JOPF n°15
1960 - JOPF n° 15 N du 30 juin 1960
30/06/1960Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 modifiant divers articles du code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers (arrêté de promulgation n° 1187 AAE du 20 juin 1960)
Page 357
Décret n° 60-460 du 16 mai 1960 relatif au régime des échanges avec les territoires ou Etats de la zone franc en matière de commerce extérieur (arrêté de promulgation n° 1094 AAE du 8 juin 1960)
Page 356
Arrêté n° 1143 TP du 13 juin 1960 portant suspension de permis de conduire les véhicules
Page 359
Arrêté n° 1165 E du 15 juin 1960 instituant un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession de monteur électricien
Page 360
Arrêté n° 1170 D du 15 juin 1960 rendant exécutoire en Polynésie française les dispositions du traité instituant la Communauté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 prévoyant, au profit des Etats membres et leurs territoires une deuxième diminution au 1er juillet 1960 de 10% du taux du droit de douane tel qu'il était appliqué au 1er janvier 1957
Page 361
Décision n° 1179 E du 17 juin 1960 portant création de conférences pédagogiques pour les instituteurs publics et privés de la Polynésie française
Page 362
Décision n° 1206 FT du 22 juin 1960 accordant une subvention
Page 363
Arrêté n° 1215 CT du 23 juin 1960 portant fixation de prix de vente de cigares et tabacs
Page 364
Décision n° 1108 PEL/T du 9 juin 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Hopuu-Charlier Avelina, commis d'administration
Page 365
Décision n° 1123 PEL/E du 11 juin 1960 remettant Mme Tribot Yvane, secrétaire d'administration, à la disposition du chef du service des douanes
Page 365
Décision n° 1105 PEL/T du 9 juin 1960 portant cessation des fonctions de Mme Doom Martha, institutrice
Page 365
Décision n° 1106 PEL/E du 9 juin 1960 congédiant M. Piokoe Lazare, agent de police, de ses fonctions
Page 365
Arrêté n° 1107 PEL/T du 9 juin 1960 modifiant l'arrêté n° 934 PEL/T du 16 mai 1960
Page 365
Décision n° 1109 PEL/T du 9 juin 1960 recrutant M. Mare Taraihau en qualité d'agent de police
Page 365
Décision n° 1118 PEL/E du 10 juin 1960 promouvant M. Boosie Jean-Auguste Tepuhipuhi, brigadier-chef, à la classe exceptionnelle
Page 365
Décision n° 1117 PEL/T du 10 juin 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Mataitai Marcelle, institutrice
Page 365
Décision n° 1116 PEL/T du 10 juin 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ollier Victorine, infirmière
Page 365
Décision n° 1111 PEL/T du 9 juin 1960 mettant M. De Seguin des Hons Bernard, attaché de la France d'outre-mer, à la disposition du chef du service des finances (finances Etat)
Page 365
Décision n° 1110 PEL/T du 9 juin 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Bryant Flora, sage-femme
Page 365
Décision n° 1100 PEL/E du 9 juin 1960 mettant Mme Gueirard Zélina, secrétaire d'administration des affaires administratives, à la disposition du tréosrier payeur
Page 365
Décision n° 1103 PEL/T du 9 juin 1960 modifiant la décision n° 630 PEL/T du 29 mars 1960
Page 365
Décision n° 1104 PEL/T du 9 juin 1960 portant cessation des fonctions de Mlle Sommers Murielle, institutrice
Page 365
Décision n° 1124 PEL/T du 11 juin 1960 engageant Mme Morris Céline en qualité de surveillante suppléante au collège Paul Gauguin
Page 366
Décision n° 1125 PEL/T du 11 juin 1960 engageant Mme Juventin Moetu en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 366
Décision n° 1126 PEL/T du 11 juin 1960 inscrivant des agents du cadre supérieur des affaires administratives au tableau d'avancement
Page 366
Décision n° 1127 PEL/T du 11 juin 1960 promouvant des agents du cadre supérieur des affaires administratives
Page 366
Décision n° 1128 PEL/T du 11 juin 1960 inscrivant des agents du cadre supérieur des affaires administratives au tableau d'avancement
Page 367
Décision n° 1130 PEL/T du 11 juin 1960 inscrivant des agents du cadre secondaire des affaires administratives au tableau d'avancement
Page 368
Décision n° 1131 PEL/T du 11 juin 1960 promouvant des agents du cadre secondaire des affaires administratives
Page 368
Décision n° 1132 PEL/T du 11 juin 1960 inscrivant un agent du cadre secondaire des affaires administratives au tableau d'avancement
Page 368
Décision n° 1129 PEL/T du 11 juin 1960 promouvant des agents du cadre supérieur des affaires administratives
Page 368
Décision n° 1149 PEL/T du 14 juin 1960 mettant M. Belvalvette Jacques, ingénieur adjoint des travaux publics, et M. Wolff Bernard, ingénieur-géomètre, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 369
Décision n° 1151 PEL/T du 15 juin 1960 recrutant Mme Temarii Cécilia en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 369
Décision n° 1152 PEL/T du 15 juin 1960 autorisant le rapatriement de la famille de M. Combes Joseph, procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Papeete
Page 369
Décision n° 1156 PEL/T du 15 juin 1960 plaçant Mme Bataille Marguerite, commis d'administration, dans la position de disponibilité
Page 369
Décision n° 1157 PEL/T du 15 juin 1960 maintenant Mlle Airima Marguerite en qualité de dactylographe
Page 369
Décision n° 1158 PEL/T du 15 juin 1960 modifiant la décision n° 883 PEL/T du 5 mai 1960
Page 369
Décision n° 1135 PEL/T du 11 juin 1960 remettant M. Huguenin Pierre, secrétaire d'administration, à la disposition du chef du service des affaires économiques et du plan
Page 369
Décision n° 1136 PEL/T du 11 juin 1960 affectant Mme Wan née Shiu Su Cheng, commis d'administration, au service des contributions
Page 369
Décision n° 1133 PEL/T du 11 juin 1960 promouvant un agent dans le cadre secondaire des affaires administratives
Page 369
Décision n° 1137 PEL/E du 11 juin 1960 plaçant M. Arrieu Albert, ingénieur des travaux météorologiques, en position de mission à Honolulu
Page 369
Décision n° 1138 PEL/E du 11 juin 1960 mettant M. Drouet Raymond, ingénieur adjoint de 1re classe des travaux météorologiques, à la disposition du chef du service météorologique
Page 369
Décision n° 1147 PEL/T du 14 juin 1960 modifiant la décision n° 1084 PEL/T du 8 juin 1960
Page 369
Décision n° 1159 PEL/T du 15 juin 1960 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Sanford Eugène, infirmier, et M. Bigorgne Roger, agent journalier du service de santé
Page 370
Décision n° 1160 PEL/T du 15 juin 1960 recrutant Mme Teheiura Sarah en qualité de suppléante du service de l'enseignement
Page 370
Décision n° 1161 PEL/T du 15 juin 1960 maintenant M. Nicolas Tehau en qualité de secrétaire
Page 370
Décision n° 1167 PEL/T du 15 juin 1960 traduisant M. Frédéric Maitere, agent de police, devant un conseil de discipline
Page 370
Décision n° 1177 PEL/T du 17 juin 1960 rapportant la décision n° 1111 PEL/E du 9 juin 1960
Page 370
Décision n° 1183 PEL/T du 17 juin 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Tapi Temarii, institutrice
Page 370
Décision n° 1122 AE/PLAN du 11 juin 1960 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
Page 370
Décision n° 1112 E du 10 juin 1960 créant 5 centres d'examen du certificat d'études primaires élémentaires
Page 370
Décision n° 1166 E du 15 juin 1960 constituant la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnel
Page 370
Décision n° 1207 E du 23 juin 1960 accordant une dispense d'âge à Mlle Charpentier Hélène pour se présenter à l'examen du BEPC
Page 370
Décision n° 1209 MM du 23 juin 1960 composant la commission de mise en service
Page 371
Décision n° 1142 OPT du 13 juin 1960 chargeant le maréchal des logis Pouvreau Albert, chef de poste administratif de Mataura, des fonctions de gérant de la recette non autonome et de la station radioélectrique de l'office des postes et télécommunications
Page 371
Décision n° 1176 FE du 17 juin 1960 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Raoulx Victor, secrétaire en chef d'administration
Page 371
Arrêté n° 1175 G du 17 juin 1960 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la république
Page 371
Décision n° 1186 IA du 20 juin 1960 nommant le gendarme Jacques Landouar, chef de poste de Raivavae, secrétaire d'état-civil du centre de Raivavae
Page 371
Décision n° 1213 IA du 23 juin 1960 nommant Mlle Amélie Teinauri, secrétaire d'tat-civil du centre de Tubuai
Page 371
Arrêté n° 1164 J du 23 juin 1960 commissionnant M. Legras Serge, Yves, Denys, Jules en qualité d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
Page 371
Arrêté n° 1174 J du 17 juin 1960 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 371
Décision n° 1185 MM du 20 juin 1960 composant la commission de mise en service
Page 371
Délibération n° 60-40 du 24 mai 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1169 AAE/FT du 15 juin 1960)
Page 361
Délibération n° 60-41 du 7 juin 1960 (r.e. arrêté n° 1193 AAE/DOM du 21 juin 1960)
Page 362
Délibération n° 60-42 du 7 juin 1960 résiliant les baux de deux parcellles de la terre de l'imprimerie offficielle (actes des 18 septembre 1947 et 30 octobre 1955) et accordant la location de deux parcelles de la terre domaniale de Vaininiore (r.e. arrêté n° 1194 AA/DOM du 21 juin 1960)
Page 363
Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution
Page 358
Décret du 3 juin 1960 intégrant des administrateurs de la France dans le corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Page 359
Arrêté n° 7800 GP du 3 mai 1960 promouvant un fonctionnaire
Page 359
Arrêté du 17 mai 1960 promouvant des fonctionnaires du corps autonome des chefs de division
Page 359
Arrêté interministériel du 3 mars 1960 versant des fonctionnaires dans le corps autonome placé sous le ministère de l'agriculture
Page 359
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Sen Mou Yon c.i. n° 7018 - commune de Papara
Page 372
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des vallées de Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua
Page 372
Circonscription administrative des Iles-du-Vent - avis
Page 373