JOPF n°15
1961 - JOPF n° 15 N du 31 mai 1961
31/05/1961Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n°1230 AA du 23 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 14 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 1149 AA du 18 mai 1961)
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Décision n° 1120 AA/PLAN du 18 mai 1961 allouant une subvention à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux
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Arrêté n° 1215 SRG du 23 mai 1961 prononçant une expulsion
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Décision n° 1053 PEL du 10 mai 1961 portant affectations de fonctionnaires
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Rectificatif à la décision n° 1079 PEL du 15 mai 1961 portant affectation d'une sage-femme principale du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 1074 PEL du 15 mai 1961 acceptant la démission de ses fonctions d'un surveillant stagiaire de 8è classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 1063 PEL du 12 mai 1961 portant affectation au centre médical de Papeete d'une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1062 PEL du 12 mai 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent d'une infirmière de 5è classe du cadre supérieur de la santé pour une affectation à Bora Bora
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Arrêté n° 1092 PEL du 17 mai 1961 nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement, une suppléante de l'enseignement titulaire du BEPC et du CAP
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Arrêté n° 1075 PEL du 15 mai 1961 nommant instituteur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement, un suppléant de l'enseignement titulaire du BEPC et du CAP
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Décision n° 1077 PEL du 15 mai 1961 nommant affectation au cabinet militaire d'une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1079 PEL du 15 mai 1961 portant affectation d'une sage-femme principale du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 1087 PEL du 17 mai 1961 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 248 PEL du 25 janvier 1961
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Arrêté n° 1091 PEL du 17 mai 1961 nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement, une suppléante de l'enseignement titulaire du BEPC et du CAP
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Arrêté n° 1093 PEL du 17 mai 1961 nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement, une suppléante de l'enseignement titulaire du BEPC et du CAP
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Décision n° 1285 PEL du 25 mai 1961 plaçant sur sa demande en position de détachement auprès du commissaire résident de France aux Nouvelles-Hébrides une institutrice de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1247 PEL du 24 mai 1961 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un adjoint technique stagiaire
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Décision n° 1245 PEL du 24 mai 1961 plaçant sous les drapeaux un météorologiste de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 1244 PEL du 24 mai 1961 portant imputation du traitement d'un secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1211 PEL du 23 mai 1961 portant nomination du directeur de l'école d'Apooiti (ISLV)
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Décision n° 1210 PEL du 23 mai 1961 portant affectation à l'école de Faaa en qualité d'adjointe une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1209 PEL du 23 mai 1961 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1151 PEL du 18 mai 1961 nommant préposé de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des douanes, un ancien combattant
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Décision n° 1294 PEL du 25 mai 1961 portant affectation à Atuona d'un météorologiste de 7è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 1072 GEND du 12 mai 1961 portant composition de la commission militaire d'adjudications appelée à se réunir aux fins de dépouillement et d'examen des offres
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Décision n° 1090 J du 17 mai 1961 portant désignation pour l'année 1961 de deux membres du tribunal des pensions de Papeete
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Arrêté n° 1058 SG du 12 mai 1961 proposant des candidatures pour la désignation d'un deuxième fonctionnaire en qualité de membre de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités dues à la suite d'expropriation pour cause d'utilité publique pendant l'année 1961
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Décision n° 1150 E du 18 mai 1961 concernant les bourses, demi-bourses et aides scolaires attribuées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Arrêté n° 1246 FT du 24 mai 1961 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1059 SG du 12 mai 1961 portant nomination du secrétaire de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités dues à la suite d'expropriation pour cause d'utilité publique pendant l'année 1961
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Décision n° 1181 TLS du 19 mai 1961 accordant un secours
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Délibération n° 61-48 du 21 avril 1961 portant modification de la délibération n° 60-4 du 15 janvier 1960 et extension de ses dispositions aux dommages résultant de la défense contre les ennemis des cultures (r.e. Arrêté n° 1056 AA/F du 12 mai 1961)
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Délibération n° 61-58 du 3 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1231 AA/F du 23 mai 1961)
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Délibération n° 61-57 du 3 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local - exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1233 AA/F du 24 mai 1961)
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Délibération n° 61-55 du 3 mai 1961 accordant la concession définitive à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Faaa (r.e. Arrêté n° 1232 AA/DOM du 23 mai 1961)
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Délibération n° 61-56 du 3 mai 1961 accordant la concession définitive à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Auae (Faaa) (r.e. Arrêté n° 1276 AA/DOM du 24 mai 1961)
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Rectificatif à la délibération n° 61-33 du 24 mars 1961 portant modification du statut de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (publiée au JOPF du 30 avril 1961, n° 12, p. 192)
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Décision n° 1086 AA du 16 mai 1961 autorisant un nouveau report de la date de tirage de la tombola au profit des Eglises Protestantes tahitiennes
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Arrêté n° 1121 FT du 18 mai 1961 fixant les conditions d'attribution et les taux de l'indemnité de logement allouée aux personnels des cadres supérieurs et locaux de l'enseignement
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Arrêté n° 1279 TG./AE/ELV du 24 mai 1961 prolongeant la plonge à nu dans certains lagons des Tuamotu
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Arrêté n° 1280 D du 24 mai 1961 portant annulation de créance au titre des taxes de magasinage et de dépôt
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Arrêté n° 1281 CD du 24 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958, 1959 et 1960
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Arrêté n° 1282 CD du 24 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour l'exercice 1960
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Décret du 29 avril 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêtés ministériels du 2 mai 1961 relatifs à des régies d'avances (JORF du 10 mai 1961 page 4309)
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Ministère des finances et des affaires économiques.- Ouverture de crédit en devises
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Service du cadastre.- Avis concernant la reprise des opérations cadastrales de l'île Anaa (Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. R. Mordret, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Doudoute, Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Seese Robert W., Maharepa-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. You Foc Tchin Yen, Patutoa-Papeete
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