JOPF n°15
1957 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1957
31/07/1957Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 57-741 du 1er juillet 1957 modifiant l'article 198 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957)
Page 410
Décret du 22 mai 1957 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le payement, en 1955, de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 900 APA du 8 juillet 1957)
Page 406
Décret n° 57-646 du 28 mai 1957 modifiant, en ce qui concerne l'Afrique occidentale française, l'Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendance, les Comores, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Etablissements français de l'Océanie, Saint-Pierre et Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 173 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 900 APA du 8 juillet 1957)
Page 407
Décret n° 57-668 du 4 juin 1957 portant fixation de la quotité du prélèvement à effectuer, à compter du 1er janvier 1957 au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique institué par lo loi du 30 mars 1928 fixant le statut du personnel navigant de l'aéronautique (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957)
Page 408
Décret n° 57-692 du 8 juin 1957 portant règlement d'administration publique modifiant le statut des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957)
Page 408
Décret n° 57-749 du 3 juillet 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 57-244 du 24 février 1957 relatif à l'émission des monnaies métalliques dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957)
Page 411
Arrêté interministériel du 15 mai 1957 relatif aux conditions d'attribution des allocations familiales aux salariés travaillant dans la métropole et dont les enfants résident dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 901 APA du 8 juillet 1957)
Page 405
Arrêté interministériel du 8 juin 1957 relatif aux secours d'urgence aux ayants cause de certaines militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 972 APA du 23 juillet 1957)
Page 410
Arrêté n° 772 T du 15 juin 1957 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
Page 412
Arrêté n° 173 TP du 5 février 1957 portant création d'un comité local d'océanographie et d'études des côtes dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 412
Arrêté n° 921 APA du 11 juillet 1957 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1957
Page 413
Arrêté n° 929 CP du 12 juillet 1957 fixant la date d'ouverture de l'examen professionnel d'intégration des auxiliaires temporaires dans les cadres secondaires et supérieurs des E.F.O.
Page 413
Arrêté n° 961 APA du 19 juillet 1957 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Page 414
Arrêté n° 964 CP du 20 juillet 1957 fixant la date d'ouverture de l'examen d'intégration des auxiliaires permanents dans les cadres supérieurs, la nature des épreuves à subir et arrêtant la liste des candidats autorisés à s'y présenter
Page 414
Arrêté n° 968 J du 23 juillet 1957 chargeant M. Mozelle des fonctions de notaire pendant la durée du conte de Me Lejeune
Page 416
Arrêté n° 971 AGR du 23 juillet 1957abrogeant l'arrêté n° 628 SG du 31 août 1934 interdisant l'introduction dans le territoire des choux et choux-fleurs à l'état frais
Page 418
Arrêté n° 974 CP du 24 juillet 1957 fixant la liste des des auxiliaires temporaires, candidats aux examens d'intégration aux cadres secondaires et supérieurs, la nature des épreuves à subir et le programme de l'examen
Page 418
Arrêté n° 982 APA du 25 juillet 1957 approuvant des inscriptions supplémentaires au budget de la commune de Papeete, pour l'exercice 1957
Page 421
Décision n° 930 CP du 12 juillet 1957 portant réintégration et reprise de ses fonctions par un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, agent de police du district de Papara précédemment en disponibilité
Page 422
Additif n° 965 CP à la décision n° 958 CP du 19 juillet 1957 accordant un congé administratif
Page 422
Additif n° 988 CP à l'arrêté n° 974 CP du 24 juillet 1957 fixant la liste des des auxiliaires temporaires, candidats aux examens d'intégration aux cadres secondaires et supérieurs, la nature des épreuves à subir et le programme de l'examen
Page 422
Additif n° 989 CP à l'arrêté n° 964 CP du 24 juillet 1957 fixant la date d'ouverture de l'examen d'intégration des auxiliaires permanents dans les cadres supérieurs, la nature des épreuves à subir et arrêtant la liste des candidats autorisés à s'y présenter
Page 422
Décision n° 929 CP du 12 juillet 1957 fixant aux 5 et 6 août 1957 l'examen professionnel d'intégration dans les cadres supérieurs des agents auxiliaires temporaires et aux 9 et 10 août celui profession d'intégration dans les cadres secondaires
Page 422
Décision n° 938 CP du 17 juillet 1957 accordant un congé de convalescence à un géomètre de 6è classe du cadre supérieur de la topographie
Page 422
Décision n° 939 CP du 17 juillet 1957 accordant un congé de convalescence à une secrétaire d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 422
Décision n° 943 CP du 17 juillet 1957 accordant une prolongation d'un an de mise en disponibilité à un sous-agent du cadre local temporaire
Page 422
Décision n° 944 CP du 17 juillet 1957 acceptant la démission de ses fonctions présentée par une auxilitiare temporaire au service de santé en service au camion stomatologique
Page 422
Décision n° 975 CP du 17 juillet 1957 modifiant la décision n° 851 CP du 1er juillet 1957
Page 422
Décision n° 953 CP du 17 juillet 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un sous-brigadier de police hors-classe du cadre secondaire de la police
Page 423
Décision n° 933 APA du 17 juillet 1957 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances au titre de l'année 1956
Page 423
Décision n° 987 CP du 26 juillet 1957 accordant une prolongation d'un congé de convalescence à une sténo-dactylographe contractuelle en fonctions au secrétariat de l'assemblée territoriale
Page 423
Décision n° 986 CP du 26 juillet 1957 affectant au service de l'agriculture (1ère section) une auxiliaire temporaire en fonctions à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
Page 423
Décision n° 980 CP du 25 juillet 1957 chargeant le directeur de la classe d'application provisoirement et cumulativement avec ses fonctions d'économe du collège Paul Gauguin et de gestionnaire-comptable du service de l'enseignement
Page 423
Décision n° 966 CP du 22 juillet 1957 portant délégation de signature du gouverneur au chef de la section "personnel"
Page 423
Décision n° 960 CP du 19 juillet 1957 affectant aux îles Marquises un moniteur de 6è classe du cadre secondaire de l'agriculture en remplacement d'un moniteur de 4è classe affecté au service de l'agriculture à Papeete
Page 423
Décision n° 959 CP du 19 juillet 1957 portant nomination du directeur par intérim de l'imprimerie du gouvernement
Page 423
Décision n° 958 CP du 19 juillet 1957 accordant un congé administratif
Page 423
Décision n° 932 MM du 17 juillet 1957 portant ouverture les 23 et 24 juillet 1957 une session d'examen pour l'obtention de brevets de la marine marchande, fixant les modalités d'inscrption ainsi que la composition du jury d'examen
Page 424
Décision n° 935 FC du 17 juillet 1957 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement à un élève-géomètre durant son séjour à Anaa (Tuamotu)
Page 424
Décision n° 936 FC du 17 juillet 1957 modifiant la décision n° 1473 FC du 27 octobre 1955
Page 424
Décision n° 977 FC du 24 juillet 1957 accordant une indemnité kilométrique au chef du service des postes et télécommunications en raison de l'utilisation de savoiture personnelle pour les besoins du service
Page 424
Décision n° 979 FC du 25 juillet 1957 nommant un auxiliaire journalier agent intermédiaire des recettes du service de l'information
Page 424
Décision n° 984 FC du 25 juillet 1957 accordant une indemnité kilométrique au chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances en raison de l'utilisation de savoiture personnelle pour les besoins du service
Page 424
Décision n° 985 FC du 25 juillet 1957 accordant, au titre de l'année 1956, des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
Page 424
Décision n° 978 J du 24 juillet 1957 constatant la prise de ses fonctions par le juge-suppléant dans le ressort du tribunal supérieur d'appel des E.F.O..
Page 424
Décision n° 983 MM du 25 juillet 1957 nommant une commission de visite chargée d'examiner la coque du "Tamara" et fixant sa composition
Page 425
Décision n° 954 MM du 18 juillet 1957 nommant une commission de visite chargée d'examiner la coque du L.C.T. "Te Porionuu" et fixant sa composition
Page 425
Décision n° 371 DD du 22 juillet 1957 portant désignation du président du tribunal du travail des E.F.O.
Page 425
Décision n° 937 PT du 17 juillet 1957 chargeant le gérant de la station radioélectrique de Anaa (Tuamotu) du service postal de l'île
Page 425
Délibération n° 15 du 2 juillet 1957 relative à la participation du territoire au financement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 955 FC du 18 juillet 1957)
Page 414
Délibération n° 12 du 25 juin 1957 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l'exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 970 FC du 23 juillet 1957)
Page 417
Délibération n° 11 du 24 juin 1957 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l'exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 970 FC du 23 juillet 1957)
Page 417
Délibération n° 8 du 8 juin 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 970 FC du 23 juillet 1957)
Page 417
Décret du 3 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 411
Décret du 3 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 411
Décret n° 57-692 du 8 juin 1957 portant règlement d'administration publique modifiant le statut des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 28 juin 1957, page 6449)
Page 411
Décret du 31 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 411
Arrêté interministériel du 10 juin 1957 concernant le directeur de l'office des changes à Papeete
Page 411
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 août 1957 au profit du budget local
Page 425
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 août 1957 au profit du budget de l'Etat
Page 425
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 août 1957 au profit du budget local
Page 426
Service des travaux publics et des mines.- Avis
Page 426