JOPF n°15
1963 - JOPF n° 15 N du 31 juillet 1963
31/07/1963Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 63-644 du 8 juillet 1963 modifiant l'article 2 du décret n°53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1732 AA du 23 juillet 1963)
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Arrêté n° 1639 AA du 10 juillet 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène à Haapiti)
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Arrêté n° 1641 CD du 10 juillet 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1963
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Arrêté n° 1640 D du 10 juillet 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation de chaises pliantes destinées au collège de Notre-Dame-des-Anges à Faaa età l'école du Sacré-Coeurà Taravao
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Arrêté n° 1642 CD du 10 juillet 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local , pour les exercices 1960, 1961, 1962 et 1963
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Arrêté n° 1699 PEL du 18 juillet 1963 instituant une indemnité de fonction en faveur des chefs de secteurs agricoles
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Arrêté n° 1698 S du 18 juillet 1963 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Patio (Tahaa-Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1720 FT du 19 juillet 1963 approuvant le compte définitif du port autonome de Papeete - exercice 1962
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Arrêté n° 1719 FT du 19 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des comptes hors budget
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Décision n° 1717 AA du 19 juillet 1963 portant classement d'un hôtel de tourisme
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Arrêté n° 1731 AA du 23 juillet 1963 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en Polynésie française par ou pour le compte du centre d'expérimentation du Pacifique
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Arrêté n° 1752 AA du 24 juillet 1963 portant convocation des collèges électoraux des districts de Papenoo et Punaauia pour l'élection des conseils de district
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Décision n° 1625 PEL du 9 juillet 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 14 élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Décision n° 1626 PEL du 9 juillet 1963 relatif à des examens professionnels
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Décision n° 1627 PEL du 9 juillet 1963 relatif à des examens professionnels
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Arrêté n° 1637 PEL du 10 juillet 1963 titularisant des moniteurs stagiaires
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Arrêté n° 1638 PEL du 10 juillet 1963 titularisant des moniteurs stagiaires
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Décision n° 1701 PEL du 18 juillet 1963 fixant la résidence du médecin-lieutenant Etchepare Jean-Jacques à Tubuai
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Décision n° 1704 PEL du 19 juillet 1963 mettant le médecin-capitaine Schollhammer Georges à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1706 PEL du 19 juillet 1963 plaçant M. Graffe Jacqui en position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 1721 CAB/MIL du 22 juillet 1963 donnant délégation permanente à l'intendant militaire chargé du service des pensions en Polynésie française
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Décision n° 1632 E/IA du 9 juillet 1963 autorisant M. Guillerm Vincent (religieux) à enseigner
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Décision n° 1629 FT du 9 juillet 1963 attribuant un viatique aux responsables de mouvements de jeunesse, scouts et athlètes
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Décision n° 1715 TP du 19 juillet 1963 habilitant M. Serre Max, adjoint technique du cadre supérieur territorial des travaux publics, à constater les infractions à la police de la route et à la conservation du domaine public
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Décision n° 1736 TLS du 23 juillet 1963 accordant un secours au chef du service de l'imprimerie
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Décision n° 1718 TLS du 19 juillet 1963 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre
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Délibération n° 63-48 du 17 juin 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°1628 AA/FT du 9 juillet 1963)
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Délibération n° 63-46 du 17 juin 1963 autorisant une avance à la section locale du FIDES pour la construction du centre médical de Paopao (Moorea) (r.e. arrêté n°1671 AA/FT du 11 juillet 1963)
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Délibération n° 63-12 du 4 février 1963 autorisant un virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°1670 AA/FT du 11 juillet 1963)
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Délibération n° 63-43 du 10 juin 1963 accordant la concession définitive de quatre emplacements du domaine public maritime à Arue (Faaa) (r.e. arrêté n°1682 AA/DOM du 12 juillet 1963)
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Délibération n° 63-45 du 13 juin 1963 accordant la cession d'un lais de mer à Paea (r.e. arrêté n°1683 AA/DOM du 12 juillet 1963)
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Délibération n° 63-44 du 10 juin 1963 organisant la lutte anti-échinococcique de la Polynésie française (r.e. arrêté n°1725 AA/ELV du 22 juillet 1963)
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Délibération n° 63-49 du 17 juin 1963 habilitant le chef de territoire à signer une convention (r.e. arrêté n°1726 AA/ELV du 22 juillet 1963)
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Délibération n° 63-55 du 4 juillet 1963 portant modification du régime douanier applicable aux collectivités de reherches publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêts publiques (r.e. arrêté n°1748 AA/D/AE/F du 24 juillet 1963)
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Délibération n° 63-25 du 24 juillet 1963 accordant au profit de la société hôtelière "Les tropiques" la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Auae (r.e. arrêté n°1749 AA/DOM du 24 juillet 1963)
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Délibération n° 63-56 du 4 juillet 1963 portant exonéraion des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le FIDES (r.e. arrêté n°1776 AA/DM du 26 juillet 1963)
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Décret du 3 juillet 1963 portant promotion à tire personnel et affectation d'un trésorier-payeur des trésoreries d'outre-mer
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Décret du 8 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 12 mai 1963)
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Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire de gouvernement auprès de la société d'Etat dite Crédit de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sylvain Millaud - commune de Papara PK 36
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Service des douanes - cours des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations de l'île de Tahuata (archipel des Marquises)
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