JOPF n°15
1959 - JOPF n° 15 N du 30 juin 1959
30/06/1959Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Décret n° 58-9711 du 8 juin 1959 tendant à modifier le décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1041 AAE du 24 juin 1959)
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Décision n° 972 OPT du 12 juin 1959 portant détermination des modalités de règlement par les services officiels des taxes des correspondances postales et télégraphiques officielles du régime intérieur expédiées des îles
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Arrêté n° 988 AAE du 13 juin 1959 définissant la mission et l'organisation du service de la sûreté de la Polynésie française
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Arrêté n° 997 AAE du 17 juin 1959 rapportant l'arrêté n° 1225 SRG du 25 août 1954 portant interdiction de séjour
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Décision n° 1027 PEL/T du 22 juin 1959 portant nomination des représentants de l'administration au sein des commissions d'avancement chargées d'examiner la situation des agents en chef susceptibles d'accéder à la nouvelle première classe créée par l'arrêté n° 621 PEL/T du 13 avril 1959
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Arrêté n° 1047 PEL/T du 25 juin 1959 modifiant la date limité des examens professionnels des 7 et 8 septembre 1959
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Décision n° 996 PEL/E du 17 juin 1959 autorisant un rapatriement anticipé
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Arrêté n° 1053 PEL/T du 25 juin 1959 relatif à l'extension du bénéfice des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 620 PEL/T du 13 avril 1959 aux agents titularisés après le 1er janvier 1959
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Décision n° 1002 PEL/E du 17 juin 1959 portant affectation d'un élève-météorologiste de 1ère année à Napuka (Tuamotu) et le chargeant des fonctions de gérant du bureau de poste et de la station radioélectrique de l'atoll
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Décision n° 1039 PEL/E du 24 juin 1959 accordant un congé spécial de maternité à une secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 973 PEL/T du 12 juin 1959 modifiant la décision n° 910 PEL/T du 1er juin 1959
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Décision n° 995 PEL/T du 16 juin 1959 accordant un congé spécial de maternité à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 987 PEL/T du 13 juin 1959 concernant l'envoi en mission à Nouméa du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour assister au conseil de recherches de la Commission du Pacifique sud
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Décision n° 981 PEL/T du 13 juin 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 977 PEL/T du 13 juin 1959 portant affectation à l'école de Pueu d'une suppléante du service de l'enseignement en fonctions à l'école de Paofai
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Décision n° 1042 PEL/E du 24 juin 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1056 PEL/E du 25 juin 1959 portant mise à la disposition du service des travaux publics d'un ingénieur principal de 3è classe, 2è échelon des travaux publics
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Décision n° 962 PEL/T du 12 juin 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sténo-dactylographe en fonctions à l'assemblée territoriale
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Décision n° 965 PEL/T du 12 juin 1959 modifiant la décision n° 903 PEL/T du 1er juin 1959
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Décision n° 969 PEL/T du 12 juin 1959 portant mise à la retraite d'un gardien de prison et nommant son remplaçant
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Décision n° 1025 PEL/T du 22 juin 1959 portant nomination du directeur de l'école de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 1022 PEL/T du 20 juin 1959 portant nomination du directeur de l'école de Hakahau (régularisation)
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Décision n° 1055 PEL/T du 25 juin 1959 autorisant un rapatriement
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Décision n° 1028 E du 23 juin 1959 fixant la composition pour 1959 de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) et du certificat d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien)
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Décision n° 1038 PEL/T du 23 juin 1959 confirmant le recrutement du planton du service de santé
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Décision n° 1037 PEL/T du 23 juin 1959 recrutant une dactylographe journalière au service de l'enregistrement
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Décision n° 1036 PEL/T du 23 juin 1959 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire en fonctions à l'école de Maiao (régularisation)
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Décision n° 1034 PEL/T du 23 juin 1959 modifiant la décision n° 840 PEL/T du 21 mai 1959
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Décision n° 1016 PEL/T du 19 juin 1959 accordant un congé de convalescence à une infirmière en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1015 PEL/T du 19 juin 1959 portant nomination du chef de l'imprimerie officielle par intérim
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Décision n° 1061 PEL/T du 25 juin 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé une sage-femme princpale de 6è classe du cadre supérieur dela santé
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Décision n° 1060 PEL/T du 25 juin 1959 portant nomination du chef du service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 1006 E du 17 juin 1959 accordant une dispense d'âge à des élèves amenés à passer le brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décision n° 1029 E du 23 juin 1959 fixant la composition pour 1959 de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (art ménager)
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Décision n° 1008 FT du 17 juin 1959 portant admission d'un directeur du cadre supérieur de l'imprimerie à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1009 FT du 17 juin 1959 portant admission d'office d'un infirmier-chef de 3è classe du cadre supérieur la santé à la retraite
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Décision n° 1019 FT du 19 juin 1959 accordant une subvention à l'office du tourisme universitaire pour participation du territoire au voyage d'information d'un instituteur et d'une institutrice
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Décision n° 1030 E du 23 juin 1959 fixant la composition pour 1959 des commissions de surveillance des épreuves d'examen de français pour les écoles chinoises
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Décision n° 1007 FT du 17 juin 1959 portant convocation d'une commission en vue de se prononcer sur la réforme de matériel et fixant sa composition
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Décision n° 1000 IDV du 17 juin 1959 portant nomination d'une secrétaire d'état-civil du district de Faaa
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Décision n° 1040 FT du 24 juin 1959 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires de la CRFOM
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Décision n° 1050 FT du 25 juin 1959 accordant une subvention pour l'année 1959 à l'Association des combattants de l'Union française
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Décision n° 1051 FT du 25 juin 1959 mettant à la charge du budget du territoire les frais de location de la permanence du Syndicat général des fonctionnaires et agents (SGFA)
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Décision n° 1052 FT du 25 juin 1959 accordant des secours
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Décision n° 1098 FT du 26 juin 1959 désignant les membres composant la délégation de l'assemblée territoriale pour représenter le territoire aux fêtes du 14 juillet 1959 à Paris
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Décision n° 960 IDV du 12 juin 1959 nommant secrétaires d'état-civil les directeurs d'écoles des districts de Teavaro et de Papetoa (Moorea)
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Décision n° 1048 MM du 25 juin 1959 portant ouverture d'ne session d'examen pour l'obtention de brevets de la marine marchande, fixant les dates, les conditions d'inscription et la composition du jury d'examen
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Délibération n° 59-25 du 2 juin 1959 fixant les tarifs de remboursement des transports médicaux effectués par les moyens administratifs (r.e. Arrêté n° 983 AAE du 13 juin 1959)
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Délibération n° 59-26 du 2 juin 1959 complétant la délibération en date des 2 et 5 mai 1950 relative aux émoluments dus aux commissaires-priseurs et aux frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (r.e. Arrêté n° 984 AAE du 13 juin 1959)
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Délibération n° 59-24 du 29 mai 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959 (r.e. Arrêté n° 985 AAE du 13 juin 1959)
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Délibération n° 59-27 du 5 juin 1959 relative au loyer du stade de Fautaua (r.e. Arrêté n° 1010 AAE du 17 juin 1959)
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Délibération n° 59-28 du 5 juin 1959 accordant à Mme la Princesse Takau Pomare-Vedel la concession définitive d'une parcelle du domaine public maritime sise à Faaa (Auae), d'une superficie de 1 ha 16 a 02 ca (r.e. Arrêté n° 1045 AAE du 25 juin 1959)
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Délibération n° 59-29 du 9 juin 1959 fixant le tarif des annonces judiciaires et légales dans le territoire (r.e. Arrêté n° 1046 AAE du 25 juin 1959)
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Erratum à la délibération n° 59-11 du 3 février 1959 portant modification du tarif des douanes, publiée au JOPF du 15 juin 1959, page 383
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Arrêté n° 986 PEL/T du 13 juin 1959 modifiant l'annexe au programme du concours d'accès au cadre supérieur des affaires administratives (1.- Droit d'outre-mer)
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Arrêté n° 993 PEL/T du 16 juin 1959 modifiant la hiérarchie du cadre local temporaire de sous-agents de la Polynésie française
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Décision n° 1011 AGR du 17 juin 1959 déclarant ouverte dans le district de Rurutu (îles Australes) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1012 AGR du 17 juin 1959 portant désignation d'un agent commissionné pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à la protection ds végétaux et aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle et du conditionnement des produits
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Arrêté n° 1017 AE du 19 juin 1959 modifiant l'arrêté n° 359 AE du 27 février 1959 portant désignation de deux administrateurs au conseil d'administration du Crédit de l'Océanie
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Arrêté n° 1014 CD du 17 juin 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1958 et 1959 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux
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Arrêté n° 1020 PEL/T du 19 juin 1959 fixant l'indemnité de zone applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 1043 IT du 25 juin 1959 créant une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective
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Additif n° 1057 E du 25 juin 1959 à la décision n° 922 E du 2 juin 1959 créant les centres d'examen du certificat d'études primaires élémentaires et fixant la composition des commissions de surveillance et de corrrection pour l'année 1959
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Additif n° 1058 E du 25 juin 1959 à la décision n° 867 E du 26 mai 1959 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour l'année 1959
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Décret n° 59-683 du 29 mai 1959 portant règlement d'administration publique modifiant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5619)
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Décret du 3 juin 1959 portant approbation de certaines modifications apportées aux statuts de l'association dite Association pour le développement des oeuvres sociales d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5620)
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Décret du 4 juin 1959 portant nomination de membres du Conseil économique et social (JORF du 7 juin 1959, page 5715)
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Arrêté ministériel du 1er avril 1959 élevant à un échelon supérieur des adjoints techniques principaux et ceux des ponts et chaussées
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Arrêté du 26 août 1958 portant intégration et reclassement dans le 10è échelon d'un instituteur des Basses-Pyrénées détaché en Océanie
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Arrêté du 2 octobre 1958 classant au 7è échelon une institutrice
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Arrêté ministériel du 24 février 1959 concernant le classement au 1er octobtre 1958 de fonctionnaires de l'enseignement du second degré détachés en Afrique équatoriale française
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 335 de l'Office des changes
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Extraits de minutes du greffe des tribunaux de Papeete.- Ordonnance n° 216-17 du 4 juin 1959
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 336 de l'Office des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Sien Yean Fa, Taravao
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Circonscription administrative des îles du Vent.- Avis concernant la vueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans les vallées de Tuauru (district de Mahina), Faaripo et Faaroa (district de Papenoo)
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Trésorerie de la Polynésie française.- Etat des comptes de consignations
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans la vallée de Vaitepiha (district de Tautira)
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