JOPF n°15
1954 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1954
15/07/1954Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats du crédit différé, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissements des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Décret n° 54-554 du 24 mai 1954 modifiant l'article 10 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif aux retenues opérées sur les allocations de solde des militaires de l'armée de terre ressortisssant des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 26 juin 1954)
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Décret n° 54-560 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Décret n° 54-558 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissement des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Décret n° 54-559 du 24 mai 1954 rendant applicable dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 28 juin 1954)
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Arrêté interministériel du 20 mai 1954 portant réorganisation du cours de sciences sociales (Arrêté de promulgation n° 967 AA du 26 juin 1954)
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Arrêté ministériel du 20 mai 1954 portant organisation du cycle de conférences de sciences sociales (Arrêté de promulgation n° 967 AA du 26 juin 1954)
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Arrêté n° 808 T du 20 mai 1954 portant fixation de prix de tabacs
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Arrêté n° 868 bis FC du 31 mai 1954 portant report de fonds du budget de l'exercice 1953 à celui de l'exercice 1954
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Arrêté n° 960 AA du 25 juin 1954 relatif à la cueillette et à la vente des oranges provenant de la vallée de Punaruu
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Arrêté n° 961 FC du 25 juin 1954 fixant le taux de l'indemnité à allouer au président de la commission permanente de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 963 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles supplémentaire et principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1954
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Arrêté n° 964 CO du 25 juin 1954 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les procurations, exercices 1952, 1953 et 1954
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Arrêté n° 965 AE du 25 juin 1954 portant approbation : 1° du compte définitif de la chambre de commerce et d'industrie pour l'exercice 1953 ; 2° du budget de l'exercice 1954
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Arrêté n° 1002 TP du 3 juillet 1954 modifiant le paragraphe premier de l'article 22 de l'arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 (code de la route)
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Décision n° 1010 PT du 3 juillet 1954 accordant une remise de 3 % sur la vente de timbres-poste
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Arrêté n° 1018 AA du 3 juillet 1954 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 504 AA du 29 mars 1954 réglementant la circulation des chevaux sur le plage de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 1021 IT du 7 juillet 1954 portant règlementation de la rémunération des heures supplémentaires et des heures de travail de nuit et des jours non ouvrables
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Arrêté n° 1022 IT du 7 juillet 1954 définissant le salaire minimum interprofessionnel garanti et les zones de salaires
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Arrêté n° 1023 IT du 7 juillet 1954 fixant les formes et les modalités du contrat de travail et de l'engagement à l'essai
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Arrêté n° 1030 IT du 9 juillet 1954 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les professions non agricoles et déterminant le régime des dérogations prévues à l'article 112 du code du travail d'outre-mer
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Arrêté n° 1031 IT du 9 juillet 1954 autorisant les entreprises minières du territoire à utiliser la possibilité de récupération forfaitaire des heures perdues collectivement par suite des fêtes légales ou autres évènements locaux
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Arrêté n° 1033 IT du 9 juillet 1954 modifiant l'arrêté n° 198 IT du 1er février 1954 définissant les modalités de l'immatriculation des entreprises
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Arrêté n° 974 PEL du 28 juin 1954 portant promotion dans les cadres supérieur et secondaire des agents des affaires administratives, dans les cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications, dans le cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement, dans le cadre supérieur du service de santé, dans le cadre supérieur de l'instruction publique, dans le cadre secondaire des travaux publics, dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 997 PEL du 1er juillet 1954 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 5e classe du cadre local
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Décision n° 976 PEL du 28 juin 1954 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de gendarmerie de Bora Bora et le chargeant de fonctions
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Décision n° 979 PEL du 28 juin 1954 affectant au service des finances et de la comptabilité en qualité de chargé d'études, un administrateur-adjoint de 3e échelon de la France d'outre-mer
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Décision n° 986 PEL du 28 juin 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une élève-maîtresse de 1re année
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Décision n° 991 PEL du 29 juin 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une auxiliaire temporaire sténotypiste-dactylographe au service de l'inspection du travail
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Décision n° 992 PEL du 29 juin 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire permanente, directrice de l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 995 PEL du 30 juin 1954 maintenant en fonction au service de l'enregistrement, une auxiliaire temporaire dactylographe
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Décision n° 998 PEL du 1er juillet 1954 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxiliaire permanent de 3e catégorie, employée au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 100 PEL du 2 juillet 1954 titularisant des instituteurs de 8e classe
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Décision n° 1017 PEL du 5 juillet 1954 modifiant la décision n° 377 PEL du 4 mars 1954
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Arrêté n° 987 AA du 28 juin 1954 autorisant un nouveau report de la date de tirage de la tombola de l'association des Français Libres
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Décision n° 1005 AE du 3 juillet 1954 modifiant la décision n° 663 AE du 30 avril 1953
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Décision n° 1012 FC du 5 juillet 1954 accordant une subvention aux commissions permanentes des fêtes de Tahiti et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1006 IM du 3 juillet 1954 désignant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné le détournement de la vedette "Albatros"
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Décision n° 980 IP du 28 juin 1954 portant octroi, transformation et suppression de bourses à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1001 IT du 2 juillet 1954 portant nomination des membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Décision n° 1024 IT du 7 juillet 1954 portant nomination des membres du comité technique consultatif
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Décision n° 1032 IT du 9 juillet 1954 portant désignation pour l'année 1954 les assesseurs du tribunal du travail
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Décision n° 984 J du 28 juin 1954 constatant la prise de ses fonctions par le substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Papeete
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Décision n° 982 MÉTÉO du 28 juin 1954 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effrectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 1er semestre 1954
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Décision n° 973 OAC du 26 juin 1954 accordant un secours
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Décision n° 975 OAC du 28 juin 1954 accordant un secours
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Office des changes. - Avis n° 253
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Gendarmerie nationale. - Communiqué (recrutement de deux auxiliaires de gendarmerie)
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