JOPF n°15
1958 - JOPF n° 15 NS du 17 juillet 1958
17/07/1958Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision n° 266 MÉTÉO du 10 juillet 1958 accordant à des fonctionnaires, agents et particuliers des gratifications pour travaux effectués à l'occasion d'observations métérologiques
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Décision n° 702 VP/PEL du 9 juillet 1958 portant réintégration dans ses fonctions un moniteur de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 265 TR du 8 juillet 1958 allouant sur proposition du trésorier-payeur des indemnités pour travaux supplémentaires à des agents du service du trésor
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Décision n° 711 VP/PEL du 11 juillet 1958 déclarant reçu un candidat au concours ouvert et le nommant conducteur stagiaire de 8è classe del'élevage, du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 710 VP/PEL du 11 juillet 1958 conservant une année d'ancienneté civile à des instituteurs
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Décision n° 706 MF/FC du 9 juillet 1958 accordant une subvention au comité des fêtes de Papeete et au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 703 VP/PEL du 9 juillet 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-infirmière et nommant un élève-infirmier de première année du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 705 VP/PEL du 9 juillet 1958 recrutant en qualité de secrétaire sténo-dactylographe à l'assemblée territoriale une titulaire de ce diplôme
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Délibération n° 67-1958 du 9 juillet 1958 modifiant le tarif des droits de sorties (r.e. Arrêté n° 271 AAET du 17 juillet 1958)
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Arrêté n° 707 IT du 11 juillet 1958 fixant l'utilisation du fonds de réserve de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 13 juin 1958 portant relèvement du minimum de rente inscriptible dans les fonds 3 p. 100 perpétuel, 5 p. 100 perpétuel, 3 1/2 p. 100 1942-1952, 3 1/2 p. 100 1943-1953, 3 1/2 p. 100 1944-1954, 3 p. 100 1945-1954, 3 p. 100 1942-1955 et remboursement des inscriptions au grand-livre de la dette publique inférieures à ce minimum (JORF du 14 juin 1958, page 5587)
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Service de l'aéronautique civile.- Avis aux pilotes privés et navigants
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