JOPF n°15
1956 - JOPF n° 15 N du 30 juin 1956
30/06/1956Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant : 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifié, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaître aux anciens membres de la résistance active et continue recrutés, nommés ou titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard (Arrêté de promulgation n° 782 AA du 15 juin 1956)
Page 272
Arrêté n° 712 BIS FC du 31 mai 1956 portant report de crédits et de fonds du budget 1955 à celui de l'exercice 1956
Page 274
Arrêté n° 768 AE du 13 juin 1956 substituant à l'appellation "Service de l'Inscription Maritime" l'appellation "Service de la Marine Marchande"
Page 274
Arrêté n° 781 AA du 14 juin 1956 fiixant la composition de la commission spéciale de censure des films cinématographiques destinés à la jeunesse
Page 275
Arrêté n° 797 CP du 19 juin 1956 portant ouverture d'un concours pour le recrutement un pilote du port de Papeete
Page 275
Arrêté n° 780 CAB/INF du 14 juin 1956 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
Page 275
Arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous la forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire
Page 276
Arrêté n° 807 D du 19 juin 1956 autorisant le remboursement d'une somme de 19 092 francs au profit de la Coopérative des travailleurs tahitiens
Page 276
Arrêté n° 808 CO du 20 juin 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956
Page 276
Décision n° 853 MM du 26 juin 1956 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage, de maître au petit cabotage, de capitaine au grand cabotage et de mécanicien
Page 277
Arrêté n° 852 CP du 26 juin 1956 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un capitaine, pour la goélette administrative "Tamara"
Page 277
Arrêté n° 763 CP du 12 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents des cadre supérieur et local des agents des affaires administratives
Page 278
Arrêté n° 765 CP du 13 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre supérieur du service météorologique
Page 279
Arrêté n° 763 CP du 12 juin 1956 portant promotion dans les cadre supérieur et local des agents des affaires administratives
Page 279
Décision n° 773 CP du 14 juin 1956 chargeant de l'intérim des fonctions de chef du service des travaux publics un ingénieur-adjoint de 1ère classe des travaux publics de la F.O.M.
Page 280
Arrêté n° 775 CP du 14 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service topographique
Page 280
Arrêté n° 765 CP du 13 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service météorologique
Page 280
Arrêté n° 771 CP du 14 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents des cadre supérieur et local des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
Page 280
Arrêté n° 772 CP du 14 juin 1956 portant promotion d'agents des cadre supérieur et local des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
Page 280
Arrêté n° 774 CP du 14 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre supérieur du service topographique
Page 280
Arrêté n° 786 CP du 15 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement
Page 281
Arrêté n° 788 CP du 15 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre local du personnel actif des douanes
Page 281
Décision n° 777 CP du 14 juin 1956 portant licenciement et radiation des contrôles une institutrice auxiliaire permanente 2è catégorie en disponibilité et reconnue inapte au service (régularisation)
Page 281
Décision n° 778 CP du 14 juin 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe
Page 281
Décision n° 779 CP du 14 juin 1956 recrutant un instituteur suppléant affecté à l'école de Rikitea (Gambier) en remplacement d'une institutrice affectée à Papeeter
Page 281
Arrêté n° 785 CP du 15 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie du gouvernement
Page 281
Arrêté n° 787 CP du 15 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre local du personnel actif des douanes
Page 281
Arrêté n° 791 CP du 19 juin 1956 portant promotion d'agents dans le cadre supérieur du service de santé
Page 282
Décision n° 789 CP du 16 juin 1956 révoquant de ses fonctions un facteur de 6è classe du cadre local des postes et télécommunications
Page 282
Arrêté n° 790 CP du 19 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 dans le cadre supérieur des agents du service de santé
Page 282
Arrêté n° 792 CP du 19 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 de sous-agents du cadre local temporaire des sous-agents des E.F.O.
Page 283
Arrêté n° 793 CP du 19 juin 1956 portant promotion de sous-agents du cadre local temporaire des sous-agents des E.F.O.
Page 283
Arrêté n° 796 CP du 19 juin 1956 portant reclassement d'un infirmier du cadre supérieur des agents du service de santé
Page 284
Décision n° 798 CP du 20 juin 1956 accordant une concession de passage de rapatriement
Page 284
Décision n° 799 CP du 20 juin 1956 accordant un congé administratif
Page 284
Décision n° 800 CP du 20 juin 1956 accordant un congé administratif
Page 284
Décision n° 801 CP du 20 juin 1956 portant nomination du chef du service des affaires économiques et du chef du service des finances et de la comptabilité
Page 284
Arrêté n° 811 CP du 21 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 dans le cadre supérieur des travaux publics et des mines un conducteur principal de 1ère classe
Page 284
Arrêté n° 810 CP du 21 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 dans le cadre supérieur des travaux publics et des mines un conducteur principal de 1ère classe
Page 284
Arrêté n° 812 CP du 22 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des agents du cadre local des travaux publics et des gardiens de phares
Page 284
Décision n° 815 AA du 22 juin 1956fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-vent
Page 285
Décision n° 819 FC du 22 juin 1956 accordant des gratifications pour l'année 1955 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
Page 285
Arrêté n° 813 CP du 22 juin 1956 portant promotion d'agents du cadre local des travaux publics et des gardiens de phares
Page 285
Arrêté n° 843 CP du 25 juin 1956 titularisant un météorologiste stagiaire de 8è classe
Page 285
Décision n° 844 CP du 25 juin 1956 maintenant en fonctions au secrétariat général du gouvernement une auxiliaire temporaire
Page 285
Arrêté n° 845 CP du 25 juin 1956 intégrant sur sa demande dans le cadre supérieur des agents des postes et télécommuniqucation en qualité de commis de 7è classe un infirmier de 7è classe du cadre supérieur des agents du service de santé titulaire du brevet d'opérateur radiotélégraphiste
Page 285
Décision n° 805 FC du 20 juin 1956 accordant une gratification à un ex-infirmier du service local
Page 285
Décision n° 827 PT du 22 juin 1956 chargeant l'instituteur d'Amanu de la gérance de la station radioélectrique dudit atoll
Page 286
Arrêté n° 842 PT du 25 juin 1956 accordant au gérant du bureau de poste d'Uturoa (Raiatea) une indemnité de responsabilité de caisse payable trimestriellement sur certificat de services faits
Page 286
Arrêté n° 854 FC du 26 juin 1956 portant délégation de pouvoir et d'ordonnancement au chef du service des finances et de la comptabilité
Page 286
Arrêté n° 855 FC du 26 juin 1956 portant admission un sous-brigadier de 1er classe du cadre secondaire des douanes des E.F.O. à faire valoir ses droits à la retraite
Page 286
Décision n° 856 FC du 26 juin 1956 allouant des subventions aux commissions locales des fêtes (Tahiti et îles Sous-le-Vent)
Page 286
Décision n° 841 IP du 25 juin 1956 accordant une aide scolaire à une élève pour lui permettre de poursuivre ses études au collège des Soeurs de Saint-Joseph-de-Cluny à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Page 286
Décision n° 817 J du 22 juin 1956 constatant la prise de ses fonctions par le juge de paix à compétence étendue de 1ère classe de Raiatea
Page 286
Décision n° 818 J du 22 juin 1956 constatant la prise de ses fonctions par le juge à la suite au tribunal de Papeete
Page 286
Arrêté municipal n° 9 BIS du 24 mai 1956 fixant à nouveau le taux forfaitaire au titre de la taxe sur l'éclairage (commune de Papeete)
Page 286
Décret du 9 mars 1956 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 274
Circulaire ministériel n° B-66.849 du 20 avril 1956 relative à l'application de la loi n° 56-334 du 27 mars 1956 (JORF du 31 mars 1956, page 3123)
Page 273
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques au profit du budget local le 7 juillet 1956
Page 287
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des îles Takaroa et Tikei (archipel des Tuamotu)
Page 287
Troupes du groupe du Pacifique.- Avis d'adjudication restreinte
Page 288
Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
Page 288