JOPF n°15
1962 - JOPF n° 15 N du 15 juillet 1962
15/07/1962Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 1386 CAB/MIL du 25 juin 1962 modifiant les arrêtés n° 1053 CAB/MIL, n° 1054 CAB/MIL du 14 mai 1962 et n° 1143 CAB/MIL du 25 mai 1962 relatifs à la revision de la classe 1962 aux Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1406 AE/PLAN du 28 juin 1962 allouant une subvention à l'association scolaire protestante (internat de Taravao) à Papeete
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Arrêté n° 1463 PEL du 9 juillet 1962 chargeant M. Pierre Guillon, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général
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Arrêté n° 1458 J du 7 juillet 1962 portant désignation du commissaire de gouvernement auprès du conseil de tentieux
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Rectificatif n° 1454 PEL du 6 juillet 1962 à l'arrêté n° 287 PEL du 1er février 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion d'agents du cadre local temporaire des sous-agents
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Rectificatif n° 1434 PEL du 4 juillet 1962 à l'arrêté n° 1198 PEL du 2 juin 1962 portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1401 PEL du 27 juin 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier par intérim
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Arrêté n° 1408 PEL du 29 juin 1962 titularisant en qualité de moniteur de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1432 PEL du 3 juillet 1962 titularisant en qualité d'agents de police de 8è classe du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 1431 PEL du 3 juillet 1962 titularisant en qualité de préposés de 8è classe du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 1397 PEL du 27 juin 1962 titularisant en qualité d'inspecteur de police de 4è classe du cadre supérieur de la police
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Arrêté n° 1398 PEL du 27 juin 1962 titularisant en qualité de facteur de 8è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1405 PEL du 28 juin 1962 titularisant des instituteurs et institutrices de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1452 AGR du 6 juillet 1962 portant ouverture d'un concours pour l'admission de 15 élèves àl'enseignement agricole normal donné par l'école pratique d'agriculture de Pirae, fixant la date et les épreuves
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Arrêté n° 1446 PEL du 5 juillet 1962 titularisant en qualité de secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1459 PEL du 7 juillet 1962 nommant dans le cadre supérieur de l'imprimerie en qualité de compositeur stagiaire de 7è classe un candidat ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Arrêté n° 1442 AA du 4 juillet 1962 suspendant de ses fonctions le président du conseil de district de Takapoto et les confiant au vice-président pendant la période de suspension
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Décision n° 1409 E/IA du 29 juin 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1392 T du 26 juin 1962 portant nomination tu titulaire de la paierie-recette municipale de 3è classe d'Uturoa
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Décision n° 1422 FT du 2 juillet 1962 fixant la composition de la comission chargée de constater la concordance des écritures administratives et comptables de l'exercice 1961
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Arrêté n° 1128 AE du 23 mai 1962 portant création d'une commission consultative des prix
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Arrêté n° 1402 AA du 27 juin 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par la Société hôtelière du Pacifique ud d'un groupe électrogène de 20 KW à Haapiti-Moorea)
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Décision n° 1443 AA du 4 juillet 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme (Bel Air)
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Arrêté n° 1429 AA du 2 juillet 1962 déclarant close la première session extraordinaire et ouvrant et clôturant une seconde session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1444 AA du 4 juillet 1962 modifiant l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 en ce qui conerne la composition du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène
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Arrêté n° 1445 TLS du 4 juillet 1962 portant désignation des membres du comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté interministériel du 12 juin 1962 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1961 (JORF du 20 juin 1962, page 5955)
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Arrêté interministériel du 14 juin 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l'obtention du brevet et de licence de mécanicien navigant (JORF du 20 juin 1962, page 5955)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lao Wa Ayon Albert dit Lai Sam, Papetoai-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jacques Anisson du Péron pour le compte de l'Hôtel Royal Tahitien, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. S. Magnier pour le compte de la Mobil Oi Australia Pty Ltd, Fare Ute-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Chou Team, Papara PK 37,150
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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