.G.S.S., ligue de Moorea, à Afareaitu
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Arrêté n° 755 AA du 27 mai 1953 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Papeete, exercice 1952
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Arrêté n° 759 PT du 27 mai 1953 portant modification des taxes postales du régime international
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Arrêté n° 758 DO du 27 mai 1953 portant remboursement d'une somme de 10 116 francs au profit de la société "Richerd, Lenoble, Meunier"
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Arrêté n° 760 FC du 27 mai 1953 accordant une avance à la C.C.C.A.M. et autorisant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 768 DTCT du 30 mai 1953 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er juin 1953
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Arrêté n° 769 AA du 30 mai 1953 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Tahiti
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Arrêté n° 770 IP du 30 mai 1953 portant modification de la règlementation d'attribution de la prime journalière aux élèves du centre d'apprentissage annexé au collège de Papeete et instituant une prime de premier équipement
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Arrêté n° 774 DTCT du 30 mai 1953 portant annulation de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 775 DTCT du 30 mai 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 794 SRP du 4 juin 1953 ordonnant la fermeture des débits, cercles, bars, dancings et cafés-restaurant, à 22 heures le 6 juin 1953
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Décision n° 766 C du 28 mai 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-St-Pierre-et-Miquelon sur le "Thor" à M. Guesdon, président du tribunal d'appel de St-Pierre et son épouse
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Décision n° 767 C du 28 mai 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Petitbon, femme d'un gouverneur de la F.O.M., gouverneur des E.F.O., accompagnée de son fils
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Décision n° 771 C du 30 mai 1953 accordant un congé de convalescence à M. Gaston Sully, secrétaire général dans les E.F.O.
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Décision n° 776 C du 30 mai 1953 portant promotion pour compter du 1er juillet 1952 aux grades ou indices des auxiliaires permanents et temporaires
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Décision n° 778 C du 30 mai 1953 portant promotion aux grades ou indices des auxiliaires permanents et temporaires
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Décision n° 777 C du 30 mai 1953 portant promotion aux grades ou indices des auxiliaires permanents et temporaires
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Décision n° 780 C du 1er juin 1953 plaçant dans la position de disponibilité sur sa demande Mme Marie-Thérèse Daulin née Duquesne, assistante sociale auxiliaire
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Décision n° 782 C du 1er juin 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Raquel Pai née Blakelock, infirmière de 8è classe du cadre local du service de santé
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Décision n° 784 C du 2 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à M. Gaston Boussard, adjudant des douanes, en faveur de son fils Bernard
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Décision n° 793 C du 4 juin 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice Aeata Taputu, chargée d'école à Hauti (Rurutu)
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Décision n° 761 FC du 27 mai 1953 portant attribution d'une indemnité à Mme Stein Emile veuve d'un auxiliaire de 1re catégorie, 3è degré représentant 15 mois d'appointement de son mari, décédé des suites d'un accident survenu en service commandé
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Décision n° 772 FC du 30 mai 1953 portant attribution d'une subvention au profit du syndicat d'inititative pour sa participation à la réception du navire "Le Tahitien"
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Décision n° 785 FC du 2 juin 1953 accordant une indemnité kilométrique à M. Fernand Garidelli de Quincenet, inspecteur de 1ère classe des centraux téléphoniques et télégraphiques en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service
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Décision n° 765 IG du 28 mai 1953 admettant en 2è année M. Gilbert Bigorgne-Ferrand, apprenti de 1ère année à l'imprimerie du gouvernement et fixant l'indice de sa solde
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Décision n° 763 IP du 27 mai 1953 attribuant des bourses et demi-bourses à des élèves du centre d'apprentissage de l'école centrale
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Décision n° 806 IP du 9 juin 1953 portant transfert d'une bourse
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Décision n° 779 OAC du 1er juin 1953 annulant et remplaçant les dispositions de la décision n° 730 OAC du 21 mai 1953
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Décision n° 781 OAC du 1er juin 1953 annulant et remplaçant les dispositions de la décision n° 779 OAC du 1er juin 1953
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Décision n° 796 C du 4 juin 1953 accordant un congé de convalescence à Mme Thisbé Paofai née Nimau, institutrice principale de 5è classe, en service à l'école de la gendarmerie
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Décision n° 799 C du 5 juin 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'auxiliaire permanente Marie Teriierooiterai, en service aux finances et comptabilité
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Décision n° 807 C du 9 juin 1953 révoquant de ses fonctions M. Tuua Teriitevao, agent de police du district de Maeva (Huahine) et désignant son remplaçant, M. Hiro Duro, agent auxiliaire de 4è catégorie, 38è degré
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Décision n° 812 C du 10 juin 1953 licenciant M. Paul Poisbeau, agent auxiliaire temporaire, comptable au service des travaux publics, à compter du 30 juin 1953
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Décision n° 813 C du 10 juin 1953 rapportant la décision n° 669 TP du 24 mai 1951 et portant nomination de M. Michel Angiot en qualité de gestionnaire-comptable des approvisionnements du service des travaux publics
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Décision n° 814 C du 10 juin 1953 rapportant la décision n° 669 TP du 24 mai 1951 et portant nomination de M. Jean Rey en qualité de dépositaire-comptable du matériel en service du service des travaux publics
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Décision n° 810 OAC du 10 juin 1953 accordant un prêt à M. Tisseron, ancien combattant 14/18
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Décision n° 802 TG du 6 juin 1953 nommant M. Raituia Tapu, régisseur de l'avance pour le règlement des salaires du personnel employé à la continuation des travaux entrepris pour la protection de l'huître perlière à Hikueru et à Takume (Tuamotu)
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Décision n° 801 TG du 6 juin 1953 rapportant les dispositions de la décision n° 1535 C du 10 décembre 1952, et réintégrant un commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives dans ses fonctions à la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 795 TD du 4 juin 1953 portant nomination de M. Emile Tuahine, ex-volontaire du bataillon du Pacifique, agent de police du district de Pirae et fixant son salaire mensuel
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Décision n° 764 SR du 28 mai 1953 prononçant les mutations d'agents de police et gardiens de prison du cadre local secondaire
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Décision n° 809 PT du 9 juin 1953 affectant à Rikitea M. Jean Vernaudon, commis de 6è classe pour gérer sur place le bureau de poste, la station de T.S.F. et la station météorologique, en remplacement de M. Eritaia Tefaatau, auxiliaire temporaire affecté au bureau de Papeete
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Décision n° 808 PT du 9 juin 1953 affectant à Mataura (Tubuai) M. Edgar Fritch, auxiliaire temporaire pour gérer sur place le bureau de poste, la station de T.S.F. et la station météorologique, en remplacement de M. André Chatelain, commis de 8è classe stagiaire affecté au bureau de Papeete
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Décision n° 811 OAC du 10 juin 1953 accordant un secours à M. Jean Marquis, ancien combattant 39/45
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Arrêté municipal n° 15 du 28 mai 1953 chargeant M. Georges Pambrun, premier adjoint au maire, de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence de M. Alfred Poroi, maire de la ville de Papeete
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Loi n° 53-309 du 10 avril 1953 prorogeant le délai prévu par l'article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance (JORF du 12 avril 1953, page 3435)
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Décret du 31 mars 1953 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (M. Ravet) (JORF du 12 avril 1953, page 3452)
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Décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 470 AA du 24 mars 1953) (Rectificatif) (JORF du 22 avril 1953, page 3727)
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Décret du 6 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (M. Manu a Ina, M. Teotahi a Ina, M. Urbain a Ina) (Extraits)
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Décret du 6 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (Mme Tetuaepa Haerehoe épouse Teotahi a Ina) (Extraits)
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Décret du 17 avril 1953 portant acquisition de la nationalité française (M. Rudolph Panek, Mme Anna Panek née Boukalova, Mlle Héléna Panek et Mlle Olga Panek) (Extraits)
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Arrêté interministériel du 16 avril 1953 fixant les conditions dans lesquelles des permutations peuvent être opérées entre les sous-préfets et les administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 19 avril 1953, page 3646)
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Décret du 21 avril 1953 portant admission à la retraite d'un trésorier-payeur des territoires d'outre-mer (JORF du 22 avril 1953, page 3720)
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Office des changes.- Avis n° 230 relatif au nouveau cours, versement, acheteur et vendeur de la couronne danoise tchécoslovaque
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Composition des conseils de districts élus les 3 et 5 mai 1953 (circonscription administrative des Tuamotu-Gambier)
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Service des domaines.- Avis en vue de la déclaration d'utilité publique de la terre Tetumukuru sise à Tatakoto (Tuamotu)
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mars 1953
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